Par Gérard Faure-Kapper
La polémique enfle sur les frais d'intervention. Les avocats des banques, qui ignorent tout de l'intervention, se ridiculisent en multipliant les explications oiseuses.
Le sommet a été atteint par l'avocat de la Banque Populaire Val de france qui s'est lancé dans une fumeuse improvisation sur les "frais d'écartés".
Cet avocat nous fustigeait à la barre en nous rappelant que la jurisprudence avait évoluée depuis 2008, ce qui est totalement faux car le travail du chargé de clientèle est toujours le même depuis des décennies.
Ceci mérite des explications, non pas juridiques, mais techniques.
La commission d'intervention rémunère une "intervention" de l'employé de banque.
Description de l'intervention: l'employé prend connaissance du fait qu'une écriture se présente sur un compte sans provision.
Il décide si la banque vous prête ou non cet argent. Si oui, la somme sera inscrite sous forme de découvert.
C'est tout, absolument tout.
A l'adresse de l'avocat de la banque, il n'y a pas d'intervention administrative, ni d'autres intervention d'aucune sorte.
Si l'avocat l'affirme, c'est un menteur. En tout cas, il serait bien incapable de décrire ce travail imaginaire.
Ainsi, toute la défense des banques repose sur un mensonge. Pire, on peut même considérer qu'il s'agit d'une véritable escroquerie au jugement.
En effet, quand l'avocat explique ses fadaises au juge, il ment et il le sait. Son but est de tromper la religion du juge sur cette question.
Quand l'avocat se réfère à la jurispridence du 22 mars 2012, il veut tromper la cour. Cette jurisprudence concerne les "interventions" dont le lien avec le découvert n'a pas été prouvé.
Quand l'avocat se réfère à la réponse au Sénat d'un secrétaire d'état, il ment, car la réponse ne concerne que les interventions dont aucune preuve n'a été apportée.
Quand l'avocat se réfère au fait que les frais sont prélevés même si l'écriture est refusée, il ment également. Les banques ne prélèvent pas ces frais en cas de refus. Tout au plus certaines en font mention dans leur grille tarifaire en indiquant que ces frais sont compris à l'intérieur du forfait de refus. Pour que cette remarque soit valable, il faut séparer les refus suite à une étude du dossier des refus automatiquement programmés.
Plus de 50 milliards sont prélevés à l'économie française chaque année en frais d'intervention.
50 milliards indument prélevés et justifiés par des mensonges.
Je parle souvent de ses sujets a mes amis et famille mais je ne trouve pas de quoi justifier le chiffre de 50 milliards de prélèvements , auriez vous plus d'info sur ses chiffres ( je vois 65 milliards écrit parfois ).
RépondreSupprimerMerci beaucoup
C'est un ordre de grandeur. Le chiffre est très difficile à estimer. Il est admis qu'il représente 40% des bénéfices des banques. Le fourchette est très large. Ce chiffre est annuel, mais si on multiplie par le nombre d'année, tenant compte qu'il est progressif, on arrive au delà de 50 milliards minimum. Ce n'est donc qu'un ordre de grandeur
SupprimerSans vouloir exonérer les banques, je pense que ce chiffre de 50 milliards, même à la grosse louche, ne peut pas être avancé.
SupprimerMon raisonnement est le suivant : 65 millions d'habitants en France ; mettons (encore à la louche) 50 millions de citoyens bancarisés et je pense voir très très large car le nombre est certainement bien inférieur ! mais c'est juste pour la démonstration : ça ferait 1.000 euros par personne et par an ! ! impossible ! Cela étant je rejoins votre combat pour cette juste cause, mais attention à ne pas vous faire piéger par des arguments qui ne tiennent pas la route...
La commission des finances du Sénat avait avancé le chiffre de 24 milliards par an. J'en avais extrapolé 80 milliards sur 5 ans. Le chiffre est très difficile à évaluer. Disons simplement que ça fait... beaucoup d'argent.
Supprimerles juges ,les juges et encores les juges !!! ce sont à EUX et uniquement à EUX que l'on doit faire confiance pour faire appliquer les lois mais je pense qu'ils ne sont pas dupes mais ne comprennent pas grand chose au fonctionnement des banquies ,quoique certains doivent maintenant, à force d'attaque de votre part, connaitre un peu mieux ce système vereux....
RépondreSupprimeron sait (en tout cas moi je l'affirme pour en avoir confronté) que beaucoup d'avocat sont des menteurs et que leur profession les y oblige parfois mais de là à le faire systématiquement devant des preuves de plus en plus flagrantes , cela devient insupportable. heureusement que votre avocate , Me DEBAY, ne fait pas partie du lot (ça se voit à son écriture et dans dans ses yeux) .
en tout cas j'espère que les juges ne se feront pas amadouer trop longtemps par autant de pirouettes juridiques, et que les jurisprudences seront plus claires pour tout le monde.
courage à tout votre èquipe.
amitiés
Ah c'est sympa de supprimer les commentaires ! Merci à vous.....
RépondreSupprimer??? je n'ai rien supprimé.
SupprimerPourtant j'ai posté un message hier soir et ce soir, il n'y est plus... Enfin, ce n'est pas grave. Je vous disais :
RépondreSupprimer"Félicitations M. KAPPER et Me DEBAY pour cette nouvelle victoire. Cela avance et il faut que les personnes concernées se manifestent afin de faire valoir leurs droits !
Par ailleurs, je voudrais vous demander l'état d'avancement de mon dossier car je n'ai toujours aucune réponse alors que vous m'aviez dit il y a deux semaines qu'il me parviendrait dans la semaine.
Merci pour votre retour et bonne continuation.
Cordialement"
Effectivement, j'avais répondu et je ne vois pas non plus ma réponse. Je suppose que j'ai cliqué sur supprimer au lieu de répondre. Pour le dossier, je vous recontacte lundi.
SupprimerD'une manière plus générale, je ne censure jamais personne, sauf ceux qui sont soupçonnés d'être des banquiers ou des huissiers. Ces gens là n'ont rien à faire dans ce blog qui est la propriété exclusive des victimes et non des bourreaux.
Pour l'exemple, s'il en est encore besoin.
RépondreSupprimerLa défense des banques est le mensonge,
Procédure en cours, affaire de défiscalisation foireuse, dans leurs conclusions la banque et le promoteur (ou leurs avocats) mentent d'un commun accord par une manipulation de la chronologie des évènements et en inventant de surcroit des éléments. Les juges seront-ils dupes, ou bien enclins à faire l'impasse sur ces déclarations de façon à mettre la loi du côté des plus puissants?
Il est impossible de prouver une telle allégation mensongère, aucun document prouvant le rendez-vous imaginaire ne pouvant évidemment être présenté par la banque ou le promoteur, à défaut pour eux de rédiger un faux.
Il est quasi impossible de trouver une aide impartiale parmi les "banquiers" et "commerciaux" divers parfaitement au courant des détails de cette affaire (confiance à jamais détruite), la victime de ces organismes n'a aucun moyen de défense si le tribunal décide de croire la banque sans autre demande de preuve, la justice... Nous verrons à terme, en attendant je cherche à contourner ce mensonge.
cordialement.