Contre
les citoyens, le gouvernement et les élus du peuple soutiendront toujours les
banques.
AFFAIRE DU LIBOR CHF :
(L’indice
est devenu négatif et les banques refusent de l’appliquer)
LES
CLIENTS :
Vous avez signé un contrat, vous devez le
respecter !
LES
BANQUES :
Vous savez que nous ne pouvons pas
appliquer le contrat, vous comprenez bien que nous ne pourrons plus faire face
à nos charges.
AFFAIRE DES EMPRUNTS TOXIQUES
(L’indice
de référence a grimpé, les collectivités locales doivent des milliards
supplémentaires aux banques)
LES
BANQUES :
Vous avez signé un contrat, vous devez le
respecter !
LES
COMMUNES :
Vous savez que nous ne pouvons pas
appliquer le contrat, vous comprenez bien que nous ne pourrons plus faire face
à nos charges.
Copé/collé
du site : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/21/emprunts-toxiques-les-departements-pris-au-piege-de-taux-d-interet-demesures_4596207_4355770.html
Emprunts toxiques : les départements pris au piège de
taux d'intérêt démesurés
Alors que les élections départementales mettent en lumière des situations
budgétaires problématiques, les « emprunts toxiques » s'invitent dans
la campagne. Exemples dans le Rhône, l'Ain et la Seine-Saint-Denis.
L'histoire de ces produits financiers et des affres dans lesquelles ils ont
plongé près de 1 500 collectivités publiques – communes, départements,
hôpitaux – commence dans les années 1990. Avec la décentralisation, les
collectivités voient leurs attributions augmenter et s'endettent en recourant à
des produits à la mode sur les marchés financiers, des produits dits «
structurés ».
Ces produits financiers étaient très attractifs parce qu'ils proposaient
dans un premier temps des taux d'intérêt bien plus intéressants que le marché,
mais ils comportaient une deuxième phase qui se déclenchait au bout de quelques
années et comprenait une part de risque importante, liée à l'évolution
d'indices, de monnaies...
Un risque qui s'est matérialisé avec la crise financière de 2008 : les taux
explosent et les collectivités se retrouvent au bord du gouffre. Un paradoxe
cruel : alors qu'aujourd'hui les taux d'emprunt sont au plus bas (le taux
directeur de la Banque centrale européenne est descendu près de zéro),
certaines collectivités doivent faire face à des taux d'intérêts qui atteignent
jusqu'à 56 % (dans le cas du syndicat des ordures de la ville de
Saint-Germain-en-Laye, le Sidru).
L'exemple du Rhône
Dans le Rhône, les taux d'intérêts à régler par le conseil général ont
grimpé jusqu'à plus de 27 % sur un premier prêt, près de 20 % pour un deuxième
et 9 % avec le troisième. Les trois emprunts, qui ont financé en partie le
musée des Confluences, à Lyon, ont été contractés auprès de la SFIL, la
structure qui a remplacé Dexia après que celle-ci eut fait faillite, et indexés
sur l'évolution de l'euro par rapport au franc suisse, qui s'est envolé dans
les derniers mois.
Deux autres emprunts, avec Dexia cette fois, et indexés sur l'évolution du
dollar par rapport au yen, ont été soldés en 2013 avec des pénalités totales de
36 millions d'euros. Au total, il resterait 135 millions d'euros d'emprunts
toxiques, si l'on se fie au budget primitif 2015 du département –
transférés en partie à la métropole de Lyon depuis sa création, le 1er janvier.
Une situation moins dramatique qu'en 2009, quand la ville avait huit
emprunts structurés pour un total de 460 millions d'euros de crédits. Mais qui
reste une question centrale dans l'élection à venir, l'UMP Christophe
Guilloteau, qui n'a jamais participé à l'exécutif départemental, ne manquant
pas de pointer la responsabilité de son adversaire centriste Daniel
Pomeret.
Le département est en contentieux avec la banque sur les trois prêts encore
en cours. Cette dernière demande 380 milllions d'euros pour annuler les
emprunts ; le tribunal de Nanterre tranchera le 26 mars.
Indemnités délirantes
380 millions d'euros d'indemnités pour annuler 135 millions d'emprunt... La
situation, aussi ubuesque qu'elle apparaisse, n'est pas isolée : dans l'Ain,
c'est le Crédit agricole qui est à l'origine d'un des prêts les plus risqués.
Un emprunt sur 20 ans, une durée qui dépasse largement celle du mandat. La
banque mutualiste demande 34 millions d'euros d'indemnités pour rembourser par
anticipation le capital restant dû, qui est lui de 14 millions.
Les taux continuant de s'envoler (près de 30 %), le département de l'Ain a
décidé de suspendre unilatéralement une partie de ses remboursements sur ce
prêt et a porté l'affaire en justice. Il est aussi en contentieux avec la SFIL
concernant un autre prêt de 16 millions d'euros. A fin 2014, il reste au total
133 millions d'euros d'emprunts toxiques dans les comptes de l'Ain, soit 41 %
de la dette.
Les collectivités les plus touchées sont souvent tentées de passer par les
tribunaux qui, pour l'instant, leur donnent plutôt raison. Les instances
chargées de la surveillance des comptes publics sont en revanche moins claires
dans leurs décisions : ainsi, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a
intimé au département de l'Ain de rembourser sa dette au Crédit agricole,
jugeant qu'il s'était enferré dans son erreur, alors qu'elle avait pris une
décision contraire dans le cas de la commune de Sassenage, située dans la même
région.
