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samedi 25 octobre 2014

Le RSI ébranlé. Lisez cet arrêt de la cour d'appel.



Par Gérard Faure-Kapper

Commerçants, artisans, entrepreneurs, il y a 2 éléments qui plombent votre trésorerie et qui empêchent tout développent: les frais bancaires et le RSI.

Il est possible de vous faire rembourser tous vos frais d'intervention depuis l'ouverture. Pour cela il vous faut une étude solide consistant en la reconstitution de la vie de votre compte.

Pour récupérer vos frais bancaires, remplissez le questionnaire http://www.aplombfrance.fr/contact.html  et nous vous contacterons.

Pour le RSI, il est évident qu'il y a un problème de légitimité, voir d'existence légale de cet organisme.

Nous pensons que pour sauver le RSI, il faut l'ouvrir à la concurence. Des compagnies comme la MACIF, la MAAF, la MAIF, la GMF, les MMA, ainsi que les assurances privés, ont toutes les compétences pour vous apporter un service de qualité pour un prix raisonnable.

Cette ouverture à la concurrence permettra au RSI de mener les réformes nécessaires pour offrir un service de qualité, tout en gagnant de l'argent.

Il leur faudra regrouper les sièges, diminuer les salaires des dirigeants, supprimer les parachutes dorés, former le personnel, supprimer les postes doublons, organiser leur service informatique, travailler jusqu'au vendredi soir, réorganiser leur plateforme téléphonique, embaucher du personnel compétent, etc...

Toutes ces restructuration, les autres compagnies d'assurance les ont faites depuis longtemps. C'est un investissement payant.  

Le problème qui reste à résoudre, c'est contraindre cette ouverture à la concurrence.

Avec cet arrêt de la cour d'appel, c'est chose faite.

Lisez également cet arrêt du tribunal de grande instance de Nice qui confirme:
http://antibanque.blogspot.fr/2014/12/le-rsi-na-aucune-qualite-pour-reclamer.html

Ainsi que la liste dé député qui ont voté la Prison pour les indépendants qui essayent d'échapper au racket
http://antibanque.blogspot.fr/2014/10/liste-des-deputes-ayant-votes-la-prison.html

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COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre Sociale
Arrêt du 20 octobre 2014

Le vingt octobre deux mille quatorze, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Limoges a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe:

ENTRE

Monsieur xxx

ET

Caisse du RSI Aquitaine, prise en la personne de son directeur en exercice sur délégation de la CNRSI

.../...

A l'audience publique du 22 septembre 2014

.../...

FAITS et PROCEDURES

M xxx a formé une opposition à contrainte délivrée le 14 mars 2012 à l'initiative du Régime Sociale des Indépendants (le RSI) pour un montant de 16.897,63€ en principal et majorations de retard au titre de cotisations dues pour l'année 2008.

Par jugement du 14 février 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute Vienne a rejeté l'opposition de M xxx et validé la contrainte pour un montant de 16.701,63€.

M xxx a relevé appel de ce jugement.

MOYENS ET PRETENTIONS

M xxx réclame la communication par le RSI de la justification de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité. Il conclut à l'annulation de la contrainte qu'il estime non fondée en son principe et en son montant et la condamnation du RSI à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. Il expose que le RSI ne peut le contraindre à cotiser à son régime de protection sociale et que les cotisations qui lui sont réclamées sont dépourvues de fondement légal.

Le RSI conclut à la confirmation du jugement, sauf à condamner M xxx au paiement d'une amende civile.

MOTIF

Attendu que la vérification de la qualité à agir du RSI, contestée par M xxx justifie qu'il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Statuant par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi;

Avant dire droit,

Ordonne au Régime social des indépendants de justifier de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité dans le délai de quinze jours suivant la notification qui lui sera faite du présent arrêt;

RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du Lundi 16 février 2015 à 14 heures.





223 commentaires:

  1. un vent de liberté souffle dans les tribunaux ... les juges vont-ils enfin rendre la justice au nom de peuple français et faire appliquer les lois ???
    Que ce soit les lois sur les intérêts usuraires des emprunts illégalement facturé aux clients des banques , ou le monopole forcé imposé aux français qui veulent vivre de leur travail ?


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    1. je suis arttisant depuit plus de 20ans je vient de demnde mar retraite rsi sute a medecin rsi je suis invalde a 50% le 12decembre 2014 je resois ma notification de retraite pour trvailleur andicape mçntant mensuelle retraite 80E je ne peux meme pas acheter mon pain meme si je n ai pas tous mes trimestre dautre personne qui non pas cotise touche de bonne retrate du rsi mon avis mieux vaux etre au gouvernement que etre-------------------) pour ma part j porte plainte contre LE RSI BESANCON MERCI CONTINUER DE VOUS BATRE CONDRE NOTRE RETRAITE

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    2. et ceux qui sont retraités de cet organisme et qui ont payés toute leur vie ??? aujourd'hui, les remboursements maladie viennent du RSI !!!! donc, nous retraités, plus rien, plus de garanties car tout le monde quitte le bateau...je comprends plus rien....

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    3. bonjour a tous si je comprend bien les travailleurs du RSI
      TRAVAIL AU NOIR ET LEUR PAYE SES UNE SORTE
      D ARGENT BLANCHIE DONC IL NE COTSE PAS POUR LA RETRAITE

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    4. bonjour je touche une retraite salarie de 320E et une de 82E du rsi j ai reçu de la scu une letre ou il vont me prélevé les nouvelles cotisations que va d il me rester je pence faire la manche ou volé ou me suicidé merci a nos élus pour q uil puisse coulé des jours heureux ainsi que certaine personnes je ne suis pas le seul dans ce cas

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  2. on ne comprend pas très bien!!! qu'Est-ce que cela veut dire???

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    1. C'est simple: Si le RSI n'a pas de N° d'immat, il n'a pas le droit d'exister légalement et donc de pomper ton fric...

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    2. le RSI c'est n'importe quoi, même les employés qui vous reçoivent ne savent pas répondre aux questions posées, de lus ils ne sont pas aptes à vous expliquer le mode de calcul...ex une personne au régime micro bic qui a déclarée 8000 euros/an le RSI lui pompe 3000 euros. Tous les artisans qui mettent la clé sur la porte c est à cause du RSI, qui vous font un échéancier à partir d une taxation d'office, vous imaginez, tous les travailleurs indépendants ne tiennent pas leur copte à a lettre, surtout quand ils n ont pas de comptables. REVOYEZ VOTRE COPIE . VOUS ENTRAIN DE TUER L ARTISANAT. AYEZ UN PEU D AMPATHIE ENVERS LES TRAVAILLEURS....

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    3. Tout a fait le RSI est une caisse noire ,faites des recherches a savoir ou sont encaissés les cheques de 'cotisation' ,c est édifiant .
      le jour ou je leur ai prouvé qu ils me devaient de l argent trop versé ,plus aucune nouvelle ,ou les appels de cotisations rectifiés a la main ,etc ,une officine criminelle rien de moins ....

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  3. Oui moi aussi j'aimerais avoir quelques explications. Merci

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    1. ca veut dire que c est une tres forte avancee qui n as jamais ete aussi loin si je fait pas d erreur du temps du cdca il y as eu de l eau qui "as coule sous les ponts" les juges se mettent donc a reflechir il se pose enfin la question du droit du travailleur independant a choisir son affilation a sa protection social je souhaite une victoire juridique cela eviteras les frictions et les peines de prison qui en decoullais cela n as jamais ete facile a vivre je dit bravo la cour d appel continuer ouvre enfin les yeux
      guy cordier

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    2. le CDCA qui a l epoque etait cosidere comme POUJADISTE ce la fais 25 ans et depuis ?????

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    3. ET oui mais le CDCA n'existe plus,je continue mon combat tout seul!!!!

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    4. Ca veut dire que soit le RSI est immatriculé au registre du commerce en tant que mutuelle et donc nous artisans avons le droit de le mettre en concurrence avec d'autres caisses y compris europeennes, soit il ne l'est pas et donc illicite

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    5. Je vais vous dire en faîte ne dite pas que c'est moi qui vous l'ai dit, c'est la franc-maçonnerie qui est la dessous, alors bon courrage a vous.vos discours ne servent a rien. Donc il faut ce faire payé par l'africain il n'y a que ça de vrai.

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  4. Alors je vais vous expliquer:

    Depuis 1992, des directives européennes ont ouvert le marché des assurances (maladie, hospitalisation, retraite, etc) pour permettre la libre circulation des personnes en Europe. Ces directives ont été retranscrites entièrement dans le droit français en 1994, partiellement, puis en 2001 complètement, (la France n'ayant pas voulu retranscrire les directives dans le code de la mutualité ce qui abolissait de fait le monopole de la sécu), sous Jospin, par ordonnance.

    Ces directives conduisent à l'abolition du monopole de la sécurité sociale française telle qu'elle a été construite.

    En effet, les caisses de sécurité sociale sont toutes des mutuelles de par l'ordonnance fondatrice de la sécurité sociale, ordonnance de 1945.

    De fait, les mutuelles sont mises en concurrences par les directives européennes.

    Pour qu'une mutuelle puisse exercer son métier d'assurance, elle doit être inscrite à un registre, et doit avoir une immatriculation.

    Jusqu'à présent, le RSi , URSSaf, MSA, etc refusaient de donner cette immatriculation, car cela prouverait leur mise en concurrence.

    Or, il est obligatoire, depuis l'ordonnance de 2001 de Jospin , que les mutuelles s'inscrivent ... car sinon, elles doivent être dissoutes. La date butoir était le 31 décembre 2002.

    Le tribunal (cour d'appel) demande donc que le RSI prouve qu'il a capacité à exercer et qu'il confirme avec preuve son inscription au registre de la mutualité.

    C'est tout simplement l'affaire la plus formidable de la Vième république !!!
    Mr Faure kapper ne me contredira pas sij'affirme que même les frais bancaires usuraires, à côté, c'est accessoire.

    Car, en effet, si le RSi peut prouver son affiliation, alors il démontre qu'il n'avait aucun pouvoir de maintenir un monopole ! Et cela confirmera alors que l'Etat , le gouvernement, et tous nos politiciens nous mentaient depuis des décénnies !!!

    Et si le RSI ne peut prouver son inscription au registre de la mutualité, alors il est simplement dissous depuis le 31/12/2002 ... et donc le RSI/URSSaf et consorts exercent illégalement depuis 12 ans !!!

    C'est tout simplement une révolution si cela se confirme !
    Car les français se sont alors fait bernés par nos politocards depuis des décénnies !!!!

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    1. c'est tout a fait ça !!!! actuellement, n'étant pas inscrit toutes les sommes prélevées le sont abusivement et illégalement : c'est de l'extorsion de fonds ! il faut donc cesser de se faire ponctioner illégalement et se faire aider par mlps /lehttp://www.claudereichman.com/mlps.htm
      ET http://jequittelasecu.blogspot.fr/

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    2. Le rsi est un regime de sécurité social depuis 1945 il est obligatoire et rien ne prouve le contraire

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    3. Cher Anonyme du 28 octobre 2014 12:16,

      je pense que vous faites ce qu'on appelle de l'autosuggestion, ou méthode Coué.

      Depuis 1992, le marché européen n'avait pas d'autres choix que d'abolir les monopoles d'Etat pour permettre la libre circulation des travailleurs, des capitaux, etc ...

