La Banque Populaire du Massif Central reconnaît ignorer ce qu’elle facture.

Par Gérard Faure-Kapper

C’est impressionnant l’incompétence des gens des services centraux des banques mutualistes. En fait, ils sont compétents dans leurs domaines, mais sont totalement déconnectés des agences. Ce que je dis n’est pas un secret, tous les salariés des agences le disent.

Banque Populaire d’Issoire. Affaire classique, une cliente est facturée et débitée de sommes impressionnantes intitulées « commissions d’intervention ».

Naturellement comme tout consommateur en a le droit, elle demande des explications à sa banque. Je fais la lettre. Nous sommes en avril 2013.

Le service client répond le 17 mai 2013. La lettre commence bien, il y a ce préambule qui explique clairement que les commissions d’intervention rémunèrent la décision d’accorder un découvert, donc qu’elle en alourdit le coût, ce qui augmente mécaniquement le TEG. Voici le passage :

 (cliquez dessus pour agrandir) 

Le reste de la lettre a moins d’intérêt du fait de ce préambule.

Cette fameuse lettre est largement diffusée par mes soins.

Le dossier en question n’ayant pas abouti, je relance la contestation en juillet 2015 sur les mêmes bases. 

Même réponse du service client sauf que le signataire a changé. Quid du premier ? Missing in action probablement. Ce n’est pas très étonnant, il a commis une faute impardonnable pour la Banque Populaire, il a été honnête.

La nouvelle réponse vient de tomber.

C’est un copié collé de la première, sauf que le paragraphe a disparu.

Par contre, elle délaye l’avis de l’ancien directeur des affaires juridiques. La fonction est déjà une preuve qu’il n’a aucune connaissance des opérations du réseau et de ce que recouvre les facturations.

Au lieu de passer un après midi dans une agence pour observer et se faire expliquer ce qui est rémunéré par les commissions d’intervention, non, il a été fouiller dans des jurisprudences. Celles-ci, que je connais par ailleurs, sont des jugement d’affaires totalement différentes de la nôtre.

 Le texte suivant, que l’on retrouve aussi sur la première lettre est la quintessence de l’incompétence du service client en la matière.

 Voici l’analyse de ce dernier texte :

Il précise (le ci-devant directeur des affaires juridiques) qu’il faut rappeler que la commission d’intervention est perçue par la banque à l’occasion d’un incident survenant dans le fonctionnement d’un compte bancaire.

Ma remarque : c’est le constat d’un fait sans que l’on ne puisse en déduire quoi que ce soit sur la raison de cette « perception ».

La facturation d’une commission est indépendante de l’octroi d’un crédit par le banquier et n’a, en conséquence, pas à être prise en compte pour le calcul du TEG éventuel.

Cette dernière phrase tombe du ciel. Pourquoi ? On n'en sait rien. Une sorte d'oukaze. Vous maîtriser votre domaine de compétence mais pas celui-ci. Laissez-moi vous expliquer.

Pour reprendre les termes de la première lettre censurés dans la seconde, la facturation d’une commission rémunère l’intervention consistant à décider d’un paiement en accordant un crédit au client.

Donc en affirmant que ce n’est pas lié au crédit alors que l’objet est l’accord du crédit, vous utilisez l’autorité de votre fonction pour tromper le client.

Cette commission alourdit le coût des découverts, et l’expression du rapport proportionnel montant-durée-coût indique un TEG usuraire.

Et ce que je dis, je le prouve par une démonstration mathématique.