Quand
l’avocat de la banque jette l’éponge, c’est le juge qui prend le relais contre
le client.
Par
Gérard Faure-Kapper
Imaginez
un match de boxe. L’adversaire est au tapis, c’est l’arbitre qui le remplace.
Vous
avez un litige avec votre banque, par exemple des frais d’intervention que la
banque a omis d’inclure dans le TEG.
Certaines
affaires sont perdues, d’autres sont gagnées. La différence provient de la
rigueur et de la précision de l’étude visant à démontrer lesquels sont liés aux
découverts.
Ce
qu’il faut savoir, c’est que nous avons raison contre les banques. Le
raisonnement est mathématique, donc incassable.
Comme
les avocats des banques étaient totalement ignorants de ce dont ils
débattaient, nous gagnions systématiquement
puisque nous avancions des faits incontestables.
Je
n’ai jamais critiqué la justice dans ces blogs, et encore moins les juges.
Je
viens de recevoir un jugement qui a été rendu par un juge d’instance de Paris.
Celui-ci vaut le voyage. Outre le fait qu’il n’a absolument pas tenu compte, ni
de l’étude, ni de nos arguments ni d’ailleurs de ceux de l’adversaire, il est
parti dans tous les sens.
Je
cite :
« Attendu cependant qu’elle ne
démontre nullement que le taux de TEG appliqué serait plus élevé que celui
contractuellement annoncé, elle procède pour ce faire par allégation, en additionnant au TEG les frais
d’intervention, »
Evidemment
la cliente démontre que le TEG appliqué est plus élevé. L’étude porte sur
l’analyse des 3.183 écritures passées sur une durée de 6 ans. Evidemment le
juge pouvait demander une vérification ou une contre-expertise. Seulement la banque n’a pas voulu.
Chaque
fois qu’un juge a confié mes études à l’examen d’un spécialiste, chaque fois
mon résultat a été confirmé selon le principe que 2 et 2 font 4 pour tout le
monde.
Le
juge a donc rejeté l’étude et s’est improvisé expert. Le résultat est assez
surprenant.
« en
additionnant au TEG les frais d’intervention, » Le juge additionne un pourcentage et
une valeur en Euro. Que voulez-vous rajouter à ça ?
C’est
pas fini.
« Frais
qui ne peuvent absolument pas être inclus dans le calcul du TEG »
Affirmation
totalement péremptoire. Il faudrait que quelqu’un explique à ce juge que le TEG
n’est pas une boîte magique dans laquelle on ne met que ce qui arrange la
banque. Un Taux Effectif Global est un RAPPORT PROPORTIONNEL entre 3
éléments : le MONTANT, la DUREE et le COUT des découverts.
Et
la définition du COUT de quelque chose, c’est ce que ce quelque chose vous a
coûté. Je ne peux pas faire plus simple. Même un juriste peut le comprendre.
Je
ne vais pas vous expliquer ce que rémunèrent ces frais d’intervention, car
c’est ce même juge qui nous l’explique. La
seconde partie de sa phrase étant en totale contradiction avec la première.
Il explique donc :
« Puisqu’ils ne correspondent pas à
la rémunération du crédit selon la durée dudit crédit, »
Bravo
monsieur le juge, ce sont les intérêts qui rémunèrent le loyer de l’argent.
Alors, les frais sont-ils liés au crédit ? Je vous laisse répondre
monsieur le juge :
« Mais bien plutôt à une prestation
incluant l’examen du compte bancaire et de la solvabilité de son titulaire par
une commission de personnes salariées de la banque ou rémunérées par
elle ; »
Et
si l’on examine le compte bancaire et la solvabilité du titulaire, c’est pour,
c’est pour… ?
C’est
pour décider si l’on accorde un crédit à ce client. Et si l’on accorde le
crédit, la banque lui facture des frais d’intervention QUI ALOURDISSENT LE COUT
DU DECOUVERT ET DONC MECANIQUEMENT LE TEG.
Une
dernière chose qui m’a fait rire. C’est une commission d’expert qui va décider
si le prélèvement de 80€ sera payé ou non.
Non,
ça ne se passe pas comme ça. Laissez-moi vous expliquer monsieur le juge. Ces
petits découverts correspondent à des tolérances non contractualisées. C’est le
chargé de clientèle qui accorde ou non. S’il a un doute, il refuse. Il est
seul, il ne va pas réunir de « commission », il ne fera pas appel au
G8, au FMI ou à la FED. Pour ces petites sommes, il décide lui-même.
Monsieur
le juge, vous aviez une expertise sous les yeux qui établissait les FAITS de
manière irréfutable. Vous pouviez la récuser et demander une contre-expertise.
Vous ne l’avez pas fait. D’ailleurs vous avez interrogé la banque qui ne l’a
pas demandé non plus, ce qui prouve qu’elle était d’accord sur les chiffres,
donc sur les faits.
L’avocat de la banque avait jeté l’éponge !!!
Vous
avez purement et simplement récusé ce rapport. Et comme vous n’aviez plus de
faits à juger, vous êtes parti dans un raisonnement qui se contredit lui-même.
Et
PAR CES MOTIFS, vous avez condamné la cliente.
Monsieur
le juge, vous ne pouvez pas me donner de cours de banque, ce n’est pas votre
travail, mais moi, je pense pouvoir vous donner des cours de justice. Vous
devez juger des faits. Les faire établir ou vérifier le cas échéant. Mais vous
ne pouvez récuser ces faits et juger quand même. Sauf votre respect, mais
comment voulez-vous que les citoyens croient en la justice.
Heureusement
que la cour d’appel est plus sérieuse.
Mon cher Gérard , j'ai appris depuis de nombreuses années que les lois existent que pour certaines personnes dans notre démocratie qui sauf erreur est un état fasciste , chaque jour nous le démontre : le parfumage de nos hommes politiques est d'actualité !!!
RépondreSupprimerC'est une mauvaise nouvelle pour ceux qui veulent / qui vont se battre pour le dossier LIBOR CHF ! :-(
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