      Un monopole d'Etat n'a aucun sens dans un système comme l'Europe où les états n'ont plus de frontières et où la Nation n'a d'autres pouvoirs que de suivre les directives européennes.

      Est-ce un bien ou un mal ? C'est un autre débat.

      Malheureusement, le RSI n'a plus de monopole depuis.
      La France a TOUT fait pour ne pas appliquer les lois de la CEE parce que cela l'aurait obligé à réformer un système bâti sur des régimes spéciaux et privilégiés. et donc l'électorat aurait sanctionné...

      Lisez les textes de lois, notamment les directives européennes, lisez les arrêts de la CJUE, lisez, lisez, renseignez vous .... et vous finirez par comprendre qu'une fois de plus, le citoyen est abusé par les gouvernants qui, au lieu de protéger le citoyen, l'abusent.

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    4. Le STO aussi était obligatoire, la taille et la gabelle aussi, même la messe du dimanche. Obligatoire renvoie à celui qui rend obligatoire. un coup de bûcher ou de guillotine, et ce n'est plus obligatoire. Pour le RSI, nous sommes dans le même registre.

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    5. Le problème ce n'est pas la Sécu, mais le fait que les politiciens auraient chargé le RSI de combler le trou de la Sécu que les grands comptes ne payent plus (Bouygues, Bolloré, PPR, etc.) D'autant plus que cotiser pour ne pas avoir de droits à la sortie ne correspond pas du tout à la raison d'être de la Sécu.

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    6. DIMANCHE 14 DECEMBRE SUR M6 A 20.H50 LE RSI DANS ZONE INTERDITE UN AN D ENQUETE.

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    7. Unknown28 octobre 2014 03:06
      Alors je vais vous expliquer: merci pour tes explications

      puis
      Et si le RSI ne peut prouver son inscription au registre de la mutualité, alors il est simplement dissous depuis le 31/12/2002 ... et donc le RSI/URSSaf et consorts exercent illégalement depuis 12 ans !!!
      donc , suite c est attaquer pour demander restitution des sommes volées ?
      regine c

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    8. marre du r.s.i!pourquoi il ne serait pas en concurrence avec d'autres pays...le monopole?c'est révoltant!tellement écoeurant!On se dégoute de travailler,tant d'heures et de fatigue pour quoi?pour payer le r.s.i!il nous reste quoi?le smic!et encore heureusement qu'il y a deux salaires,j'espère que le tribunal va continuer la lutte!merci pour ses infos,j'en avait entendu parlé,mais là c'est clair,on se fou vraiment de nous,on ne veut que des grdes puissances!j'ai envie d'etre grossière!

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  5. Si le RSI fournit une preuve d'immatriculation au registre des mutuelles, cela signifie qu'il en est une, et est en conséquence en concurrence. Ce qui veut dire qu'on peuts'assurer ailleurs. Sinon, il n'est pas habilité à demander de l'argent et s'il prétend être une mutuelle, doit être dissous car il est non isncrit au registre.

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    1. bonsoir moi je suis de tours j ai trouvé sur infogreffe.fr le siren de tours et celui du rsi centre donc c est bien une entreprise bonne soiree

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    2. 2015.......1789... no passaran

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  6. "C'est tout simplement une révolution si cela se confirme !
    Car les français se sont alors fait bernés par nos politocards depuis des décénnies !!!! "

    ....Et vous venez juste de le découvrir ??? ....Alors ce qui est une révélation pour vous est un état de fait depuis des années pour plein de monde ...

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  7. Vivement le résultat en février 2015 !!! si le RSI ne prouve pas sont immatriculation je cours déposer plainte pour vol et escroquerie !!!!! Combien oseront également le faire ?? 1000, 5000 ou 100 000 plaintes ne pourront pas être étouffées .......... A bon entendeur .......

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    1. Moi je vous suis et je me ferais un plaisir d'aller porter plainte

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    2. Idem évidemment

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    3. je serai prête à vous suivre pour ces abus.j'attends de vos nouvelles et merci pour l'info

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    4. Je vous suis en courant

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    5. Moi aussi il me réclame 48000 euros avec les pénalités et on deja gages mes véhicules

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    6. Je vous suis merci de nous tenir au courant.je repasse au tas le 3 mars 2015

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    7. Je vous suis aussi

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    8. Je suis aussi...

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    9. ok bien sur plutôt deux fois qu'une

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    10. moi aussi je suis de la partie

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    11. Je suis aussi...

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    12. Ce n'est pas nouveau !
      Mon comptable m'a suggéré il y a 4 ans de me délier du RSI pour souscrire une assurance privée Belge (je suis a proximité de la Belgique).
      En effet, l'Europe nous offre la concurrence mais ne nous autorise pas à nous dispenser de ces cotisations !
      Libre à nous de choisir autre chose que le RSI, mais nous ne pouvons pas rester sans rien. Ca ce n'est pas légal.
      Cependant, je n'ai pas encore franchi le cap, car même si l'économie est énorme, de l'ordre de 30 à 50% selon l'organisme privé choisi, les risques sont grands car rien ne prouve la solidité ni le sérieux de ces sociétés.

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    13. bonsoir aller sur infogreffe.fr vous trouverez le numero de siren de votre region moi j ai trouve celui de la region centre et de l urrsaf bonne soiree

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    14. Que prouve le SIREN ? Que L'URSSAF et le RSI du Centre sont connues de l'INSEE ; pas que ce sont des mutuelles

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    15. Si ce sont des entreprises soumis à la concurrence et qu'elles sont régulièrement enregistrées, alors le juge d'appel le constatera lui-même.

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    16. la messe a déjà été dite en 2001 : http://www.claudereichman.com/articles/ordonnance_tgi_nimes_msa.pdf

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    17. Idem, j'attends jugement février 2015 avec impatience, ce serait super si on pouvait s'assurer où on veut ...

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    18. QUELLE BONNE NOUVELLE...BIENSUR QU'IL FAUT PORTER PLAINTE....CELA SERAIT ENFIN UNE BONNE JUSTICE....MERCI AU MAGISTRATS....

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    19. on devrait tous aller porter plainte contre ces voyous

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    20. Donc en février 2015 nous saurons si l urssaf/cipav/rsi sont toujours en droit de nous reclamer ses cotisations aberrante ou si nous pouvons nous assurer ailleurs c est bien cela ?

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    21. nous sommes citoyen Français et c notre devoir d'étres solidaire tous ensembles.

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    22. on est au bord du gouffre pendant que d'autre se remplisse les poches j espéré que nous aurons des dédommagement si cela saverait vrais

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    23. je vous suis aussi, car vraiment les cotisations payées au nom de la RSI nous envoient dans la fosse. j'ai même l'impression que le harcèlement est voulu pour que les petits tombent plus vite

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    24. je vous suis aussi. Pour pouvoir payée mes cotisations RSI pas de salaire mais encore une maman de 82ans qui viens à mon aide financière

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    25. Oui nous aussi on suivra, mon mari a eu 1 pontage et on se retrouve dans une merde noire!!!!! On doit 16000 euros + 2890 au RSI y a rien qui rentre et ils nous mettent la pressin

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    26. Mais dans ce cas là, quid des sommes déjà versées ?
      Cela fait plus de 30 ans que je cotise à l'UTIMB, la CIAAV et maintenant le RSI. Alors en dehors du minimum vieillesse que pourrais-je espérer ?

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    27. J'y vais aussi, on se tiens au courant

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    28. je suis de la partie

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    29. http://www.claudereichman.com/articles/ordonnance_tgi_nimes_msa.pdf
      Un peu ardu à lire, mais les textes sont bien là ! Vive l'europe.... Et tu m'étonnes que je suivre !

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    30. Bien sur que je vais vous suivre également !!!! Une fois le RSI m'a réclamé 48 000 € je suis allez réclamer épaulé par mon cabinet comptable , ils ont divisé par deux ( 24 000€ ) j'ai réglé avec de l'argent que je détenais depuis peu de l'héritage de mes parents , ma société n'avait pas la trésorerie pour cette somme . Le comble est que .....6 mois plus tard ils me remboursaient un trop perçu de plus de 5 000€ , alors ? Si je n'avais pas disputé mon cas des 48 000€ et pu régler 24 000€ j'aurais été saisi par la justice , donc a la rue . J'ai 65 ans et été profession libérable pendant 40 années , j'ai largement payé chez eux , et je suis certain de mettre fait abuser toutes ces années .

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    31. a chaque fois que je demande mon relevé de compte c est bizarre ca tombe jamais pareil ils savent même pas me répondre le pourquoi à l accueil du RSI une pauvre employée m a dit mon pauvre monsieur si vous saviez c est impossible de vous répondre car je ne sais pas moi meme ALORS ?

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  8. Le juge subira t'il des pressions d'ici le mois de février ?

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    1. oui, le juge va subir de sacrées pressions ... le jugement n'est pas acquis... mais le simple fait qu'un juge puisse demander au RSI une telle requête prouve que la demande n'est pas stupide... maintenant, lâchera-t-il le morceau pour sauver sa carrière ? Patrick Vernudachi est président de la chambre de la cour d'appel depuis septembre 2014 uniquement ...

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    2. Je porte plainte aussi .

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    3. moi aussi et plutôt deux fois qu une car je suis harcelé carrément j arrive a peine à me sortir un smic et encore et le RSI me pompe 48% donc j ai arrêté les prélèvements auto et bien ca ils aiment pas et mon mit au tribunal avec contrainte

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  9. Rsi ancien Organic et autres... escrocs ...Ni plus ni moins que le FOSSOYEUR DES ENTREPRISES. On se demande d'ailleurs ou est passé le fric??....

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    1. Le fric ? Il est passé dans le régime général ! De même que les cotisations des travailleurs sans papiers que l'on expulse une fois qu'ils ont bien cotisés ! (et pour leurs droits, même combat que le RSI).

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    2. dans leur poche et si tu va demander quelques choses maintenant il vont te faire subir le parcours du combattant pour garder l argent dans leur caisse .les plus grands voleurs sont l état les assurances et les banques pas nécessaire de chercher les voleurs de poules ou les évadés fiscaux .c est comme l écotaxes qui était soit disant pour financer des travaux mais la tva elle sert a quoi et les autoroutes elles profites a qui .mais les portiques en fait devaient servir à controler par un système informatique puissant à analyser tout vos déplacement mis en relation avec les cartes grises française .la stazi est de retour et elle est cautionné par des entreprises qui sont spécialisés dans le renseignement et l espionnage voila l état français la fameux pays des droit de l homme a mourir de rire.c est plutôt de l esclavage quand le travail devient une source de recette des impots aussi importante .

