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lundi 29 décembre 2014

Victoires de l'APLOMB devant les tribunaux en 2014


L’APLOMB recherche avant tout des victoires devant les tribunaux.

La collaboration permanente depuis 2011 entre Maître Katia Debay, avocate, et Gérard Faure-Kapper, expert technicien de la banque, a été efficace.

Nous ne pouvons recenser toutes les réussites individuelles, obtenues par l’exploitation de nos méthodes, rendues publiques sur le blog et le site. Les bonnes décisions qui suivent ne sont qu’une partie des résultats.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle reprend les principaux jugements




Le 2 septembre 2013, Tribunal de Grande Instance de Montpellier

Une militante de l’APLOMB contre le Crédit Agricole Mutuel de Languedoc
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : TEG erroné sur un prêt immobilier.

Résultat : le tribunal condamne le Crédit Agricole à payer la somme de 35.000€, condamne la banque aux dépens ainsi qu’à la somme de 1.500€ au titre de l’article 700.




Le 26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon

Une entreprise de bâtiment contre le Crédit Lyonnais
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention et autres frais pour 18.576,22€.

Résultat : Le tribunal condamne le Crédit Lyonnais à rembourser la somme de 18.576,22€

  


Le 9 mai 2014, Tribunal de Grande Instance de Grasse, Juge de l’Exécution.

Une militante de l’APLOMB contre CHEBANCA SPA
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : Déchéance du terme abusive, TEG erroné, procédure de saisie en cours, mais irrégulière, absence de pouvoir pour la Ste RECOCASH.

Résultat : Le TEG est incomplet et erroné, donc déchéance du droit aux intérêts. La banque est aussi sommée de répliquer sur l’irrégularité de la déchéance du terme, ainsi que des pouvoirs donnés à la Société RECOCASH. La vente est suspendue.




Le 17 novembre 2014, Tribunal de Grande Instance de Laval

Un militant de l’APLOMB contre la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Saint Tugal.
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : Dans le cadre d’une liquidation d’entreprise, entre autres griefs : défaut de conseil et TEG erroné sur un prêt professionnel.

Résultats : Le Tribunal condamne la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Saint Tugal à payer les sommes suivantes :
30.000€ de dommages et intérêts, plus
6.402,33€ en remboursement des intérêts trop perçus, plus
2.000€ sur le fondement de l’article 700 (remboursement des frais d’avocat)



Le 24 novembre 2014, Tribunal de Grande Instance de Créteil

Une militante de l’APLOMB contre la SA Crédit Logement.
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : TEG erroné sur un prêt immobilier, dossier prescrit.

Résultats : Le TEG est erroné, la prescription sans objet. Le tribunal diminue la dette de cette cliente de 27.968,35€

  

Le 10 novembre 2014, Tribunal d’Instance de Lagny sur Marne

Une militante de l’APLOMB contre la Caisse de Crédit Mutuel de Lagny Pomponne.
Dossier défendu par l’intéressée, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.

Objet : Compensation d’un découvert réclamé par la banque par le remboursement des commissions d’intervention (TEG de 140%)

Résultat : le jugement annule la demande de la banque, et la déboute de sa demande de remboursement au titre de l’article 700.
  


Le 21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai.

Un militant de l’APLOMB contre la Banque Populaire du Nord.
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.

Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€.

Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée par la Banque Populaire du Nord.
  


Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville.

Un militant de l’APLOMB contre la Banque Populaire de Lorraine Champagne.
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.

Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention.

Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire Lorraine Champagne à rembourser le client de la somme de 2.530,49€.





4 commentaires:

  1. J'espère être le prochain, je vous ai envoyé hier mes documents ! je vais indiquer votre association à pas mal de monde ! STOP les abus des banques !

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  2. Je vous souhaite de passer de bonnes fetes de fin d'année ainsi qu'à Me DEBAY .
    vous méritez tout les 2 une médaille pour tous les gens que vous avez sauvés des griffes des banquiers.
    Au vu des nombreux dossiers gagnés, je pense que 2015 devrait encore etre une année à succès.
    merci pour tout.
    j'attends avec impatience la fin de vos congés pour reprendre contact avec vous concernant la BP , car mon dossier étant bien ficelé, j'aimerais lancer la procédure assez rapidement.
    bonne vacances et encore merci.

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  3. Je souhaite que nous pourrons mettre mon Dossiers devant les Tribunaux de Toulouse. Avec votre Avocate M .Debay et gérard Aplomb, qui est une honorable personne qui vous aides et vous encourage a ne pas baisser les bras.
    Le peuples à besoin de vous.
    Merci william

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