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jeudi 7 janvier 2016

L'APLOMB pose une question. La réponse vaut 80 milliards.


Par Gérard Faure Kapper

Les délais de traitement de réclamation concernant les commissions d'intervention commencent à se réduire.

Le problème principal, ce sont les réactions et les blocages des banques.

Nous avons envoyé depuis juin 2015, plusieurs vagues de lettres de réclamation avec les dossiers de l'Aplomb.

La lettre, qui a été chaque fois améliorée, est très simple:

moi, client, je veux savoir combien m'ont coûté mes découverts. 

"L'étude jointe fait ressortir que mes découverts m'ont coûté la somme de x €, Nous avons fait la liste des commissions d'intervention: date, valeur, libellé et montant.

Pouvez-vous me confirmer que ces frais correspondent à la définition suivante:

"la rémunération d’un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d’une opération en l’absence d’une provision préalable et disponible et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération" 

Et qu'en l'occurrence, les frais retenus ne concernent que les examens de compte ayant abouti à la décision d'accorder un découvert supplémentaire."

Aucune banque n'a répondu à cette question, aucune.

Pourtant, nous leur demandons s'ils sont d'accord avec des faits précis.

Par contre, au lieu de répondre alors que c'est son travail et qu'il est à l'origine de ces facturations, le directeur de l'agence transmet la lettre à quelqu'un qui est totalement incompétent en la matière, le directeur juridique.

Ce dernier réponds à des faits précis par des hypothèses n'ayant aucun rapport.

A partir de cette réponse, nous passons à la phase suivante: le tribunal.

"Monsieur le juge, nous avons établi des faits précis, à savoir le coût de mes découverts. La banque n'a pas émis de remarque particulière. Nous pouvons donc retenir que la somme de x € représente le coût de mes découverts. Mécaniquement, le TEG est donc de x %. Force est de constaté qu'il est usuraire."

A ce stade, l'avocat de la banque ne peut plus répondre à des faits par des hypothèses, 

De plus, si elle soutient que ces frais ne sont pas liés aux découverts comme nous le démontrons et le prouvons, la banque est incapable de dire précisément et concrètement ce que ces frais ont facturé.

Avec notre avocate, nous voulons être certain de gagner au tribunal. Le secret: un dossier extrêmement précis et détaillé. Les faits sont ainsi prouvés d'une manière irréfutable.

Janvier 2016. Pour les dossiers dont nous avons déjà envoyé les lettres, nous répondons à la banque pour qu'elle confirme bien sa réponse.

Un certain nombre d'autres dossiers sont envoyés vers les tribunaux.

Pour les nouveaux dossiers, toutes les lettres sont en cours d'envoi.




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