Par Gérard Faure-Kapper
Ma
mise en examen : quelle est la stratégie du Crédit Mutuel ?
La
question des frais d’intervention si controversée est maintenant au centre d’un
procès pénal.
Au
début, une simple question technique de calcul du coût des découverts.
Position
de l’APLOMB : les frais d’intervention rémunèrent la décision d’accorder
un découvert qui en alourdit mécaniquement son coût. Nous nous en tenons au
FAITS.
Position
des banques : elles ne nient pas les FAITS, et ne les contestent même pas.
Elles se contentent d’opposer des HYPOTHESES juridiques.
Prenons
un exemple de cour d’assise.
Je
tue quelqu’un, c’est un FAIT.
Si
l’arme n’était pas chargée, il serait encore en vie : c’est une HYPOTHESE.
Le
tribunal va juger les FAITS et non les HYPOTHESES.
Alors
que pour les frais d’interventions c’est le contraire.
J’accorde
un découvert et me rémunère par des frais d’intervention qui en alourdissent le
coût. C’est un FAIT
Si
je n’avais pas accordé le découvert, j’aurais quand même facturé les frais, c’est
une HYPOTHESE.
Quand
le client perd au tribunal, c’est parce que celui-ci a ignoré les FAIT et s’en est
tenu aux HYPOTHESES.
Dans
l’affaire d’Abbeville, les FAITS démontrent que le coût des découverts du
client est de 29.000€. Ce montant exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel,
indique 41%.
Ce
qui m’a fait écrire que le Crédit Mutuel d’Abbeville pratique des taux
usuraires.
Cette
affirmation a été considérée comme diffamatoire par le Président de la Caisse d’Abbeville.
Ça
a été également confirmé par un réquisitoire de monsieur le Procureur de la
République en date du 12 juin 2015 et a donné l’émission d’une commission
rogatoire à mon encontre par une juge d’instruction de Paris.
Celle-ci
m’a convoqué pour une première comparution en vue de me signifier ma mise en
examen le 12 octobre 2015 à Paris.
Une
diffamation c’est quoi ?
(citations
de légifrance )
« Une diffamation
est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est une articulation précise
de faits précis et objectifs pouvant sans difficulté, être l'objet d'une
vérification et d'un débat contradictoire. »
Il
y a diffamation si le fait est non avéré.
Tout le débat judiciaire va porter sur
une seule chose : le sérieux et la validité de mon étude.
L’étude
fait 30 pages et l’analyse 186 pages. 5.983 écritures ont été étudiées,
replacées dans leur contexte de solde quotidien.
Alors,
soit le tribunal s’en tient aux FAITS et donc reconnaît la validité de l’étude
qui n’est finalement que le report des dates et des montants portés sur les
extraits de compte, alors l’usure est avérée.
Dans
ce cas, c’est la reconnaissance d’un tribunal pénal du fait que les frais d’intervention
doivent être inclus dans le TEG.
Et
c’est l’hémorragie pour le Crédit Mutuel.
Soit
le tribunal s’en tient aux HYPOTHESES de la banque placée sur la défensive,
dans ce cas, nous jouons la bonne foi et le sérieux des sources.
Aujourd’hui
la diffamation n’est plus ce qu’elle était. Vous pouvez traiter publiquement
une femme politique de connasse et de pétasse, le tribunal vous relaxera.
Par
contre, toucher aux banques, c’est un sacrilège.
Mais
ça, c’est une autre histoire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire