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jeudi 3 décembre 2015

Lisez-bien ce jugement, vous comprendrez la différence entre un dossier gagné ou perdu.



Par Gérard Faure-Kapper

Lorsque qu'une banque est assignée pour des frais d'intervention, certains jugements sont gagnés, d'autres sont perdus.

Pourquoi cette différence.

S'il n'y a pas d'étude de réalisée pour extraire les frais d'interventions alourdissants le découvert, et donc le TEG, alors le juge considèrera que la différence n'est pas établie, et que cetains frais rémunèrent peut-être autre chose que des découverts.
Dans le doute, il ne peut pas donner raison au client. Le procès est alors perdu.

Par contre, si le juge a sous les yeux, une étude claire et détaillée, ou chaque frais est analysé dans son contexte, où la preuve est apportée qu'ils ont bien rémunéré une décision d'accorder un découvert, alors le juge a des faits prouvés sous les yeux.
Dans ce cas, il ne peut que donner raison au client et c'est gagné.

La reconstitution du compte est donc indispensable.

Voici le jugement du tribunal de proximité de Thionville. Ce sont les extraits qui montrent le raisonnement du juge.

Lisez bien ces extraits, vous comprendrez comment raisonne un juge.





1 commentaire:

  1. Pur bonheur! Depuis le temps que je traitais le gestionnaire de mon compte de Banque Populaire de non seulement pas populaire du tout, mais de racketteur! Chaque victoire de ce type nous rapproche du grand changement de cette Société manipulatrice! A partager pour eux qui seraient encore dans le doute et la peur!

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