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samedi 21 décembre 2013

Huissiers: toute une profession s'installe dans l'illégalité


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB surveille de près cette profession et dénonce les dérives. Les dossiers qui arrivent à l'association sont édifiants.

En théorie, un huissier ne peut exercer que dans la zone de compétence du tribunal de grande instance où il est situé.
En pratique c'est faux. Aujourd'hui la compétence est devenue nationale, de fait.

Il m'avait été rétorqué qu'ils peuvent agir dans toute la France quand ils agissent dans le cadre de recouvrement amiable. Ça, je le sais, mais j'ai 2 dossiers sous les yeux. Le premier, c'est un huissier du Jura qui menace une proie dans l'Essonne. La lettre entretient savamment  la confusion. Et dans cette lettre, l'huissier informe avoir transmis les documents au tribunal.

Transmettre le dossier au juge d'instance, c'est bien le rôle d'un huissier, officier ministériel. Donc il n'en a absolument pas le droit dans le cadre de recouvrement amiable quand il est hors secteur.

Second dossier, un huissier du Doubs intervient dans le Var. Il précise attendre les documents du tribunal par mail. Il agit donc bien en tant qu'officier ministériel mais aussi en dehors de son secteur.

Une autre remarque, j'avais tiré le signal d'alarme il y a plus d'un an, sur un arrêté de Taubira qui autorisait la transmission par mail. Voici le résultat, aujourd'hui, les jugement (probablement une ordonnance portant injonction de payer) est transmise par un tribunal (probablement celui du XIVème), a un huissier du Doubs. Celui-ci va le signifier dans le Var.

Et comment va-t-il le signifier à la personne ? Sûrement par SMS, comme le prévoit les nouvelles dispositions.

Et ce n'est pas tout. Il faut faire la lumière sur les trafics et magouilles des cabinets d'huissiers qui proposent des règlements mensuels.

Voici le scénario: L'huissier, sans aucune preuve, harcèle sa victime pour une somme fantaisiste, disons 10.000€. Il propose un accord de versement de, par exemple 200€ par mois.

La chose étant officielle, la personne s'exécute et verse les fonds.

Au bout d'un an, elle est assignée au tribunal pour une somme supérieure à la somme initiale.

Que sont devenus les versements ? Officiellement en frais, mais c'est l'huissier qui les a empochés.

Ce cas est plus que fréquent, c'est même l'immense majorité.

2014, l'année terrible. Au nom de la solidarité, les socialistes vont déclencher une pression fiscale inouïe, jamais vue. Les classes moyennes sont visées, ces Français de seconde zone qui ne sont pas représentés politiquement. Bosse et tais-toi.  Ce peuple là, victime d'un nouvel apartheid, sera ruiné et ne pourra faire face à ses engagements et ses crédits.

Les huissiers se frottent les mains, ils vont pouvoir se gaver, fort du soutien sans faille du ministère de la justice.

Voila ce qui nous attend. L'APLOMB remplira son rôle et sera à la pointe du combat et de la résistance.



12 commentaires:

  1. j'ia contacté un huissier il y a 2 mois pour récupérer de l'argent suite à un jugement qui m'était favorable et pour lequel la partie adverse avait été condamnée aux entiers dépens. quelle ne fut pas ma surpris lorsque l'huissier m'a demandé 150 euros de provision !!! j'ai refusé et raccroché !!!

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  2. Je dois avoir la photo d'une salle d'attente d'un bureau d'huissier dont les murs arboraient des publicités pour des banques et du rachat de crédits.. ces gens là sont sans scrupule et vergogne !

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  3. Si des accords ont été pris, pourquoi la personne se retrouverait assignée un an après si les règlement sont respectés ?

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  4. Je suis la proie de l'Essonne. Monsieur Faure sait donc qui je suis. Ce créancier qui m'a mise chez un huissier du Doubs avait commencé par le Val d'Oise, un dans l'Essonne que j'ai débouté fermement au téléphone, ensuit on est parti dans le 59 et me voilà dans le Doubs. Je suis en train de faire le tour de France. N 'est ce pas original pour une société de crédit qui me réclame plus de 15000 euros ?

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  5. Je me pose toujours la question suivante :
    Pourquoi le créancier n'effectue pas directement auprès du tribunal une demande d'injonction de paiement aux dépends du débiteur ? C'est simple et très rapide. Pourquoi le créancier passe-t-il par un organisme de recouvrement voire un huissier ? Si quelqu'un a la réponse je suis preneur. Pour ma part, le créancier est en Gironde, la première sté de recouvrement est à Lyon, qui a mandaté une deuxième en Bretagne qui elle même a mandaté un huissier en Alsace. pas mal non ?

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    1. La réponse est très simple. Si vous êtes créancier de quelqu'un, et que le dossier est parfaitement monté en respectant les textes, vous allez voir le juge qui, après audience,imposera le paiement. Mais si votre dossier est bancal, vous savez que jamais la justice ne vous donnera raison, alors vous n'avez pas d'autres choix que la mafia... pardon, les huissiers.

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    2. Donc chaque fois qu'une dette est recouvrée par un organisme ou huissiers, celà veut dire qu'il existe une faille dans la méthode de recouvrement?
      Autre question: comment prouver qu'il y a eu vente de la créance? car de nombreuses stés pratiquent cette technique et demandent la totalité de la somme alors qu'elle ne devrait demander que le prix du rachat.

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    3. Exact. Pour faire simple, si vous me réclamez les 10.000€ que vous m'avez prêté, c'est à vous d'apporter toutes les preuves de la régularité de la créance. Moi, j'attends ces preuves pour les faire valider par le tribunal.

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  6. Merci pour ces infos. J'ai une dette de 2000€ qui m'est réclamée par un organisme de recouvrement et ensuite par un huissier. J'ai eu droit au coup de téléphone de menaces verbales puis une lettre de l'huissier m'indiquant qu'il avait reçu mission de la sté de recouvrement, pour établir une procédure d'injonction de payer auprès du tribunal de mon domicile. Honnêtement ces 2000€ sont dus; mais je vais essayer de trouver la faille. A bientôt pour des infos complémentaires

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    1. Des failles? Y en a sûrement, il suffit de bien analyser votre contrat. Car au lieu d'une dette de 2000 €, il y a même des chances que vous vous trouvez créditeurs sur l'organisme de crédit. Et donc, c'est même ce dernier qui vous devriez de l'argent. Alors, bon courage!

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  7. Des failles? Y en a sûrement, il suffit de bien analyser votre contrat. Car au lieu d'une dette de 2000 €, il y a même des chances que vous vous trouviez créditeurs sur l'organisme de crédit. Et donc, c'est même ce dernier qui vous devriez de l'argent. Alors, bon courage!

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  8. Une de mes amies est la victime de 2 huissiers qui ont pratiqués des saisie sur compte bancaire alors qu'elle respecte scrupuleusement les jugements, alors que le jugement stipule que toute procédure de saisie est interdite pendant les 24 mois...... L'ordre des huissiers ne bouge pas......
    Je suis effarée de voir à quel point on peut être démunis devant ces pratiques, à quand des amendes aux huissiers qui ne respectent pas la déontologie de leur profession

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