Suite à une menace de plainte provenant de la Confédération du Crédit Mutuel, et compte tenu de l'inconsistance de leurs motifs, nous avons préféré suspendre la publication de l'article incriminé.
Nous avons demandé à la Confédération, un entretien pour qu'ils éclaircissent leur position sur les frais d'intervention.
Jusqu'à présent, le service juridique de la Confédération n'a pas donné de raison claire et indiscutable.
Il ne faut pas perdre de vue que, si le service juridique de la Confédération se trompe dans son analyse, il ne risque rien.
Ce sont les Président bénévoles des Caisses Locales qui risquent de se trouver visés par des procédures pénales.
Nous attendons la réponse de la Confédération afin de prendre une position définitive.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire