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mardi 8 juillet 2014

La Banque Populaire de Dourdan expérimente l'autogestion par les clients/sociétaires.



Par Gérard Faure-Kapper.

La Banque Populaire en passe de devenir l'UCPA de la finance. En tout cas, elle revient à ses origines mutualistes et coopératives du début du siècle dernier.

En ces périodes économiquement troublées, il fallait une initiative forte de la part des banques.

Explications:

Quand vous déposez de l'argent dans une banque, celle-ci doit prendre toutes les dispositions pour le garder en toute sécurité.

Mais les clients, propriétaires de ces dépôts, ne vont pas les retirer le même jour. Tant et si bien qu'il reste toujours un fond assez confortable.

Pour le rentabiliser, la banque va prêter cet argent, octroyer des crédits. Il en existe plusieurs formes, immobiliers, relais, professionnels, personnels, amortissable ou in fine.

La forme la plus connue, ce sont les découverts en compte, autrement dit, les comptes débiteurs.

Jusqu'à présent, et dans toute banque normale, c'était au personnel de distribuer ces crédits, en prenant toutes les précautions et garanties d'usage pour s'assurer du remboursement.

Si le client ne remboursait pas, alors la banque avait toutes les voies de droit pour que la justice oblige le bénéficiaire à le faire.

C'est ce que la Banque Populaire vient de changer.

Comptant sur la responsabilité et le civisme des citoyens, elle laisse au client le loisir de s'accorder des découverts sans demander l'autorisation à la banque. 

C'est une magnifique marque de confiance, mais qui n'est pas sans inquiéter les déposants qui voient leur épargne distribuée sur la voie publique.

Un client nous a confié la lettre du Directeur de la Banque Populaire de Dourdan qui explique ce nouveau mécanisme.

Elle est datée du 3 juillet 2014 et s'adresse à un sociétaire.

"Monsieur,

Par votre lettre du 17/06/2014, vous demandez des explications et un remboursement de frais qui apparaissent sur votre relevé de compte.

Il n'est pas possible de donner une suite favorable à cette demande."

1er problème, en vertu du code du commerce, et surtout de la logique, toute personne peut demander à un fournisseur de détailler un service rendu et facturé. Voici donc l'explication:

"En effet, les frais qui apparaissent sur votre compte sont bien conformes à nos plaquettes tarifaires, qui vous ont été régulièrement communiquées, conformément aux dispositions prévues par votre convention de compte."

J'ai eu le même problème au restaurant "chez la mère Tapdur". J'avais commandé un œuf mayo, un steak haricots verts et une crème caramel. Le prix ? une douzaine d'euros.

La taulière me présente la facture: 356€. Elle m'avait collé tous les plats apparaissant au menu. Je lui demande des explications, et elle me fait la même réponse que la banque:

"En effet, les frais qui apparaissent sur votre addition sont bien conformes à notre menu qui vous a été régulièrement communiquées,"

Je reviens à la suite de la lettre de la Banque Populaire.

"Concernant la gestion de votre compte, je vous informe qu'en notre qualité d'établissement de crédit, nous respectons strictement les obligations mises à notre charge par la réglementation. Aussi, je peux vous confirmer que, conformément aux dispositions de l'article L 131-1 et suivants du code monétaire et financier, il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision disponible sur votre compte avant toute émission d'un chèque ou autre règlement; compte dont vous avez la responsabilité de gestion."

Pour justifier le fait que le client est responsable de la gestion de son compte, il est fait référence aux articles L131.1 et suivants du code monétaire et financier.

Or cet article n'a rien à voir. Pour les curieux, voici le lien où l'on peut prendre connaissance de ces 87 articles.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006644366&idSectionTA=LEGISCTA000006170822&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100105

D'une manière générale, quand une banque vous colle un article pour justifier de leurs pratiques, allez sur légifrance et vous aurez de grandes surprises.

J'en reviens au paragraphe précédent: "il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision disponible sur votre compte avant toute émission d'un chèque ou autre règlement; compte dont vous avez la responsabilité de gestion."

La Banque Populaire reconnait ainsi qu'elle n'a plus les moyens d'autoriser ou de refuser les découverts. Elle admet que les clients "peuvent se servir eux-même".

