Par Gérard Faure-Kapper
Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Article 8
Toute personne a droit à un recours
effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes
violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou
par la loi.
Dans une affaire grave mettant en
cause la Banque Populaire, son avocat n’a d’autre recours que de dénoncer le
fait que son client a fait appel à un expert indépendant pour analyser ses
contrats.
Ainsi la Banque populaire s’attaque
à l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. De plus,
cette Banque incite à la non dénonciation de malfaiteur.
De plus, l’incompétence totale de
l’avocat rédacteur de ce document apparaît comme une évidence. Bien sûr, il
pourrait faire appel à un expert ou un cabinet spécialisé, mais toute sa
défense repose sur le dénigrement de ceux-ci.
LES
FAITS.
J’ai été saisi par un citoyen britannique résidant en France, pour analyser l’ensemble
de ses contrats.
Il y a près de 10 ans, il est
venu s’installer en France. De mémoire il avait un pécule de l’ordre de 500K€. Bien
sûr, il ne parlait que très peu le Français.
Il s’est adressé à la Banque
Populaire avec un projet immobilier locatif. Il a donc demandé à cette Banque
400K€ pour réaliser un projet de 900K€.
La Banque lui a expliqué que ce n’était
pas possible, mais elle pouvait faire un prêt de 900K€. Les 500K€ de cash étant
placés sur un support financier.
Je vous fais grâce des détails et
du nombre d’anomalies que j’ai trouvés dans ce dossier. Jusqu’à la
falsification de documents. Un exemple parmi tant d’autres. Le support
financier consistait en différents placements réputés sûrs. Un jour, le chargé
de clientèle lui propose de placer 20% de son placement sur une valeur « exotique »
(commission maximum pour la banque, risque maximum pour le client). Une fois le
client parti, le chargé de clientèle a pris son petit pot de liquide effaceur,
pour changer les 20% en 53%.
Bref, un rapport impitoyable
défendu par notre avocate.
Que peut répondre la banque sur
le fond : rien car nous amenons des faits et des preuves.
Alors la banque attaque le client
pour avoir fait appel à un expert, et attaque les cabinets et officines en
général pour les décrédibiliser.
Je connais nombre de ces
cabinets. Ils sont en général tenus par des techniciens de haut niveau issus de
la banque.
Voici la défense de la Banque
Populaire (surlignée en jaune).
« On ne saurait cependant
aborder la discussion de fond sans rappeler le contexte dans
lequel s’inscrit ce litige. Comme
l’a fait remarquer récemment un auteur « Le contentieux du
TEG envahit et
encombre nos tribunaux, en demande comme en défense. » »
Eh
oui, les clients ne se laissent plus faire, ils n’hésitent pas à aller devant
la justice.
Des officines se
sont spécialisées sur ce qu'il convient bien d'appeler un marché, et promettent
un crédit rétroactivement gratuit, ou quasi-gratuit vu le niveau actuel du taux
légal, moyennant une commission rémunérant l'analyse d'un actuaire (ou prétendu
tel), une mise en demeure adressée au prêteur et la recommandation d'un cabinet
d'avocats en cas de refus d'obtempérer.
Oui, c’est-
à peu près le cheminement.
La complexité de
la matière contribue à cette inflation, les initiatives, postulats successifs
et ambiguïtés de la Cour de cassation également, et enfin sans nul doute
l'argument très « vendeur » que l'on peut gagner gros, sans risque et moyennant
une mise limitée. »
Puis
il attaque les tribunaux qui ne donnent pas systématiquement raison à la
banque.
Ce phénomène s’est combine avec
les incidences de la capacité d’internet et des nouvelles technologies a
diffuser, de manière virale, les informations ou a permettre a des officines de
proposer en ligne leurs services, dans les conditions ci-dessus évoquées. On
sait par ailleurs que dans les systèmes juridiques qui pratiquent les dommages
punitifs, l’existence de cette ≪ prime ≫ crée une forte incitation a recourir au juge.
Oui, grâce à internet, les
clients sont conscients de leurs droits qu’ils n’hésitent pas à défendre.
Par
contre, à aucun moment, l’avocat ne va sur le fond. Il s’en tient, comme chaque
fois à des hypothèses juridiques sans parler des faits, sans confronter les
accusations à la défense des employés responsables.
Il
se contente du fustiger les cabinets professionnels d’expert qui ont le malheur
d’éclairer les clients profanes sur leurs droits.
Je
m’adresse à cet avocat. Ce qu’il écrit me pose un problème. Quand je suis
sollicité pour mener une analyse et que je découvre ce type de dossier, si je ne
dit rien, je serais accusé de non-dénonciation de malfaiteurs.
De plus, je serais la Banque Populaire, je me ferais tout petit, vu leur décision de suppression de 2000 emplois dans leurs agences.
RépondreSupprimerRegarde mon petit! Le vent tourne! Le loup ne sentira plus l'odeur de l'agneau!
le rédacteur de ces conclusions certainement occupant des hautes instances de représentations judiciaires partisanes, au lieu d'encombrer inutilement les tribunaux comme il le prétend fallacieusement, il devrait conseiller aux banques de rembourser les clients lésés à moins que ...dans un elan de philosophie juridique il ne se rejouisse des honoraires qui vont 1 engraisser son etude 2 lui permettre de pérorer en pensant au prochain étoilé quotidien payé grassement par la banque qu'il defend face à ces méchants petits citoyens qui veulent faire valoir leur droits.
RépondreSupprimerPetit avocaillon racaille à col blanc, ton intérêt est bien l'encombrement des tribunaux, si tu étais honnete dans tes doléances tu devrais mieux conseiller tes banquiers pour ne pas effectuer des pratiques commerciales trompeuses .