Par Gérard Faure-Kapper
Affaire du LIBOR CHF. Voici la réponse de la Banque Populaire.
Copié-Collé de l'article d'une victime de cette banque dans le forum dédié à ce débat.
http://forum.frontaliers.io/t/libor-negatif-quel-impact-sur-nos-taux-variables/107/1490
Je remercie cette personne pour son intervention.
Début de citation.
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Bonjour, un peu de News concernant mes échanges avec ma
banque (BPop agence Annemasse) , un petit rappel :
Bref échange avec ma conseillère et son directeur = rien
de bien transcendant en terme d'un info à part le tx mini sera 0% et pas en
dessous ( marge a 0,7)
Courrier RAR au service client , mon argument : donner
moi les bases contractuelles ou juridiques qui vous permettent de ne pas
appliquer la formule Tx = LIBOR + Marge sans seuil mini
1ère réponse l'article 1156 :"blabla .. Conventions
.. Blabla.. Commune intention .... Blabla .... Littéral des termes" +
c'est un prêt à titre onéreux et non gratuit
Réponse par courrier RAR , 1 er élément je conteste leur
appui légal , 2 eme élément je leur rappelle que les tx négatifs sur le libor
ont déjà existes donc on laisse tomber l'argument "imprévisible" et
le dernier point je leur signale que j'ai déjà versé depuis le début du prêt
42000 CHF d'intérêt donc nous ne sommes pas encore dans un prêt a titre
gracieux , dernier point je leur laisse 8 Jours pour revoir leur position.
5 jours plus tard réponse du service client pour me dire
qu'ils ont bien reçu la lettre (merci mais j'ai le récépissé du RAR ...) et
qu'ils s'engagent à une réponse dans les plus brefs délais (ca c'est du précis
!!!)
Je les relance par mail le 13/05 en leur indiquant que je
vais saisir le médiateur vu qu'il n'arrive pas à donner de réponse !
Réponse au mail le jour même , on me rappelle qu'il ne
suffit pas de demander pour avoir ( pour le délai) bon il s'engage à me
répondre pour le 22/05 , les experts et les juristes travaillent sur ma réponse
, on me dit également que non ce n'est pas compliqué ... Mais que si la réponse
tarde à venir c'est à cause du mois de mai , les jours fériés blabla...
Mais bon la réponse sera de qualité (tiens pour une fois ça
en ferai au moins une !) en revanche une fois que je l'aurais si je ne suis pas
d'accord il me faudra des arguments très précis pour contester les leurs !!!!
Eh bien on ne doute de rien a la BPop , au fait moi mes
arguments ils sont dans le contrat que vos services ont rédigés ....
Et voici en gros ma réponse envoyé jeudi 14/05 (jour férié)
mais lu le jour même .... 1 er rappel sur la date du début de mes échanges avec
la banque et de mon 1 er courrier RAR le 12/03 ça fait plus de 2 mois ...
On me parle maintenant d'expert et de juriste qui bosse
pour ma réponse ( au fait merci au stagiaire pour les réponses précédentes ... ) mais il faut pas que je
m'inquiète ce n'est pas une question complexe ....
Voilà, en tout cas je pense
qu'ils moulinent secs pour nous trouver je ne sais pas quels arguments en
espérant que cela puissent nous impressionner .
J'espère ne pas avoir été trop
long et suffisamment explicite
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