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    3. j'ai entendu une pub, à la téloch, qui prouve bien que l'on se fait plumer" l'artisanat la plus grande entreprise française"

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  10. rassurez vous , des millions d'indépendants vont se faire une joie de quitter ce systéme ,à la vitesse de l'éclair , a partir du mois de fevrier 2015 !!! ! pour l'instant nous sommes une poignée à l'avoir déjà quitté LEGALEMENT mais en bataillant avec le RSI et les juges car effectivement les directives européennes ont imposé a la FRANCE de se mettre en conformité avec le droit européen ...mais comme notre pays n'écoute pas ce que l'Europe lui a demandé alors elle a été puni en 2001 (jospin et chirac on rédigé cette ordonnance )et a du le faire quand meme (sinon c'était 265 000 € de pénalité par jour de retard si la France n'obéissait pas ) mais personne n'a crié sur les toits : " LA SECU N'A PLUS LE MONOPOLE et le RSI et TOUTES LES MUTUELLES SONT EN CONCURRENCE !!! VITE LIBEREZ VOUS DE CE RACKET " ! ....tandis que maintenant l'information commence à se propager rapidement grace à des associations et nos chers élus commencent a flipper grave...au point de condamner des gens qui veulent leur liberté...c'est le monde à l'envers ! ni les trafiquants de drogue ni les voleurs ,ne sont autant pénalisés de la sorte : un amendement voté dans la nuit pour doubler des peines qui existaient déjà ...aie aie aie...ils ont vraiment peur de la concurrence.

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    1. Je me permets une simple reflexion; je précise que je suis également sous emprise de la RSI; mais nous avons tendance à toujours croire que ce qui n'existe pas est mieux.
      Alors question: une fois que vous aurez réussi à faire inscrire la RSI au régime des mutuelles, ou irez vous?
      Auprès des mutuelles Britanniques qui ne vous feront pas payer cher mais qui le jour ou ils vous arrivent quelques choses, vous n'aurez rien?
      Auprès des mutuelles Françaises, qui sans autre explication vos augmenterons les tarifs d'une année sur l'autre uniquement parce que leur résultat ne sera pas bon?
      Moi je veux bien crier victoire, mais faut il encore savoir ce que nous avons gagné?

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    2. si je vous comprends bien .. le bateau coule et il vaut mieux rester sur le bateau pour couler avec lui, qu'essayer de nager pour rejoindre le bateau voisin, sous prétexte que l'autre bateau pourrait aussi couler... ridicule

      Il y a une chose que vous ne comprenez visiblement pas: il y a des centaines de millions d'européens qui sont assurés chez des organismes privés ... il n'y aurait donc que la sécu qui rembourse (un peu) les soins ?

      Et si je vous comprends bien et que je suis votre logique,
      votre assurance habitation, détenue par une société privée ne sert à rien puisque c'est une assurance privée donc pas fiable... pourtant, regardez ce que vous payez chaque année pour votre habitation .. et comparez à ce que vous couterait la réfaction de votre habitation en cas d'incendie...

      Non, vraiment, votre argumentation, sent plus la peur de l'inconnu que la raison.
      On à l'impression de lire les propos d'un ado qui a peur de quitter les juppes de sa maman...

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    3. quand je vois ce que je leur ai donné et ce qu'ils m'ont remboursé pour mes soins, en sachant que la retraite n'existera plus d'ici 20 ans ,si ce n'est pas moins, une petite mutuelle m'ira très bien

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    4. Je suis frontalier depuis un certains nombre d'années du jour ou j'ai cessez mon activité en france j'ai eu la possibilité de m'assurer aupres d'un groupe privé plutot que la secu cela me coute evidement bien moins cher je n'avance aucun frais tout est rembourser peu importe le medecin choisi ou le lieu et c'est bien plus simple tout ceci en sachant que les groupes proposant ce genre de couverture sont egalement ceux qui assurent vos voitures, logement et autre et vous trouvez qu'ils coulent ? Contrairement a notre beau systeme national et son deficit mirobolant a votre avis qui va disparaitre en premier ?

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    5. bonjour je suis une petite entreprise depuis 3 ans, c 'est vrai que j'ai toujours bien payer le rsi car nouvelle dans le monde indépendant ,on essaye de faire au mieux pour garder son activité, mais depuis quelques mois j 'ai un peu mal a payer le rsi car j en ai eu pour 4000 euros du coup je c 'est pas trop quoi faire si faut essayer payer ou laisser coté??? en tout cas moi aussi je suis prete a porter plainte

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  11. je viens de tomber là dessus
    http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/quitter-la-secu-risque-de-couter-cher-aux-independants_1615122.html

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  12. Le rsi va s'écrouler
    Comme un chateau de carte
    et plutot que voter des amendements a la hussarde par des politicards aux ordres, il ferait mieux de travailler et proposer une vraie solution intelligente et de partage aux chefs d'entreprise que nous sommes.
    Pour l'heure, le rsi est une escroquerie gérée par des incompétents. C'en est trop...

    Larose75

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  13. Travailleur indépendant, et donc cotisant au RSI, je connais ce "régime".
    Je ne comprends cependant pas cet engouement pour cotiser "ailleurs".
    Imaginez que la moitié des indépendants ne cotisent plus au régime français obligatoire, celui-ci s'écroule, à moins de doubler les cotisations de ceux qui restent. Aussi mal fichu soit-il, c'est un système "assurantiel" : cotisations d'un côté, remboursements de l'autre (prestations).
    Et êtes-vous tous absolument certains que, quand vous cotiserez par exemple en Irlande, ou aux îles Caïmans, vous bénéficierez de la même couverture ?

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    1. Cher monsieur,

      le régime est déja écroulé depuis longtemps ... quand on emprunte plus dizaines de milliards pour pouvoir équilibrer les comptes années après années , vous pensez que c'est viable ???
      Ne vous trompez pas : les cotisations qui rentrent actuellement servent de plus à plus à rembourser les intérêts de la dette et de moins à moins à rembourser les soins.

      je suis moi même un militant .. et tous ceux qui veulent sortir du RSI le font pour survivre !!

      le RSi n'est pas un système assurantiel !! où se trouvent les calculs d'actuaire permettant de quantifier les capitaux nécessaires au bon fonctionnement de cette assurance ? où sont-ils ? on arrive même pas à avoir les comptes certifiés du RSi ??!!!! la cour des comptes a edité un rapport sur le RSI qui ferait peur à la France entière s'il était un peu pus médiatisé !

      Quant aux société d'assurance, vous n'avez visiblement pas lu les lois.
      car seules des sociétés européennes d'assurance peuvent obtenir l'agrément (donc bye bye les iles caimans).
      et de plus, les sociétés d'assurance doivent obtenir un agrément.
      Ce qui signifie qu'elles doivent obéir à des critères stricts (sur leur structure, les moyens financiers, leur organisation etc).
      C'est un système basé sur la protection du consommateur. C'est pas les USA.



      Pour information, l'assurance AMARIZ généralement citée par les libérés de la sécu propose une assurance qui est un contrat de la Lloyd's anglaise qui a prouvé par son longévité qu'il vallait mieux que la sécu et ses misérables 70 ans d'existence dont 40 de déficit que mes enfants et arrière petits-enfants devront endosser parce que des générations de 68 ards ont bouffé le capital des générations précédents.


      Si vous avez foi dans le système assurantiel du RSI, libre à vous d'y rester .... mais franchement, vous faites partie des rares à avoir confiance dans ce système ... vous ne devez pas le connaitre aussi bien .

      Tout ceux qui le quittent revivent et reprennent gout à la vie et à l'envie d'entreprendre et de pouvoir vivre fièrement de son travail...
      Eux ont maintenant un contrat qui indique les prestations de remboursement maladie etc ... tout est clair et ce contrat ne peut être dénoncé ...
      peut-on en dire autant du RSI ? Etes-vous sûr que les remboursements ne seront pas diminués l'année prochaine alors que les cotisations augmenteront pour payer un peu plus les nouveaux intérêts de l'emprunt ?

      A ce sujet, Gérard faure Kapper devrait s'interesser à ce sujet ... peut-être la sécu rembourse-t-elle des intérets usuraires ??? ça serait marrant :-)






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    2. Travaillez vous pour l'assurance AMARIZ ? (Vous allez évidement pas me répondre oui... )

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    3. Amaris sont les seuls à avoir eux les couilles (pardon de le dire) d'appliquer des lois européennes en france ... alors que le France faisait tout pour les en dissuader.
      Ils ne sont pas parfaits , mais ils ont au moins le mérite de faire appliquer des lois que l'Etat français ne veut pas faire appliquerr lui-même ...
      une entreprise privée applique des lois qu'un Etat n'applique pas .. cherchez l'erreur.

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    4. ça c'est une réflexion de collabo! à ce système d'escroquerie! et j'en suis la preuve vivante puisque invalide depuis le 1/04/2014 on me verse 434 € de pension d'invalidité parce que je n'ai pas cotisé 10 ans au rsi! sinon ça serait 75% des cotisation brut, ce qui me permettrai de vivre normalement. et non!!! en dessous de 10 ans c'est un forfait... Biensur vue que l'accident de travail n'existe pas dans le régime RSI et donc la maladie professionnelle non plus ben dés que ça doit couter de l'argent on te renvois dessuite vers les MDPH (maison departementale du handicap) qui sont donc financé par les régions (impot foncier) donc au final le RSI se dégage dès que le besoin ne rentre pas dans le cadre de ses conditions générales. Comment on peut te faire payé 46.05% de RSI + 15% d'IS + 11.5 % CSG + la CFE à taux variable(selon besoin du moment) + réversion TVA + Impot sur le revenue soit plus de 75 % de charge pour 60h de travail hebdomadaire donc pour travailler au final en dessous du smic horaire net!! Bref arrétez de croire que les étranger ne sont pas capables de faire mieux!! car je crois qu'on peut largement faire mieux que 13 jours de car rance en cas de maladie et 20.29€ D'IJ par jour en cas d'arrêt de travail!!! non stop aux conneries les gas!

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    5. Euh... question bête : si les assurances anglaises sont si bien, pourquoi tant d'anglais viennent se faire soigner en France, exemple en Normandie ?

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    6. Il faudrait m'expliquer la logique : si le RSI est déficitaire avec tout ce qu'il prélève, pourquoi ? Et dans ce cas, comment se fait-il que les autres organismes privés européens qui coûtent moins chers ne le sont pas ? Il me semble que la logique mathématique est flagrante...

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    7. le RSi n'est pas déficitaire, bien au contraire : 807 millions de bénéfices en 2013.

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  14. Etant de nouveau dans le régime général de la Sécu, je ne comprend pas qu'au RSI on cotisent plus qu'au régime général pour des droits différents et bien inférieur. Ex jours de carence, 3 jours au régime général, 40 jours au RSI. ???

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    1. Et Oui ,pourtant on cotise ,et quando on est malate ou en arret notre boite peut couler si c est une petite structure

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    2. la carence est de 3 jours aussi au RSI! et si l'on cotise plus au RSI, c'est que l'on doit assumer à nous seul l'équivalent des cotisations salariales ET patronales!
      pour un salarié, il y a la différence entre son brut et son net, plus, ce qu'il ne voit pas... les charges patronales! Pour nous c'est pareil!
      Et je ne comprends pas... le RSI n'est en rien une mutuelle! mais un régime de base comme la CPAM, il faut rajouter à celà, une mutuelle si l'on veut être correctement rembourser... bref, EXACTEMENT comme un salarrié quoi!

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    3. Et bien relisez donc l'ordonnance fondatrice de la sécurité sociale (art. 9 de l'ordonnance 45-2250 du 4 octobre 1945) qui impose aux CPAM d'être des sociétés de secours mutuelles régies par la loi du 1 avril 1898... donc une mutuelle...
      la CPAM est une mutuelle ..c'est d'ailleurs l'une des formes juridiques imposées par l'ordonnace de 2001 portant le retranscription complète des directives 92/49 et 92/96 de 2001 par Jospin...

