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jeudi 9 avril 2015

Conférence de Laval. Les autorités se posent les vraies questions




Par Gérard Faure-Kapper

Notre bureau est maintenant installé à Laval, 38 rue du Jeu de Paume. La personne qui tient la permanence enchaîne les rendez-vous.

Ce qui est vraiment important, c'est la concentration des demandes sur une seule ville, donc un seul tribunal.

J'ai mené plusieurs entretiens avec des personnes de la mairie, des principales organisations sociales, des autorités consulaires et aussi, du tribunal du commerce.

Cela m'a permis de bien faire comprendre la problématique.

Tout litige se déroule de la manière suivante:

1°) LES FAITS DOIVENT ETRE ÉTABLIS AVEC PRÉCISION
C'est le but de l'étude technique de l'APLOMB qui consiste en la reconstitution historique des comptes.

2°) LES CONSTATS FONT RESSORTIR LES INFRACTIONS
C'est le rôle des conclusions de l'avocat.

3°) LE CONTREVENANT EST SANCTIONNE SELON LA LOI
C'est le travail du juge.


Or, jusqu'à présent et dans beaucoup d'affaires, notamment au tribunal du commerce,

Les faits ne sont pas établis avec précision.

Donc les infractions ne peuvent pas être évidentes

Et le juge ne peut pas juger utilement.

De ce fait, les avocats se reportent sur des jurisprudences (affaires identiques déjà jugés)


Ce mécanisme et ce déroulement ont été clairement expliqués.

Information importante. Jusqu'à présent les avocats des banques se contentaient de récuser le rapport de l'APLOMB.

Les choses changent. A Paris, l'avocate a réussi à obtenir un report d'audience pour que je sois auditionné.

Et là, la banque n'a plus qu'à être d'accord, à moins de remettre en cause les principes mathématiques.

Nous avançons à grand pas, même si les délais restent longs. L'enjeu, c'est 24 milliards reversés chaque année dans l'économie.


1 commentaire:

  1. Mais ne faut il pas se méfier du tribunal de commerce ou le président est souvent un banquier ?

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