Lire aussi : Collectivités locales : alerte aux
déficits
Pas de garde-fou
Plus grave, certaines de ces chambres régionales n'ont pas du tout vu venir
le problème. Département emblématique de la lutte contre les emprunts toxiques,
la Seine-Saint-Denis incarne ainsi les limites de la puissance publique en
termes de supervision : si les élus ont été bernés, les autorités de
surveillance auraient dû tirer la sonnette d'alarme.
Or, il n'y a pas eu de garde-fou efficace puisque dans un premier temps, la
chambre régionale des comptes passe complètement à côté des emprunts toxiques
souscrits par les équipes financières du conseil général. Dans un rapport de
2006, elle note que « le département a bénéficié de la baisse
significative des frais financiers résultant de la baisse des taux
d'intérêt ».
Du côté du citoyen, qui peut demander des comptes à ses élus, il est certes
possible de consulter le budget primitif et le compte administratif, comme pour
les communes, mais il faut encore savoir lire ces tableaux et y débusquer les
emprunts toxiques.
La puissance publique juge et partie
Le cas du « 93 » est aussi révélateur des contradictions de la
puissance publique, laquelle se retrouve juge et partie depuis qu'elle a sauvé
Dexia. En somme, l'Etat, actionnaire de la SFIL, décidera comment indemniser
les victimes de cette dernière.
« J'avais découvert, lorsque je fus élu à la présidence du conseil
général de Seine-Saint-Denis en 2008, que 97 % de la dette du département
contractée par mes prédécesseurs était constituée d'emprunts toxiques », explique Claude
Bartolone sur son blog.
Le second département le plus endetté de France (1,13 milliard d'euros) est
l'un des seuls à publier, comme le demande la puissance publique, un état détaillé de sa dette : cette
dernière montre que le département a encore une exposition au risque bien
supérieure à la moyenne nationale. Mais la Seine-Saint-Denis a réussi à
assècher considérablement son volume d'emprunts toxiques : il n'en resterait
plus qu'environ 150 millions d'euros.
Or depuis qu'il a été nommé à la présidence de l'Assemblée nationale, le
socialiste Claude Bartolone a singulièrement changé d'attitude à l'égard des
victimes des emprunts toxiques – au rang desquelles il rangeait son
département.
« La loi du 29 juillet 2014 sur les emprunts structurés est une
victoire de la présente majorité contre la finance folle. Elle est une victoire
contre les menaces qui inquiétaient les collectivités locales victimes des
spéculateurs financiers, en créant un fonds ad hoc destiné à les apaiser », explique-t-il encore.
Cette loi entérine la validation rétroactive
de ces emprunts à risque et préserve les intérêts de l'Etat.
Elle avait d'ailleurs scandalisé ses camarades d'Acteurs publics contre les
emprunts toxiques (Apcet), l'association qu'il a créée pour venir en aide aux
collectivités victimes de ces produits financiers. Apcet avait jugé cette loi «
désastreuse pour les finances locales [...] au moment même où plusieurs
décisions de justice donnaient raison aux collectivités, en ramenant le taux
d'intérêt de leurs prêts [...] au taux d'intérêt légal proche de
0 % ».
Concernant le fonds lui-même, en dépit de son doublement fin février, il
est loin de faire l'unanimité. Les modalités d'accession restent
problématiques : la collectivité doit en effet renoncer à tout recours aux
tribunaux sans savoir combien le fonds de soutien pourra lui verser.
Surtout, ajoute David Barthès, attaché du groupe majoritaire au conseil
général de l'Ain et responsable de la communication d'Apcet, « le
montant consacré par le fonds, 3 milliards d'euros sur 15 ans, est dérisoire
par rapport aux sommes en jeu : les responsables publics les chiffrent entre 13
et 18 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivité territoriales ».
L'ardoise des emprunts toxiques est donc encore loin d'être effacée.
60
départements apparaissent touchés par les emprunts toxiques au 31 décembre
2009, si l'on se fie au fichier que
s'était procuré Le Monde il
y a cinq ans. Et deux collectivités ultramarines :
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française.
Le combat de l'Etat et des collectivités en 5 dates
·
8 février 2013 : le tribunal de grande instance de
Nanterre donne raison au département de la Seine-Saint-Denis, qui attaque Dexia
Crédit local – la banque franco-belge auprès de laquelle elle a souscrit des
emprunts toxiques – au motif que le contrat de prêt a été conclu sur la base de
documents ne mentionnant pas le taux effectif global (TEG).
·
25 septembre 2013 : le projet de loi de finances intègre
un dispositif destiné à « apporter une solution pérenne et globale au
problème des emprunts structurés les plus risqués » ; un dispositif
qui protège les établissements de crédit contre des recours éventuels en
justice.
·
29 décembre 2013 : le Conseil constitutionnel censure
ce dispositif car la validation, telle qu'elle est formulée, recouvre «
un champ d'application extrêmement large », ce dont se félicitent les
collectivités qui critiquaient une « amnistie bancaire ».
·
17 juillet 2014 : le Parlement adopte un nouveau
projet de loi de protection des intérêts de l'Etat, validant la légitimité de
ces emprunts.
·
24 juillet 2014 : le Conseil constitutionnel, saisi
par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, valide la loi, qui est promulguée
le 29 juillet.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/21/emprunts-toxiques-les-departements-pris-au-piege-de-taux-d-interet-demesures_4596207_4355770.html#DeyOemYkTqHoePM7.99
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire