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mercredi 25 mars 2015

RSI: grande victoire contre les commerçants, artisants et entrepreneurs.


Par Gérard Faure-Kapper

La cour d'appel de Limoges avait exigé du RSI de produire son numéro d'immatriculation en tant que mutuelle afin de vérifier sa capacité juridique à poursuivre les professionnels.

Le RSI n'a pas produit ce numéro et a donc... gagné.

Si l'on applique cette jurisprudence, le RCS devient aussi inutile pour toute activité professionnelle.

Où bien c'est un retour aux privilèges de l'ancien régime.

Le RSI a gagné contre les professionnels, mais aussi contre la justice et contre l'Europe.

Je pense qu'ils doivent arroser ça au niveau du personnel. Enfin, ceux qui sont présents.

Pour les commerçants, ils devront continuer à se lever à 4 heures du matin pour travailler et financer... le RSI.






3 commentaires:

  1. Donc, nous sommes bien dans un état de non droit.
    La gauche est-elle en train de faire lourdement payer sa défaite?

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  2. Une décision aberrante, qui démontre qu'effectivement, une certaine dérive légale et judiciaire est à l’œuvre... Nous sommes dans un régime à deux vitesses, avec le paravent d'une démocratie qui n'en a que le nom. Cette décision est tout simplement effrayante car cela veut surtout dire que les lois n'ont plus de poids dans un système qui ne pense qu'à sa survie aux dépens de toute ligne déontologique et surtout, morale.

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  3. J'ai découvert sur votre site les démarches engagées contre le RSI. En revanche, je n'ai pas trouvé de trace de la décision rendue il y a un mois par la Cour de Cassation sur le sujet. Décision qui s'apparente à une bombe nucléaire de 500KT... https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/986_18_31847.html
    Merci pour ce que vous faites !

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