      Visiblement, votre logiciel n'a pas été mis à jour depuis longtemps

      Si le RSI n'est en rien une mutuelle, alors qu'elle est sa forme juridique ??? c'est quoi ???
      Si vous le savez, merci de me le dire (n'oubliez pas que le RSi est un organisme de droit privé ...c'est pas une administration publique)

      les charges patronales font partie du salaire de l'employé... ce sont des cotisations personnelles versées par l'employeur ais qui font partie du salaire, (définition du salaire est donnée par le traité d'Amsterdam que la Franc e a signé)

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    4. La carence n'est pas de 3 jours, car à l'époque étant salarié et indépendant, lors de 2 arrêts maladie d'une semaine, l'entreprise où je travaillais n'ayant pas pu se faire remboursé par le RSI (40 jours de carence), car je dépendais du RSI et non de l'Ursaff, m'a retiré 15 jours de salaire. Donc expliquez moi où vous voyez qu'un cotisant du RSI à les mêmes droits qu'un cotisant du système général???

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  15. Les couts de fonctionnement du RSI sont énormes puisqu'ils disposent de 12 "sous caisses" avec chacune des locaux, des directeurs, des sous directeurs, des DRH et j'en passe. C'est une mafia qui a pour seul objectif de récolter des fonds pour engraisser quelques privilégiés. Il faut que ce système cesse car nombreux sont les indépendants qui hésitent à faire évoluer leur entreprise par peur de ne pouvoir suivre au niveau des cotisations RSI. Ce système handicape l'économie !

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    1. le RSi a payé 17.7 millions d'euros en 2013 d’impôt sur les bénéfices !!! qui a dit que le RSI n''était pas une entreprise ?
      Qui a dit que le RSI n'était pas à but lucratif ? (car une entreprise à but non lucratif ne paie pas d'impot sur les bénéfices, dixit code des impots) (dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter)

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    2. bonjour, information plus qu’intéressante. Je serai curieux de savoir d’où elle vient ? et comment obtenir le document relatent cela?
      merci pour le coup de pouce

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    3. les comptes du RSi sont disponibles sur leur propre site d'information pour l'année 2013 ..... vou sapprendre également que les commissaires aux comptes refusent de certifier les comptes du RSi , qui ne sont donc pas une image exacte de la réalité ... ce qui est plus qu'inquiétant pour un organisme que se dit être un service public !!!!
      les comptes du RSi sont donc douteux, mais cela ne choque personne ....

      En revanche, si Free avait émis des comptes douteux, alors là, la France aurait réagi ! Pensez-donc, une entreprise qui ment sur ces comptes ....
      Mais quand il s'agit de la sécu ... tout passe ... puisque c'est la sôôôlidarité mon bon monsieur...

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    4. les numeros de siren de de vos region sont sur infogreffe.fr bonne soiree

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    5. Beaucoup trop d'improductifs qui sucent le sang des travailleurs

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    6. Le but non lucratif et lucratif, n a aucune incidence sur le paiement de l 'impôt. Sa raison est dans la distribution des bénéfices ET de ce fait de dividendes . Du partie prie monsieur, ce qui est grave c 'est que vos affirmations sont appuyées de texte de lois sorties de leur contexte. Pour des lecteurs non averties vos propos sont merveilleux mais assumerez vous la responsabilté? Je ne le pense pas . A chaque intervention mettez en garde les lecteurs que cela n engage que vous

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    7. Suite à mon message suis la notion de lucratif et non lucratif, je vous prose que vous questionnez l'administration fiscale à ce sujet et que vous publiez dans l'intégralité sa reponse

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  16. à tous les défenseurs du rsi quoi de plus concret que des chiffres: octobre 2012 "3 semaines d' arrêt accident du travail lumbago carabiné premier arrêt de travail en 20 ans de maçonnerie. cotisation mensuel rsi :1000 euros environs soit 10 ans artisan 120000 euros prélevés cotis maladie vieillesse etc etc...... INDEMNITES JOURNALIERS RSI: 21.30 euros pour 3 semaines d' arrêt soit 21 jours d' arrêt à 1.14 euro/ jour MON CHOIX EST FAIT et la savoie libre demande ce tu fais encore chez elle!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  17. je suis actuellement auto entrepreneur et en retraite donc je paye 2 couverture sociale 1 sur ma retraite cpam ,2 rsi ,par contre mes frais médicaux ne sont pas remboursés en double (humour) ,où est la logique ,on nous prends vraiment pour des vaches à lait

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    1. Houla, vous avez tout faux.

      * la retraite, c'est la CNAV (et ses représentations régionales les CARSAT) (et éventuellement la MSA)
      * étant retraité, vous n'avez plus à cotiser pour la retraite
      * la CPAM, c'est l'assurance-maladie des salariés
      * Le RSI, c'est l'assurance-maladie des non-salariés (dont les auto-entrepreneurs)
      Donc ce n'est pas normal de cotiser aux 2 assurance-maladie pour la même activité d'auto-entrepreneur.
      Mais si vous cotisez effectivement aux 2, c'est la CPAM pour votre pension retraite, et le RSI pour votre activité d'auto-entrepreneur

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    2. Oui c'est ça : cotiz maladie CPAM sur ma retraite et cotiz maladie RSI en tant qu'AE ; c'est légal mais est-ce juste ?

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    3. si vous êtes retraité CPAM vous ne devriez pas payer de cotisations sur votre pension de retraite. Par contre vous devez régler les cotisations maladies sur votre statut d'auto entrepreneur, puisque toujours en activité.Evidemment ces cotisations ne vous permettent pas d'obtenir de remboursements maladies puisque si vous avez été affilié correctement vous devez être affilié à titre secondaire auprès de la caisse d'assurance maladie dépendant du RSI qui à la gestion de votre dossier.Ainsi c'est la CPAM qui devra vous rembourser vos frais de santé puisque votre statut de retraité est considéré comme principal.

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  18. Je suis artisan sans employé , arrété suite à une intervention sur l'epaule depuis six mois . Le Rsi me verse au titre des indemnités journalieres un peu plus de six cent euros par mois . En contrepartie , je suis obligé de continuer à leur verser mes cotisations dont le montant est de 3000€ par trimestre !!! Le calcul est vite fait , ils me donnent 600 et me reprennent 1000 !!!! Comment faire quand on a plus de rentré d'argent sur l'entreprise ?

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    1. normalement vous pouvez adresser un courrier à votre caisse RSI leur demandant de bien vouloir réévaluer le montant de vos cotisations à la baisse du fait de votre incapacité actuelle à poursuivre votre activité en leur fournissant comme justificatif une évaluation approximative de votre chiffre d'affaire au terme de l'année en cours. En 2015 quand vous ferez votre DSI(déclaration social des indépendants), ils réévalueront le montant de vos cotisations par rapport au chiffre d'affaire exacte que vous aurez déclaré. Ainsi soit on vous demande un complément de cotisations si vous avez sous estimé vos revenus, soit on vous renvoie un chèque de régularisation si vous les avez surestimé.

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  19. Effectivement nous sommes des vaches a lait, le soucis c'est qu'il existe des assurance spéciale pour artisan qui couvre non seulement les frais médicaux mais aussi la perte de chiffre d'affaire perdu le temps de nos arrêts de travail pour accident ou autre, sauf que quand les charge dont RSI sont payer ont ne peux pas prendre cette assurance qui coûte certes peux être aussi chers mais qui vous couvre bien mieux. attendons février 2015

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    1. Je viens de recevoir une régularisation de R.S.I ! Je passe mes nuits a réfléchir, comment me sortir de cette ornière !
      Exemple : B.I.C 2012 = 13549 € Charges sociales déduites
      B.I.C 2013 = 9243 € C.S après régularisations
      déduites
      B.I.C 2014 = ? baisse C.S après régularisations
      C'est la CRISE réglées 9692 €
      Conclusion dépôt de bilan courant 2014, même avec du travail. Bienvenue en enfer !!!!!!

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    2. Vou savez une solution : sortez du RSI ....
      Avez-vou sun contrat avec des conduitiosn commericales qui vous lient à cet organisme ?
      Non ?
      Alors dites leur bye bye ...

      Assurance maladie + hospitalisation Amariz = 4200 € pour les moins de 40 ans ... faites un devis en ligne...
      et vous ne payez plus la CSG/CRDS ...
      A vous de voir ...

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    3. Je suis d'accord avec vous .rien nous lie avec le RSI pas de contrat signé.
      De plus l'assurance artisan n'est pas obligatoire en FRANCE.Vous pouvez adhérer à l'étranger, angleterre Belgique,luxembourg comme vous le mentionnez.
      IL FAUDRAIT QUE LE MONDE LE FASSE...CONTRE CETTE ARNAQUE POLITICO NATIONALE qui m'a ruiné...

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    4. Attention aux sirènes.....La CSG ET CRDS sont des taxes dues....
      Il existe ici un sacré menteur

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    5. Et non, vous avez tout faux, le code des impots prétend pourtant que l'on paye la CSG et RDS uniquement qd on est affilié à un régime de protecion sociale francais!!éviter d'insulter les gens qui ont plus de connaissance que vous, de menteur

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  20. Hahhahhahahhahaaa .....

    Faites confiance à un "jugement" qui ne cite pas le bon article ^^

    Pour info, le registre est prévu à l'article L.111-1, pas L.411-1 (vous pouvez aller vérifier sur legifrance.gouv.fr, rubrique "codes").

    Ensuite, 3 choses :
    * le RSI est géré par le code de la Sécu (L611-1 et s., pas le code de la mutualité). C'est un régime obligatoire de sécu, donc pas soumis à la concurence
    * Si l'arrêt est confirmé le 15 février, il sera cassé par la Cour de cassation, car le RSI n'est pas une mutuelle (cf juste au-dessus)
    * l'UE reconnait que les régimes obligatoires de Sécu ne sont pas soumis à la concurrence

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    1. Ah ah ah ... je rigole aussi...

      prenons déja l'hypothèse saugrenue que le RSi est un régime obligaoire et que la sécu est doinc un régime légal eau sens européen, qui justifierait son monopole :
      Dans ce cas, l'arrêt du 3 octobre 2013 de la CJUE sur l'affaire BKK, dit pour droit :
      "L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs
      s’applique également aux caisses de maladie du régime légal
      Ni leur mission d’intérêt général ni leur statut de droit public ne justifient de les faire échapper à cette interdiction "


      je vous laisse donc chercher ce que sont des pratiques commerciales déloyales .... absence de contrat, absence de conditions commerciales, etc etc ... ça vous rappelle pas le RSi ou l'URSSAF ?

      ça c'est le premier point : car notre système sociale n'est PAS un régime légal au sens des directives... (ou alors prouvez-le moi)....

      notre système est un régime professionnel, car il n'est pas universel et que chaque catégorie socio-professionnelle est regroupée en fonction de sa catégorie vers une caisse et une assurance maladie.

      ensuite, le RSi est une mutuelle car toutes les caisses de sécurité sociales SONT des mutuelles relevant du code de la mutualité !
      (sinon, pourquoi la France a-t-elle tant traîné les pieds pour retranscrire les directives dans le code de la mutualité si cela n'impactait pas autant le monopole de la sécu ...)