Elle compte ainsi sur leur honnêteté, leur responsabilité, leur civisme et leur sens de la communauté.

Seulement, cela pose un vrai problème juridique. Si le client ne rembourse pas son découvert, que va faire le banquier ?

Rien, la justice va lui répondre: " Si vous laissez les clients s'octroyer eux-même des découverts, c'est vous la banque qui est responsable des pertes."

Revenons au service rendu justifiant les commissions d'intervention.

"Nous vous précisons ainsi que les commissions d'intervention correspondent à la somme perçue par la banque en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement nécessitant un traitement particulier"

Avec ça, vous êtes bien renseigné. La banque vous facture un service et refuse de vous en donner le détail.

Imaginez que votre garagiste vous présente une facture de 1.000€ pour votre voiture, et la justifie en utilisant les mêmes termes: "Cette facture correspond à la somme perçue par le garage en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement de votre voiture, nécessitant un traitement particulier".

Serais-ce légitime de demander de plus amples explications ? Oui bien-sûr.

Alors pourquoi le banquier refuse d'en dire plus alors qu'il y est obligé par l'article 441-3 du code du commerce ?

Parce que s'il donne la véritable raison, à savoir "les interventions rémunérées par les commissions consistent en un traitement particulier mis en œuvre par la banque afin d’examiner le fonctionnement d’un compte et mener les investigations nécessaires pour décider si la banque accorde ou non un découvert pour honorer une écriture".

Dès lors, il reconnaît la véritable cause de la facturation: octroyer un découvert.

Cette facturation alourdit naturellement le coût du découvert.

Le taux effectif global grimpe aussitôt et dépasse le seuil de l'usure.

La pratique usuraire est punie par la loi par 45.000€ d'amende, 2 ans ferme et 5 ans d'interdiction de pratique de la banque.

C'est pour cela que nous avons des réponses alambiquées, une sorte de jeu du ni oui ni non où il est interdit de faire le lien avec l'octroi du découvert.

Je poursuis les explications du Directeur de l'agence.

"Les commissions de représentation supplémentaire sont facturées lorsque votre conseiller décide de différer sa décision de paiement sur une opération en présentation, la position du compte ne permettant pas de l'honorer immédiatement"

Ça, c'est la loi MURCEF, présenté par une certaine association de défense des consommateurs, elle permet à l'agence de multiplier les frais, simplement en différant la décision.

C'est ce que l'on appelle de l'enrichissement sans cause, sévèrement puni pour les citoyens, mais pas pour les employés de banque, au dessus des lois.

etc, etc...

Que faut il retenir de cette lettre de la Banque Populaire de Dourdan. 

Les déposants peuvent eux-même s'octroyer des découverts sans passer par l'autorisation de l'agence (d'où l’appellation de découvert non autorisé).

Si le client use de cette faculté, le banquier lui prélève des frais.

Mais s'il ne rembourse pas, ce sont aux autres clients de payer.

Voici la nouvelle révolution de la Banque Populaire.










3 commentaires:

  1. a force de suivre votre blog depuis de longs mois, mr KAPPER, et de m'interresser ,tout comme vous, à cette lutte contre les banques et leur pouvoir, je vais finir par en connaitre autant que les juges, les avocats,et tout autre défenseur de lois abusives.
    Mais à force de tourner toujours autours du pot et de jouer au chat et la souris avec les textes et les contradictions des débats , je me demande si la manière de lutter est vraiment efficace .
    je pense que les premiers a convaincre et qui demeurent les seuls à pouvoir faire appliquer les textes, sont les juges !
    Tant qu'ils ne se serviront pas des jurisprudences existantes, qui ont déjà fait leurs preuves en condamnant les banques et dont les jugements existent vraiment , cette infâme escroquerie financière ne changera pas.
    qu'ils appliquent tout simplement les lois, c'est ce pourquoi ils sont payés.
    j'ai l'impression que l'on passe notre temps à mettre des coups d'épée dans l'eau .
    entre les voleurs de banquiers et leurs complices d'avocat, et les juges qui ne savent pas trop sur quel pied danser et quelle punition affliger, par manque d'impartialité , d'intégrité et de loyauté, je me demande si la loi vaut encore le coup qu'on la respecte, surtout quand on voit que les honnêtes gens sont moins bien lotis que les malhonnêtes !! ça me donne vraiment envie de baisser les bras .
    je suis de plus en plus écœuré de ce système et de ces justiciables corrompus, tout comme ceux qui nous gouvernent, d'ailleurs.
    l'espoir n'est plus Français et la France se proclame de plus en plus la terre promise de l'illégalité, de la manipulation frauduleuse et de l'escroquerie.
    mon ras le bol est trop fort pour que je le garde pour moi.
    désolé de vous rédiger ma colére ainsi, mais j'attends avec impatience le jour du jugement (dernier) concernant mon affaire, pour voir si je me trompe ou pas !
    salutations

