L’APLOMB
recherche avant tout des victoires devant les tribunaux.
La
collaboration permanente depuis 2011 entre Maître Katia Debay, avocate, et
Gérard Faure-Kapper, expert technicien de la banque, a été efficace.
Nous
ne pouvons recenser toutes les réussites individuelles, obtenues par
l’exploitation de nos méthodes, rendues publiques sur le blog et le site. Les
bonnes décisions qui suivent ne sont qu’une partie des résultats.
Cette
liste n’est pas exhaustive, elle reprend les principaux jugements
Le
2 septembre 2013, Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Une
militante de l’APLOMB contre le Crédit Agricole Mutuel de Languedoc
Dossier
instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB
Objet :
TEG erroné sur un prêt immobilier.
Résultat :
le tribunal condamne le Crédit Agricole à payer la somme de 35.000€, condamne
la banque aux dépens ainsi qu’à la somme de 1.500€ au titre de l’article 700.
Le
26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon
Une
entreprise de bâtiment contre le Crédit Lyonnais
Dossier
instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de
l’APLOMB
Objet :
demande de remboursement de commissions d’intervention et autres frais pour
18.576,22€.
Résultat :
Le tribunal condamne le Crédit Lyonnais à rembourser la somme de 18.576,22€
Le
9 mai 2014, Tribunal de Grande Instance de Grasse, Juge de l’Exécution.
Une
militante de l’APLOMB contre CHEBANCA SPA
Dossier
instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de
l’APLOMB
Objet :
Déchéance du terme abusive, TEG erroné, procédure de saisie en cours, mais
irrégulière, absence de pouvoir pour la Ste RECOCASH.
Résultat :
Le TEG est incomplet et erroné, donc déchéance du droit aux intérêts. La banque
est aussi sommée de répliquer sur l’irrégularité de la déchéance du terme,
ainsi que des pouvoirs donnés à la Société RECOCASH. La vente est suspendue.
Le
17 novembre 2014, Tribunal de Grande Instance de Laval
Un
militant de l’APLOMB contre la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Saint Tugal.
Dossier
instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de
l’APLOMB
Objet :
Dans le cadre d’une liquidation d’entreprise, entre autres griefs : défaut
de conseil et TEG erroné sur un prêt professionnel.
Résultats :
Le Tribunal condamne la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Saint Tugal à payer
les sommes suivantes :
30.000€
de dommages et intérêts, plus
6.402,33€
en remboursement des intérêts trop perçus, plus
2.000€
sur le fondement de l’article 700 (remboursement des frais d’avocat)
Le
24 novembre 2014, Tribunal de Grande Instance de Créteil
Une
militante de l’APLOMB contre la SA Crédit Logement.
Dossier
instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de
l’APLOMB
Objet :
TEG erroné sur un prêt immobilier, dossier prescrit.
Résultats :
Le TEG est erroné, la prescription sans objet. Le tribunal diminue la dette de
cette cliente de 27.968,35€
Le
10 novembre 2014, Tribunal d’Instance de Lagny sur Marne
Une
militante de l’APLOMB contre la Caisse de Crédit Mutuel de Lagny Pomponne.
Dossier
défendu par l’intéressée, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée
par Maître DEBAY.
Objet :
Compensation d’un découvert réclamé par la banque par le remboursement des
commissions d’intervention (TEG de 140%)
Résultat :
le jugement annule la demande de la banque, et la déboute de sa demande de
remboursement au titre de l’article 700.
Le
21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai.
Un
militant de l’APLOMB contre la Banque Populaire du Nord.
Dossier
défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée
par Maître DEBAY.
Objet :
Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€.
Résultat :
Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et
rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée
par la Banque Populaire du Nord.
Le
22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville.
Un
militant de l’APLOMB contre la Banque Populaire de Lorraine Champagne.
Dossier
défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée
par Maître DEBAY.
Objet :
Demande de remboursement de commissions d’intervention.
Résultat :
Le tribunal condamne la Banque Populaire Lorraine Champagne à rembourser le
client de la somme de 2.530,49€.
Et... C'est pas fini!
RépondreSupprimerJ'espère être le prochain, je vous ai envoyé hier mes documents ! je vais indiquer votre association à pas mal de monde ! STOP les abus des banques !
RépondreSupprimerJe vous souhaite de passer de bonnes fetes de fin d'année ainsi qu'à Me DEBAY .
RépondreSupprimervous méritez tout les 2 une médaille pour tous les gens que vous avez sauvés des griffes des banquiers.
Au vu des nombreux dossiers gagnés, je pense que 2015 devrait encore etre une année à succès.
merci pour tout.
j'attends avec impatience la fin de vos congés pour reprendre contact avec vous concernant la BP , car mon dossier étant bien ficelé, j'aimerais lancer la procédure assez rapidement.
bonne vacances et encore merci.
Je souhaite que nous pourrons mettre mon Dossiers devant les Tribunaux de Toulouse. Avec votre Avocate M .Debay et gérard Aplomb, qui est une honorable personne qui vous aides et vous encourage a ne pas baisser les bras.
RépondreSupprimerLe peuples à besoin de vous.
Merci william