      Et si ce ne sont pas des mutuelles, alors c'est quoi la forme juridique du RSI , puisque c'est un organisme de droit privé ...???
      N'oubliez pas que la directive 92/49 + 92/96 est entièrement retranscrite dans le droit français depuis 2001, et qu'elle impose des formes juridiques à la france pour les organismes d'assurance
      de plus, vous semblez occulter le fait que le RSi délègue pleinement une partie des prestations de remboursement et d'encaissement à des mutuelles ... et que le RSI est constitué de mutuelles...
      Bref, votre argumentaire est plus que léger....


      Quant à votre affirmation n°3 :

      je suis preneur des arrêts de l'UE qui reconnaisse le régime légale de la sécu française. A ma connaissance, il n'y en pas ... car si la CJUE a toujours reconnu le droit de chaque état à organiser son système de sécu comme il le souhaite, la CJUE a toujours ajouté que cela devait être fait DANS LE RESPECT DES REGLES COMMUNAUTAIRES !!!
      Et le jour où la CJUE devra juger le système français, soyez certain que la France se prendra un belle claque dans la gueule, car elle nage en pleinne illégalité depuis des décennies en ne faisant pas appliquer les directives européennes à la sécu...

      Enfin, je terminerai par le fait suivant:
      le RSI est un organisme privé, de droit privé...
      Or, il s'est arrogé une mission publique d'intérêt général....

      D'après la directive 92/50 et 2004/18/CE,
      un appel d'offre doit être obligatoirement émis entre un Etat et des organismes privés pour assurer de tels services...
      pas d'appel d'offre ?
      Alors le RSi n'a aucun droit d'exercer son mandant ...

      Bref, vous insinuez que le juge de Limoges est un incompétent ...
      vous pensez en savoir plus sur le droit que lui ?
      avez -vous lu l'avis de cet avocat , maitre Deltombe, Diplome du CUECE ( Centre Universitaire d' Etudes des Communautés Européennes , Université PARIS I ) ;
      DESS de Droit des Affaires , Université PARIS I ;
      1978 : Stage dans une étude d' Avoué ; 1985 : Avoué près la Cour d' appel d' ANGERS ; 2006 : Avoué associé ; 2012 : Avocat spécialiste en procédure d' appel , inscrit au barreau d' ANGERS


      http://www.juritravail.com/maitre-deltombe-benoit-angers/Actualite/prestations-sociales/Id/163551



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    2. Il n'est pas mentionné que le régime social FRANCAIS est obligatoire.
      Vous avez le droit d'adhérer à une assurance en Angleterre, Belgique, Luxembourg....pour 600 € par an..
      Trouvez l'erreur...

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    3. EN FRANCE, LA SÉCURITÉ SOCIALE EST OBLIGATOIRE
      Toute personne qui travaille et réside en France doit être affiliée à un régime de Sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
      Cette obligation repose sur les principes fondamentaux de la solidarité nationale et l’universalité (textes fondateurs : Constitution de 1958, code de la Sécurité sociale et traité de l’Union européenne).
      Le refus de s’affilier pour souscrire, en remplacement de sa protection sociale obligatoire, une assurance privée, en France ou à l’étranger, expose à des sanctions et au non versement des prestations sociales.
      LE RSI EST LE RÉGIME OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
      Les travailleurs indépendants doivent être affiliés et cotiser au RSI pour leur protection sociale obligatoire.
      Le RSI, comme tout régime légal de protection sociale :
      • est fondé sur le principe constitutionnel de la solidarité nationale ;
      • est inscrit dans le code de la Sécurité sociale (art. L. 611-3).
      LA LÉGALITÉ DU RSI CONFIRMÉE PAR LES TEXTES JURIDIQUES EUROPÉENS
      Les activités du RSI sont qualifi ées par le droit européen comme des activités de Sécurité sociale : elles sont organisées par les pouvoirs publics français (art. 153-4 du traité de fonctionnement de l’Union européenne), il ne s’agit pas d’activités commerciales mais d’activités sociales (directives 92/049 et 92/096), et elles sont exclues des règles européennes en matière de concurrence (directive 73/239).
      La Cour de justice de l’Union européenne, au travers d’une jurisprudence constante, confirme systématiquement et sans ambiguïté la légalité du RSI comme régime de Sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants

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    4. Oui, il est obligatoire de s'assurer, personne le conteste. De même qu'il est obligatoire d'assurer sa voiture. Mais pour cela, le marché est ouvert à la concurrence. Le problème du RSI, c'est qu'il assure pour 30.000€ annuel ce qui est proposé par la concurrence à 3.000€. Tout cela est le fruit d'une incompétence totale des gestionnaire du RSI qui ne savent pas gérer correctement une entreprise. Enfin, le RSI n'étant pas immatriculé, il n'existe pas légalement. Du fait qu'il fasse pression pour exiger de l'argent a un nom, c'est du racket et le RSI une organisation mafieuse. (ref, le petit larousse illustré)

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    5. "les principes fondamentaux de la solidarité nationale"

      Comme la retraite par répartition instaurée en avril 1941 par Pétain et son ministre cégétiste René Belin, auteur entre autres du statut des Juifs ?

      La seule vraie solidarité, c'est celle du coeur, pas celle qui a été imposée par des fachos avec l'aide des communistes et des gaullistes.

      "expose à des sanctions"

      Aucun libéré de la Sécu n'a jamais eu le moindre problème avec la justice puisqu'ils respectent tous l'obligation d'être affilié à UN régime de sécurité sociale.

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  21. Le monopôle est tombé puisqu'il n'y a pas une seule et unique caisse en France mais plein de caisses de sécu pour différents régimes et catégories de métiers. C'est clairement ce que dit le droit européen retranscris dans nos lois.

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  22. A ceux qui cotisent ailleurs donc hors RSI, merci de me donner un lien car je n'en peux plus d'être racketter.

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    1. moi aussi envoyer moi les liens merci

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    2. bruno.pardini@wanadoo.fr merci

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    3. moi aussi envoyer moi le lien. merci
      massaintjean@voila.fr

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  23. très simple :
    http://www.claudereichman.com/mlps.htm
    http://liberte-sociale.eu/

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  24. J'ai lu les liens, je suis tns, parce que buralistes, on est obligés d'être en entreprise individuelle. J'ai un fils en première et une fille en fac... J'ai l'impression que tout le systeme présenté dans les liens oblige systématiquement a se battre contre le gouvernement.... Je trouve tout cela très compliqué aussi... J'avoue en avoir marre de faire sans arrêt des papiers. Mais je sais aussi qu'on n'a rien sans rien. En bref, le coup de s'entouré d'un avocat des le debut ne met pas en confiance....

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    1. parce que vous pensez que le gouvernemen fera tout pour vous rendre la vie heureuse ?
      Malheureusement, actuellement, nous devons nosu battre pour faire respecter la loi et nos droits ... c'ets un état de fait, on ne peut que le constater...
      C'ets ce que fait Mr Gerard faure kapper en sa battant contre les banquiers pour que la loi s'applique .... il n'y a pas d'autres alternatives .... ou alors restez un mouton et faites vous tondre tranquillement ...

      vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat ... l'assistance du MLPS lors des premiers mois suffit largement ... et cela vous pêrmettra de respirer financièrement ...

      De toute manière: ne faites pas cela à la légère ... c'est un combat que nous menons, et il faut s'y préparer ! Si vous ne vous sentez pas l'envie de vous battre pour vos droits... alors ce combat n'est pas pour vous ... en espérant que vous pourrez continuer à vivre de votre travail ...

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    2. tout a fait d'accord avec ces propos et tous les autres , d'ailleurs ! mais je ne pense pas me tromper en lisant ces lignes, pour dire que cela ressemble aux post sur Facebook des responsables de liberté sociale, dont je suis membre. ..je suis ravi de voir que les messages peuvent etre également suivi sur le site de l'APLOMB, dont je suis adhérants depuis 1 an.
      je suis en cours de ma "libération" avec le soutien du MLPS et les conseils des libérés, qui font un travail remarquable sur Facebook. Je conseille à tous les commerçants artisants et professions libérales de se rapprocher de ces gens, pour quitter le RSI et autres organismes véreux.
      Mr KAPPER est notre robin des bois, concernant les conflits bancaires et Mr REICHMAN du MLPS et "LIBERTE SOCIALE" le sont également, au niveau du racket social par le RSI .
      merci à tous pour votre combat.
      amitiés.

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  25. Bonjour à tous, j'ai reçu une contrainte du RSI par huissier, est ce que quelqu'un peut m'indiquer une lettre type (vu les récents événements)
    pour contester auprés de la TASS ?

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    1. envoyez j'urgence une copie des lettres envoyées + copie contrainte + courriers reçus du RSI, exliquez votre cas, et joignez une lettre timbrée à votre adresse pour la réponse ...
      MLPS 165 rue de Rennes 750006 Paris

      Vous avez 15 jours pour contester une contrainte !!
      Est-ce que la contrainte vous a été signifiée par remise en main propre ?

      En cas de problème, allez vite sur facebook, et cherchee Monsieur Jean-Luc Lenglen qui est à Lille.... il pourra vous répondre rapidement...

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    2. Malheureusement, je suis à l'étranger; les courriers RSI et la contrainte (récupérés par ma mère auprès de l'huissier avec une procuration envoyé par mail) sont chez la comptable qui valide les montants et m'annonce que j'en dois encore plus....

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    3. NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE.
      Le RSI m'a ruiné et j'en suis à vendre ma maison pour m'en sortir...QUELLE HONTE CE PAYS....
      par les 3 fois les hussiers sont venus chez moi , puis menace de me prélever su mon compte sauf que je n'avais plus rien ...la somme s'élève à 40 000 € quand même..j'ai monté un dossier pour contester cette somme...Le comble c'est que le RSI a annulé cette somme et m'en en remboursé...attention donc à vos comptes en France,avec lac complicité de votre banque, le RSI vous plume et vous laisse le minimun vital 340€....quel abus, je suis marié avec 2 enfants an bas âge...QUELLE ARNAQUE POLITICO NATIONALE..

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  26. Rapprocher vous du mlps c est un conseil

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  27. Moi, ce que j'aimerai, c'est que l'on supprime la façon de s'exprimer dans les lois, les jugements, les délibérations, les textes de notariaux, etc.
    C'est incroyable que pour garder leur privilèges ces gens là s'expriment dans une langue. Non messieurs, quittaient vos habits et votre langage, simplifier la vie des administré et arrêté ces mascarades qui datent d'un autre siècle et même d'un autre régime.

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    1. Horreur, que de fautes. Mea culpa.

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    2. rendez-vous compte : vous pourriez comprendre le droit et les lois, et vous pourriez réclamer la justice ???!!!!
      Horreur, surtout pas :-)

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    3. Moi ce que j'aime c'est le " Nul n'est sensé ignorer la loi"
      On est tous avocats, donc !

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  28. Après 28 ans comme indépendant, la sensation de me faire racketter par le système de protection ne m' a jamais quitté. Il y a eu " l' épisode CDCA "qui s'est opposé au système, j 'en ai fais partie de 92 à 2002. Après l 'arrêt du syndicat, pour avoir la paix, j' ai recommencé à payer.
    Ensuite en 2012, à la vente de mon fond de commerce, l 'argent de la vente à été bloqué, il m 'a fallut régler " ma dette et les frais " de l' Organic. Depuis, j' ai demander une remise gracieuse auprès du service contentieux du RSI, qui a repris derrière l 'Organic, pour annuler les pénalités de retard et je n'arrive toujours pas à récupérer la somme correspondante, après deux ans, ils ne répondent pas à mes courriers et l' argent est toujours bloqué.
    Merci à ce merveilleux système qu'il me faudra bientôt solliciter, l age de la retraite arrivant : à moi le minimum retraite !