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    1. A ce jour, notre lutte a au moins un résultat: nous avons démontré de manière indiscutable, démonstrations et preuves à l'appui, que les banquiers sont des usuriers et qu'ils ne doivent leur salut qu'au soutien des hommes politiques. Le combat que nous menons n'est pas près de s'arrêter. Non nous n'allons pas attaquer les têtes, mais les agences. Notamment les banques mutualistes dont les présidents bénévoles sont responsables civilement et pénalement. Le combat est loin d'être terminé et ne s'arrêtera qu'avec la victoire du droit contre la délinquance bancaire.

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  2. bien sur que votre lutte est efficace et démontre que les banquiers sont des voleurs impunis et tout le mérite vous en revient, mais je pense que la victoire du droit sur la délinquance bancaire passe ,avant tout , par ceux qui la dirigent = juges et hommes politiques.
    heureusement que vous êtes là, comme beaucoup d'autres associations, pour nous épauler dans cette démarche et vos études chiffrées montrent clairement la preuve de ces abus bancaires, mais alors pourquoi les juges ne suivent pas ces raisonnements et se laissent influencer par le pouvoir.
    Ils sont censés être intègre et faire respecter la loi et c'est là que les choses se compliquent.
    a une autre époque, robin des bois pensait comme vous et se battait également contre l'argent volé abusivement par des pouvoirs sans scrupules mais l'argent dirige tout,et encore plus aujourd'hui, et ceux qui le manipulent ne cesseront de le faire fructifier dans leur seul intérêt, en se servant évidement des escroc en col blanc et en soudoyant les plus influents.
    si j'avais plus de temps et de moyens je me battrais à vos cotés , mais je pense qu'il faut d'abord changer les mentalités car cette bataille du pot de terre contre le pot de fer doit passer par une mobilisation plus forte de la population et tant que les gens ne se manifesteront pas un peu plus contre les banques, la victoire sera encore longue.
    l'argent est tabou dans notre pays, et avouer avoir des problèmes avec sa banque n'est pas chose facile en France, alors que dans d'autres pays on manifeste dans la rue et on affiche haut et fort les abus des banques pour faire condamner leurs dirigeants.
    Si toutes les associations existantes, de défense des citoyens contre les banques, ne pouvaient faire qu'une, et s'unir pour la bonne cause, l'impact sur le pouvoir ne serait pas le même, car l'union fait la force.
    Même si les petites batailles individuelles ont le mérite d'éradiquer certains abus, la victoire ne passera que par une plus grande mobilisation générale.
    Je sais que c'est peut être utopique de dire ça, dans un pays où on s'occupe tout juste de son voisin, où on laisse une personne seule se faire tabasser en public sans que d'autres ne bougent, où on préfère se regarder le nombril que la misère des autres, où l'intérêt de chacun prime sur la solidarité, mais le jour ou ces mentalités changeront vous serez alors proclamé roi de l'injustice et vous serez notre robin des bois.....mais d'ici là la route est longue et vous avez raison de continuer à vous battre car à force de "frapper" , les coups vont finir par se voir.
    désolé pour ce long message mais j'espère qu'il fera bouger les gens afin qu'ils se mobilisent encore plus contre leur banque et pour que vous ne soyez pas le seul à vous battre.
    bonne continuation à vous et votre avocate.
    amitiés.

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