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  29. Comme vous, je viens de vendre mon fond de commerce il y a quelques mois. Si je me suis intéressé au CDCA à une époque, je n'y ai pas adhéré. Contrairement à vous j'ai continué à cotiser. Il n'empêche que le RSI a bloqué 45 000€ sur le séquestre de la vente de mon fonds de commerce. J'ai pourtant cotisé 136 000 € entre 2008 et 2013. Depuis le mois de juillet je demande des explications, j'envoie des lettres recommandées (caisse locale et caisse nationale), je prends des RV avec le RSI qui à chaque fois sont annulés au dernier moment. Bref... toujours aucune explication... L'avocat chargé de le vente et du séquestre dit ne rien pouvoir faire. il faut que je me débrouille seul pour obtenir la main levée. Cependant, il dit qu'il ne peut pas non plus verser au RSI la somme bloquée sans mon consentement. Chose qu'il n'aura jamais... Je préfère que cet argent reste séquestré ad vitam æternam plutôt que de consentir à verser cette somme au RSI.
    Dans un an je devrais pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. Je suis persuadé que le RSI va me mettre des bâtons dans les roues...

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    1. Cher Anonyme, attention :
      Le CDCA regroupait déja plus de 100 000 personnes qui ont quitté la sécu....
      Sauf, qu'à l'époque, Mr POUCET était dans l'illégalité ... il était précurseur dans l'interprétation des traités européens sur la libre circulation....

      Or, depuis 1992, il y a des directives européennes, qui sont maintenant intégralement retranscrites dans la loi nationale française !!

      Donc, ce que faisait le CDCA il y a quelques dizaines d'années, c'est maintenant complètement légal !

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    2. faites comme moi attendez une élection importante envoyez une copie de votre dossier au futurs élus et peu être la chance sera là c est pas la solution mais le système D bonne chance

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  30. C'est bien gentil tout cela mais l'UE n'a pas une durée pérenne et si elle s'écroule, que devient alors l'adhésion hors de la France?

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  31. Ai été artisan pendant 30 ans, ainsi qu'au CDCA de 1992 à 1997, le RSI m'a mis en redressement judiciaire en 1996, ai réglé sans les intérêts la dette. Depuis le 31 décembre 2013, le médecin du RSI m'a mis à la retraite pour inaptitude à cause de ma santé, mais à ce jour 4 novembre 2014, pas un seul versement de ma retraite, me disent que mon dossier n'a pas traité, donc sans ressources depuis presque une année.
    Que faire?

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  32. si quelqu'un peut me répondre je suis auto entrepreneur a mi temps et statut vrp a temps choisie en tant que statut vrp ne bénéficie t'on pas de la sécu? si oui pourquoi m'oblige t'on a payer du rsi? Merci pour votre post très interressant

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  33. Ai émis requête il y a près d'un mois auprès du CSM pour me transmettre les immatriculations en tant que mutuelles de l'URSSAF et de la SS. Pas de réponse à ce jour. Mon député ayant voté la transcription des directives européennes en 2001, il devra m'expliquer pourquoi je ne peux pas bénéficier des lois de la République.

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  34. faux et publication de faux !!
    Comment sur un document soit disant officiel,on trouve une faute d'orthographe tel que Limoges sans S ( dans le titre ) !!

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    1. ??? Limoges est bien avec un S, je pense que vous devriez mieux regarder.

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    2. sauf qu'il à été rajouté entre temps
      sur un document officiel biensûr !!

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    3. Mon pauvre anonyme ...
      Allez donc au greffe, et demandez l'arrêt n°292 , RG n°13/00341, rendu le 20 octobre 2014...

      Pour information, ce n'est pas la première fois qu'une caisse de sécurité sociale est sommée de rendre son identité juridique et de prouver son existence ...
      Dossier 03/04692 contre RAM Languedoc Roussillon du 16 mars 2004... La RAM avait été jugée comme étant dépourvue de personnalité juridique à agir ........

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  35. Pas besoin d'attendre la réponse à la cours d'appel de limoges. Depuis juillet 2014 nous avons été des dizaines à demander le no agrément administratif normalement délivré par l'acpr à la secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité. N'ayant pas eu de réponse sous 15 jours comme le préconise la charte marianne, nous avons saisi la cada qui a fait injonction au CSM de nous répondre.
    Et le CSM nous a répondu que NON.
    Nos caisses rsi ne sont pas inscrites.
    C'est tout ce que l'on demandait mais le ministère de la santé a cru bon de rajouter un "parce que..." et ça on s'en branle, on ne lui demande pas d'explication, on n'en a pas besoin. Ils ont manipulé les lois pour monter une magouille sécu + mutuelles franco-françaises en totale illégalité au regard non seulement des traités signés mais en y rajoutant un abus caractérisé de position dominante et n'ont eu de cesse de spolier et contrôler toujours plus tous les travailleurs français, qu'ils soient salariés ou indépendants. Ils vont devoir répondre de leurs méfaits et les peines de prison et amendes ne seront pas pour ceux qu'ils veulent nous faire croire. Le peuple libre de france fera condamner ses bourreaux sociaux responsables de notre misère économique. Le communisme collectiviste forcé vit ses dernières heures dans son agonie.
    Alors moi oui, j'incite tous les français épris d'un idéal de liberté et d'égalité à quitter ce système sécu-mutuelles mafieux et ne plus se soumettre. Libérez-vous de ses chaînes sociales, arrachez de vos fronts ce numéro à 13 chiffres gravé comme on marque des animaux et prenez vous-mêmes votre liberté sociale... vite... mon yop... ;-)

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  36. Et bien, si c'était aussi facile et si peu risqué de se casser du RSI, des millions de chefs d'entreprise seraient deja partis !!!! Seulement voila...pas un ne part !!!! Alors le baratin des gens anonymes, moi...je m'en tape un peu....

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    1. il n'y en a que 472 d'après le RSI .... ils sont d'ailleurs tellement peu que les députés aux services de la population , ont fait voté un amendement pour leur faire peur , à ces malheureux 472 personnes ....Quel honneur !!!
      il y a d'ailleurs aussi un chargé de mission dédié, (Mr Nandon jean Philippe) qui est chargé de les suivre , ces pauvres 472 français.....
      Et honneur suprême, lorsqu'un directeur de la sécu est inteviewé sur france Inter et qu'on lui propose de débattre avec un libéré (Laurent C. pour ne pas le nommer) ... et bien notre directeur de la sécu refuse le débat ....
      Allons donc, si la loi est la loi, il n'y a pas à avoir peur, cher monsieur... Je n'ai jamais vu un contrôleur avoir peur d'un fraudeur ! Sauf si le fraudeur n'en ai pas un ...

      Mon dentiste est libéré de la sécu ... mon médecin aussi d'ailleurs...
      Quant à mon coiffeur, il est en train de faire les démarches ...

      Donc, votre affirmation sans fondement ..., je suis comme vous, je m'en tape un peu aussi ...

      Après tout c'est votre pognon .. libre à vous de le verser à des organismes illégaux pour ne jamais le retrouver lorsque l'heure de la retraite sonnera ...
      Vou savez foi en la sécu ? Vou savez bien raison, elle emprunte des dizaines de milliards d'euro pour cloturer ses comtpes chaque année ... et vous payez chaque année des dizaines de milliers d'euros pour payer les intérêts de la dette ...
      Vous appelez cela une sécurité sociale, j'appelle cela une pyramide de Ponzi, et c'est interdit par la loi ! Madoff n'a eu qu'à s'inspirer de la sécu française pour construire son système.


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  37. Recours contre tiers. En ce qui concerne le recours contre tiers aucun dossier ne sera instruit par le RSI. En effet, en matière d’agression par un tiers le RSI n’intervient pas. Par contre, les frais liés à cette agression sont pris en charge par l’organisme conventionné. Vous pouvez formuler un recours contre tiers auprès de votre compagnie d’assurance.
    INVALIDITE. Pour les artisans, les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité du RSI sont les suivantes :
    Etre assuré au RSI, en tant qu'artisan au moment de la demande, ou avoir été affilié en dernier lieu au régime artisanal en cas de cessation d'activité
    avoir cotisé au minimum un an auprès d'un régime de Sécurité sociale
    être à jour de toutes les cotisations vieillesse, invalidité et décès du régime des artisans
    Les 2 premières conditions sont bien remplies mais pas la 3ème car vous êtes redevable de 24 827.20 €.





    Nous maintenons notre position dans cette affaire.



    Cordialement.





    Evelyne SOUMAGNAS

    Service Relations Partenaires 94 et autres

    RSI Ile de France Est

    58, Rue de la Fosse Aux Anglais

    77190 DAMMARIE LES LYS

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  38. .......au sujet de la machine à cotisations de votre RSI qui n'existe pas , et qui n'a aucun rôle, sauf à ra-quetter les indépendants aux profits des grands groupes......la preuve vos réponses...........EN CAS DE FORCES MAJEURS'des sinistres dans le cas de ESARC ENERGIES, plus une mise en sommeil pour des raisons non liées à la société ESARC ENERGIES, des problèmes liés à la sécurité et la défense des intérêts de sa SOCIÉTÉ et de lui même) le RSI OU LA sécurité sociale ne servent à rien, juste à participer dans ces Trafics approuvés, aucune solidarité avec les petites entreprises, le tout est en faveur des grands groupes....

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    1. Avant les sinistres ......Monsieur WAHBI YOUSSEF et sa société payaient tous ce que vous demandiez sans aucun problème, malgré que votre organisation n'est pas valable au regard des lois de la république Française .....mais une fois indépendant se fait massacrer, les stigmatismes tombent, puis que ESARC ENERGIES a porté plainte contre son assureur GAN ASSURANCE, et contre sa banque BNPPARIBAS deux organisations terroristes et criminels, siphonnent l'argent des Français et des Marocains, car il faut voire leurs filiales au Maroc où elles participent dans le crime organisé contre les citoyens Marocains installés en France au Maroc d'où ils viennent les ordres et la machine criminelle.......UN VOYAGE vers le Maroc a tous permis ici en France!!!!!!.

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  39. A vouloir pisser à contre-vent, tôt ou tard les godasses seront mouillées...
    (proverbe de...moi)

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  40. Le RSI n'est pas une mutuelle! mais bien un régime de base! tout comme les salariés qui est à la CPAM, nous devons prendre une mutuelle (non obligatoire) pour être correctement remboursé.
    Nos cotisations sont chères, certes, mais si je compare, la différence de salaire de ma fille entre son brut et son net, + ce que doit rajouter son patron (charge patronale) finalement le montant des charges de ma fille sont les mêmes que les miennes.
    Que le RSI soit une vraie galère, c'est bien vrai! mais comme toutes les administrations françaises en générale... ni plus ni moins!
    Et , je répète, le RSI n'est en rien une mutuelle, mais un régime de base pour la santé et la retraite!
    Aucun contrat ne lie un salarié et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ! pourtant la CPAM est bien obligatoire pour chaque salarié!

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    1. c'est quoi un régime de base ?
      la CPAM est un organisme privé de droit privé ... c'est pas un organisme publique.
      De plus, je me répète, l'article 9 de l'ordonnance de 1945 impose aux CPAM de fonctionner selon la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuelles ... donc ce sont des mutuelles !!! regies par le code de la mutualité !
      et c'est pour cela que le bon juge Patrick VERNUDACHI a imposé au RSI de justifier son inscription au registre national de la mutualité !!! Il n'est pas le premier à le faire !! De tels jugements ont déja été rendu rendant les caisses de sécu illégales et sans existences juridiques donc dissoutes !


      Un régime de base n'est pas un statut juridique ! donc je le répète aussi: le RSI est une mutuelle car il ne peut être qu'une mutuelle !!

      Et je répète le RSI n'est pas une administration : c'est un organisme privé !!!
      Quand bien même il serait un régime de base légal et obligatoire, il devrait se plier aux lois européennes. Et ainsi l'arrêt de la CJUE du 3 octobre 2013 dit pour loi que les caisses publiques d'un régime légal de sécurité sociale doivent être soumise aux codes sur les pratiques commerciales (les loi Chatel en France !)
      Or, la loi Chatel impose la signature d'un contrat entre les parties, avec les conditions commerciales du service offert ....

      mettez votre logiciel à jour ....
      Car visiblement, vous ne savez pas de quoi vous parlez !

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    2. je suis tombé par hazard sur votre blog et aprés 1 heure de lecture des diférents commentaires mon analyse et celle ci :

      deux cas de figures :

      soit le rsi est immatriculé et à ce titre comme toutes entreprise à but commercial est soumis à la concurence

      soit le rsi n'est pas immatriculé et donc n'a pas d'existance légalle et je suis victime comme tant d'autre d'escroqueries.
      je suis salarié à temps plein (a ce titre mon employeur et moi payont allégrement)sauf que du coup je paye deux fois de part mon statut d'autoentrepreneur 14/100 au titre des cotisations et 1/100 au titre du paiement libératoire de l'impot sur les revenus.a ma connaissance en cas de soins je ne suis remboursé qu'une fois.
      question : suis je en droit de pensez pouvoir me liberer du rsi au titre de mon activité AE.et souscrire une assurance privé.si oui quelle sont les démarches a effectué.
      d'autre part en attendant le jugement de fevrier 2015 doit on suspendre tout paiement au rsi toujours au titre de mon activitée AE .

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  41. pour ceux qui ne comprennent pas cette histoire de mutuelle et de RSI :

    ecoutez donc ceci.
    http://youtu.be/sHiRPdC04Mw?list=UUlnMcBnUgQuKly6Ccg6ybYA

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  42. A lire pour tous les sujets du rsi

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  43. Un vent de "Ras le Bol" souffle sur la France
    Les Pendus de tous les départements sont sur Facebook depuis quelques jours, et ça monte ça monte ça monte.
    Rejoignez "Les Pendus" + N° de votre département
    Bientôt, quand on aura tous liquidé nos petites entreprises, on aura beaucoup de temps libre pour aller manifester !

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  44. la revolution est en marche ! nos politique font le dos rond ....achevons les !!! ne vous laissez pas intimidez par leur nouvel amendement du 17 octobre ....il ne vaut pas un pet de lapin ! le droit existe en france ! il est de notre devoir à tous de le faire respecter !!! vive la libertée !

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  45. Mon ex-mari est décédé il y a quelques mois. Il laisse 3 enfants majeurs (dont 1 que nous avons eu ensemble). Mauvaise surprise, une dette du RSI de 17 000 € est réclamée aux héritiers donc aux enfants par le RSI (dette de cotisations de 1995 à 1999) non payées. Les enfants ont fait une renonciation de succession pour échapper à la dette. Mais ces enfoirés de RSI ont demandé une inscription d'hypothèque sur la maison des parents du défunt et les enfants verront donc l'héritage de leurs grands-parents amputé d'une dette qui n'est pas la leur. Impossible pour les enfants de se défendre car ayant renoncé à la succession, le moindre geste de leur part équivaut à une acceptation de la succession. Alors que faire ?

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    1. voila un magnifique exemple de la solidarité nationale française !!! et c'est ce qui nous attend tous !! la dette entassée par nos ainés retombera sur les enfants !! et sur nos petits enfants ... et sur nos arrière petits enfants !!!!

      Chère madame, je vous plains, mais malheureusement, soit vous acceptez de partir au combat (avocat, etc) et vous avez une petite chance (petite) de réduire ou annuler cette dette, soit vous laissez faire la solidarité française !!

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  46. car malheureusement, comme le disait un célèbre économiste: there is no free meal ! il n'y a pas de repas gratuit !!!!

    Donc, soit la dette on la paie, ... soit on l'annule ...
    Cette dernière solution étant strictement exclue par nos politichiens (bin, oui, il faut sauvegarder l'honneur de la France n'est-ce pas)
    il nous faudra donc payer ... payer .... payer ....
    ce n'est que le début, rassurez-vous !

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  47. Quid ? Des personnes qui ont cotisés au RSI pendant
    15 ans et qui dépendent des versements a ce jour
    Si le RSI est illegale

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  48. aujourd'hui il existe une procédure collective qui existe et qui permet aux contribuables de se défendre en commun. j'invite tous les commerçants du 83 a se prendre par la main et a engager une tel procédure et réclamer leur dû

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  49. Tout ça est bien beau mais je ne trouve pas cet arrêt sur le site de legifrance... avez-vous des références plus précises que permettent de le trouver sur une source autre que antibanque? merci.

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    1. J'ai l'arrêt complet en PDF. Ceux qui le veulent peuvent m'envoyer un lien sur aplombfrance@gmail.com

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  50. A priori, y'aurait une autre caisse qui serait dans le même cas : la CAISSE ORGANIC PROVENCE.

    C'est une affaire antérieure : la Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2006, demande à cette caisse de prouver son existence légale.

    Pour voir, allez sur cette page :
    http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/30189/2006/12/19/05_03794/

    ... et recherchez la phrase-clé ci-dessous :
    "de justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles".

    (faites au clavier control+F pour choper la phrase).

    Et le paragraphe finit par :
    "(...) ce qui n'autorise pas la CAISSE ORGANIC PROVENCE à poursuivre la vente sur saisie immobilière des biens des époux X..".

    Mais c'est complètement dingo !!! Y'a combien de boîtes qui tournent sans statuts déposés ? Là, on est en pleine conspiration. C'est clair et net. Je pense que tout ça sont des montages faits par les politiciens pour volontairement escroquer la France entière. Il s'agit d'une véritable entreprise de spoliation des devises des travailleurs + des biens tangibles des travailleurs (immobiliers, objets de valeurs).

    Ca se trouve, ce sont les potes de ceux qui font saisir qui rachètent à moindre coup le fruit de tous ces pillages. C'est hallucinant !!!
    Putain ça va chier. Ca sent franchement la lapidation publique.

    à faire circuler. Il va être content Reichman quand il va découvrir tout ça.

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  51. Il faudrait recueillir et centralisé toutes nos plaintes sur un site internet et faire une action regroupé ou 'Class Action Suit' comme ils appellent ça aux Etats-Unis. Un team d'avocat qui représenterais 100,000+ individus réclamant dommage pour préjudice subis (ou remboursement) des taxation URSAFF, RSI et co.

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  52. Je pense effectivement que cette affaire du RSI devrait motiver une société d'avocats puissantes... pour déstabiliser le RSI qui se sent tout puissant et au dessus des lois.

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  53. Les avocats ne sont ils pas assujettis aux cotisations du RSI ? Ils seraient donc directement concernés. Pourquoi aucune réaction de leur part ?

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    1. Non ils ne cotisent pas au RSI mais à la CNBF

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    2. Oui... enfin, RSI ou CNBF.... ça se trouve ce dernier est exactement dans la même situation que le RSI. En fait, ce qu'il faudrait faire c'est passer au peigne fin tous les organismes qui ont pour fonction commerciale de récolter du fric. Ca se trouve, on risque de tomber de surprise en surprise.
      En tout cas, je ne connaissais pas la CNBF et je vais me pencher sur cette question car justement c'est exactement ce que je me demandais concernant les Huissiers : sont-ils aussi au CNBF comme les Avocats ? Sont-ils au courant et collaborent-ils donc à l'escroquerie (kapo) ou alors ils sont sincères et ne se sont jamais penchés sur le sujet car ils payent ailleurs et pour eux le RSI est un truc qui ne les concernent pas. Bref, à investiguer car on est probablement sur du très chaud bouillant. Nous assistons à un effondrement en domino : le premier placard à cadavres fait tomber un deuxième placard à cadavres, etc....

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  54. Fuck le RSI
    Ils sont là pour plomber toute ambition et tentatives d'activités.
    Ya du chômage en France, normal vu l'indigeste administration qui s'occupe de gérer ces affaires, les petits sont mis au pied du mur dès leur création, les gros eux ont de nombreux avantages.
    Le RSI c'est une mafia légale, il en veut toujours plus! (et encore légale ça reste à prouver, si elle corrompt pas les juges déjà!)
    Faut savoir que le RSI doit employer de nombreux avocats! Normal vu le merdier que c'est!
    En frais d'avocats et d'huissiers les dépenses du RSI doivent être colossales!

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    1. Je confirme .. je devait ouvrir ma petite entreprise en janvier mais je ne le ferai pas car une trop grosse partie de mes revenus partierai dans cet arnaque en boite et cest pas question . Je prefere donc abandonner l.idee .MALHEUREUSEMENT . Car sans cela ça aurait fonctionné! Triste quand meme !

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    2. * je devais pardon pour les fautes

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  55. moi pour un procès groupé je suis partant!
    en jugement, remis 6 fois, et toujours en procédure!
    le juge jusque là avouant ne rien comprendre à cette affaire et ayant un dossier de 5 kilos de papier à gérer à cédé à la facilité et à donné raison à la RSI, un juge qui a démissionné en plein procès, ou corrompu on saura pas le fin mot de l'histoire, on fait appel de la décision!

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    1. Je suis parfairement d accord avec vous.
      L etat a voulu nous rendre individualiste mais il faut se regrouper car l union fait la force ! Il n y a que comme ça que nous auront gain de cause . Sur ça et sur bien.d autres choses encore .

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  56. Mais alors ! Même les cotisations sur le salaire pour la sécu et la mutuelle obligatoire sont de l'extorsion ???

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    1. à FredSV :
      regarde les vidéos de Claude Reichman sur youtube. Tu vas tout comprendre. Aujourd'hui, les cotis' sociales sur le salaire ça n'est plus de l'extorsion illégale ; "ils" ont tout fait dans les années 90 lorsque Reichman a été le premier "libéré" de France. Mais avant cette date, il n'était pas obligatoire de s'assurer socialement. Ce qui veut dire (à vérifier par un Historien juridique) que depuis 1945 jusqu'à Reichman c'était pas obligatoire. Donc les cotis' ont été de l'extorsion de force sous prétexte de "solidarité". Lorsque Reichman a foutu la merde chez les voleurs, ces derniers ont décidé de passer une loi qui oblige les vache-à-lait... euh... les Français à cotiser. Mais depuis 1992 (Maastricht) on n'est plus obligé de s'assurer ches les assureurs français hors de prix et incompétents. Comme les voleurs se doutent bien que les Français ne vont pas aller à l'étranger (barrage de la langue), alors ils s'y donnent à coeur joie (10 fois plus chère qu'une assurance anglaise).

      Pour tout savoir avec certitude, regardez TOUTES les vidéos sur internet avec Claude Reichman. Vous allez halluciner gravement.
      Il faut aussi aller voir les vidéos d'un Français en Guyane (j'ai oublié son nom) qui explique que le RSI souhaitent que vous cotisiez chez eux même si vous êtes assuré en Angleterre. Du n'importe nawak à 1000%.
      IL est là le mec en Guyane :
      https://www.youtube.com/watch?v=G1QRtT6AmqY

      (allez voir d'autres vidéos de lui sur Youtube)

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  57. les modalités de calcul sont connus de tous donc ne faites pas ceux qui ne comprennent rien à leurs cotisations


    sinon 1000€ de retraite durant 20 ans =12000 / an pendant 20 ans=240000€ de retraite versé donc moins que ce que les gens ont versé

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  58. http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/le-mlps-fait-condamner-le-rsi/

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  59. J ai 23ans J aurai du ouvrir mon entreprise d ici janvier 2015. J ai malheureusement du abandonner l idee car le rsi m aurait pomper une bien trop grosse partie de mes revenus et j aurai du mettre la clef sous la porte au bout du compte .
    Trop de delocalisation sont dues a cet soit disant economie française mal tenue qui devrait etre reconcidérée en tout point ! L etat dit "aujourd hui on aide les jeunes a ouvrir leur entreprise" mais c est faux . Comment voulez-vous tenir une entreprise dans ces conditions et quand la loi defend meme pas nos droits .. plusieurs points a soulever pour une meme question. J etais scandalise a l image de cette femme a qui le rsi demandait 16000euros sur l etallement de 4-5 ans de cotisation non payé MAL EVALUES PAR LEUR SYSTEME INFORMATIQUE . !! Scandaleux

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    1. Si tu savais ! Ca c'est rien, moi ils me réclament 80 000 euros sur un statut auto-entrepreneur alors que j'etais radié (d'abord, je n'ai été auto-entrepreneur que pendant un an, ensuite, je ne m'en suis meme pas servi, donc CA a 0), et ils m'envoient des appels de cotisations depuis 4 ans ! Alors l'huissier vient et me donne une notification comme quoi ils m'assignent au TAS, je porte opposition, puis le TAS me donne une date pour passer devant le juge et a chaque fois, le RSI se rétracte en écrivant qu'en faite, ils ne savent pas trop pourquoi ils m'assignent et ou ils en sont alors ils vont finalement prendre plus de temps et 3 mois plus tard rebelotte ! C'est pas ridicule franchement ? ppppffff pathétique !

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  60. Bonjour, qui peux m'aider ? J'ai été au RSI quelques années de ma vie, tout allait bien pour moi ces derniers temps parce que ça n'a pas toujours été le cas, j'ai fait ma demande de retraite il y a 3 mois, parfait on me donne une estimation tout va bien, MAIS la semaine dernière, un courrier "Demande de retraite/Compte non soldé" alors j'appel, j'appel et je rappel, au bout de quelques heures un interlocuteur et me dit effectivement je dois des cotisations, combien ? y sait pas ! de quand y sait pas ! alors je demande à avoir quelqu'un qui sait, y sait pas, alors je demande à ce qu'on me contacte, et là, courrier hier, je dois + de 5000€ de cotisations ATTENTION "1992" je m'étonnes quand même qu'ils aient laissé une telle dette, parce que j'en ai eu de moins avec eux et j'ai reçu l'huissier, alors aujourd'hui, j'appel, j'appel, j'appel enfin j'ai un interlocuteur, ma foie sympa, tanpis il en pris plein la .... quand il a voulu m'expliquer que je devais demander des explications par courrier, et là je connais, j'ai déjà donné, au bout de quelques mois en quise de courrier c'est l'huissier qui vient vous bloquer votre compte en banque, et moi ça presse, ma retraite c'est dans 15 jours, alors après beaucoup d'énervement et de menace, puisque ce pauvre homme est incapable de répondre à quoi se soit me promets de faire en ce moment même un mail à mon "conseillé" mais je ne crois que ça existe en + 20 ans de problèmes, ça se saurait, voilà donc pour ma retraite, JE NE SAIS PAS.....
    un peu d'histoire pour ceux qui on le temps de me lire, dans la série : RSI M'A POURRI LA VIE, je ne raconterai que les grands actes, je suis Indépendants depuis 1986, alors des histoires, il y en a quelques unes, mais les plus sont les dernières. En 2006 je suis gérant de 2 Sarl, je cotise donc au 2, une en pleine activitée avec lequel je cotise biensûr et l'autre au ralenti, mais je paye un minimum, cette dernière je vend et je la cesse, quel surprise au bout d'un an à la pharmacie, la carte vitale n'ai plus valide, des appels des appels et j'en passe au bout de quelques jours on arrive à trouver le problème, SUPER !!!! d'après eux je suis sans activité depuis 1 an, je leur explique que je cotise toujours avec l'autre Sarl, et là on me dit que ça être très compliqué, parce je suis radié et ça va être très long, je ne comprends pas je cotise j'ai un n° de sécu donc il doit être assez facile de rectifier l'erreur, mais pas chez eux... tout est compliqué pour des incompétents et ce n'est qu'en octobre 2009 que l'on me réhabilite, presque 2 ans sans couverture sociale, tout en continuant à payer, voilà pour une, tout va bien jusqu'en 2011, on me réclame des cotisations de 2007, alors le 1ère fois 17000€, la seconde 12000€, après plusieurs heures de tél, pas à parler biensûr à attendre.... voilà que j'ai trop versé, donc on doit me rembourser ou je ne sais plus déduire, donc quelques mois se passe et là un huissier, bloquage d'un compte en banque privé pour une dette de 2007 de 800€ le lendemain un huissier et le surlendemain un huissier toujours donc les 3 comptes en banque bloqués, sous les conseils de l'huissier je paye pour débloquer et de demander des explications chiffrées mais sans réponse je laisse tomber, ils sont trop usant d'incompétence pour pouvoir continuer d'essayer de dialoguer avec. il faut être très fort pour ne pas exploser, je pense que beaucoupndoivent penser au suicide face à eux quand déjà l'entreprise est compliqué, faire face à un mur voir fantômes ce n'est pas facile à gérer, voilà pour mon histoire jusqu'à celle ci-dessus. COURAGE A TOUS, mais je pense qu'il faut vraiment trouver d'autre solution, ce n'est plus possible, enfin si quelqu'un peut m'aider à régler mon problèmes, je serai très reconnaissant

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  61. bonjour, purée c'est aberrant !!! c'est du grand n'importe quoi vraiment ce RSI DE MERDE !!! mon mari c'est installé en 2011 et je viens de recevoir le relevé de carrière , et là je lis et j'apprend que sur 3 ans de cotisations au RSI il n'a validé que 3 trimestre pour sa retraite!!! 3 trimestre sur 3 ans !!! .... c'est pas possible !! dégouté quand on sait toute les heures qu'on fait, les jours fériés, les week-end tout le temps quoi ... la vie de famille est mise de coté, y'a que l'entreprise car on est pris dans un engrenage.. donc pour assurer nos arrières je vais reprendre une activité professionnelle a plein temps, car je sais pertinemment que sa retraite sera très basse.. l'artisanat c'est dur... moi je dis ceux qui ose créer leur boite sont COURAGEUX ... et quand on pense qu'on crée notre boite pour ne pas dépendre des Assedic, car travailler c'est une fierté, c'est le bien être de l'homme, ben sa donne a réfléchir quand même....

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    1. ceux qui créent leur boites en france sont bien stupides!..J'en fais partie je sais de quoi je parle! ponctionnés de partout,urssaf,RSI,TVA...nous sommes des vaches a lait qui alimentons les caisses de l'état et des divers organismes.La solution,s'installer ailleurs,et comme pour ma part mon activité ne me le permet pas..dès que je peux je cesse tout! Quand une année je fais 13000 euros de bénéfices et que l'année suivante je dois en donner 47% sous forme de charges diverses,je me dis qu'au RSA je ne serais pas plus mal lotie.Là je suis immobilisée,fracture d'une épaule,j'ai heureusement pris à coté une assurance,mais je suis vraiment pressée de savoir combien le RSI va me verser! Je vais vous tenir au courant..je pense que nous allons bien rire! Au demeurant,pour l'instant,en ce qui concerne l'assurance: le parcours du combattant commence! Lorsqu'il a fallut souscrire,un fascicule sommaire et un rib pour me prélever l'argent, ont suffit! A présent ils leurs faut toujours un papier de plus pour finaliser mon dossier!...(a propos si vous aviez idée de vous assurer chez AXA..fuyez!..eux aussi pour prendre vos cotises ,c'est tout sourire et miel,et quand le problème survient,votre assureur vous dit que tout cela se règle avec le siège!..Du coup, téléphone a n'en plus finir,des courriers en recommandés,pour s'entendre dire que faut attendre après les fêtes pour qu'on s'occupe de mon dossier, le personnels étant en vacances!)

      Surtout,trouvez un temps plein et restez salariée!
      Le courage ça ne vous donnera pas a manger madame, ça nourrira les autres: les sangsues et les voleurs.

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    2. Avec un accident causer par un tiers . il faut payer les cotisation même pas apte au travail .Pire que en tant de guerre. Mon grand père était indemnisé suite a accident a la guerre
      PS intoxication au benzène par accident

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  62. Pour ma part je situe le problème à un autre endroit....
    Je suis obligé de payer pour avoir une protection santé. OK. Donc je paye....
    Le seul problème c'est que tous les dentistes du coin sont plein et ne prennent plus de nouveaux patients.
    Idem pour les ophtalmo.... J'ai des vieilles lunettes... Elles sont cassés, je vais voir l'opticien, il me dit : Ha mon brave monsieur, il faut d'abord passer par l'ophtalmo. Rdv avec l'ophtalmo (à 75 Km de chez moi, dans plus d'un an !!!!). Je ne peut donc plus conduire, c'est une horreur !

    Donc Mon problème est le suivant : JE PAYE POUR QUOI ????
    Je crois que je vais demander à ce qu'on me rembourse, puisque je n'ai pas le service pour lequel j'ai payé !

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  63. pour les personnes en micro-entreprise, il est possible de passer au régime autoentrepreneur et ne plus cotiser que 15.2% du Ca, demande par lettre recommandée (formulaire CERFA n°: 13843*01) à demander au RSI, (à charger sur intenet?), cela évacue le problème du placher de cotisations,

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  64. Vidéos à regarder de toute urgence :
    Le reportage censuré sur Le RSI (M6 Zone Interdite) 2 sites au choix :

    http://gloria.tv/media/s2TgAnoR1HL
    http://rutube.ru/video/1c70b0769e9169399d63d2c278f6a693/

    Et puis, il y a un humouriste qui se charge d'apprendre des choses sérieuses et "arides" aux Français en faisant des sketchs (ça passe mieux). Il s'appelle Franck Lepage. Je vous conseille de regarder tous ses sketchs mais surtout celui qu'il a consacré aux cotisations sociales. C'est grave.

    Franck Le Page : "La fiche de paye pour les Nuls" : https://www.youtube.com/watch?v=OSNkk3j_JFw

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