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jeudi 30 juin 2016

Ce soir, à Ploërmel, lancement de la campagne d'été de l'APLOMB pour le remboursement des frais



Par Gérard Faure-Kapper

Ce soir, lors d’une réunion publique à Ploërmel dans le Morbihan 

L’APLOMB, par la voix de son Vice-président, Dominique Pottier, lance une nouvelle opération pour le remboursement des frais d’intervention.


L’APLOMB est la seule organisation de défense des intérêts des usagers de la banque. Aucune autre n’est capable de la suivre et de se battre contre le système bancaire.


Nous ne laisserons aucun répit aux banques, aucune relâche, aucune trêve, aucun cesser le feu.


Après la campagne d’hiver consistant à écrire aux agences bancaires pour demander le coût des découverts, l’ennemi s’est retranché dans un mutisme pathologique.

Après la campagne de printemps qui a permis les envois des dossiers aux médiateurs des banques, provoquant une débâcle mémorable dans ce corps.

Nous lançons maintenant notre campagne d’été.


Fort de certains succès et de grands progrès, nous consoliderons notre avance.

Une grande banque nous a contacté pour négocier des montants et a proposé un remboursement très intéressant pour un client.

Un médiateur a renvoyé les études de l’APLOMB à la banque pour leur demander une réponse technique et non juridique. C’est le piège mortel pour la banque.

Un médiateur a demandé à nous rencontrer, ce que nous acceptions volontiers.

Un juge a refusé la demande de la banque de renvoyer une affaire en janvier 17 sous prétexte qu’ils ne savent pas quoi répondre. Le juge ne leur a donné que 7 jours.

Une autre banque du groupe Natixis se retrouve dans l’incapacité de fournir des factures détaillées pour les frais d’intervention, comme l’oblige le code du commerce.


La dépression existe chez les personnes physiques. Aujourd'hui l’APLOMB vient de démontrer qu’elle existe aussi chez les personnes morales.

Les banques sont passées du stade de l’incrédulité, à celui de la compassion, puis de la colère, de l’affrontement pour en finir par la résignation et l’abattement.

Non messieurs les banquiers, vous ne pourrez rien contre l’APLOMB.


Le Crédit Mutuel a fait mettre son président en examen pour incitation aux crimes et délits ? L’APLOMB répond en faisant annuler leurs Assemblées Générales pour manipulation des pouvoirs.




Les commissions d’intervention alourdissent le coût de vos découverts bancaires.



Le Taux Effectif Global annoncé par votre banque est donc erroné. 



Ainsi, vous pouvez demander le remboursement de ces commissions depuis 5 ans 





L’APLOMB
(association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires)
lance une action collective pour demander le remboursement par la banque et, si nécessaire, l’arbitrage des tribunaux compétents.



Le coût de l’étude et de l’accompagnement, à partir de 220€
(dans le cas des dossiers n’excédant pas 4.000€ de commissions d’intervention).





Pour votre cas particulier, renseignez-vous sur
en remplissant une fiche en cliquant sur l’onglet « contactez-nous »




mercredi 29 juin 2016

Pourquoi est-il important de faire contrôler ses frais bancaires ?



Par Dominique POTTIER


            De nos jours, tout doit être contrôlé. Votre habitation avec ses diagnostics amiante, l’électricité, votre voiture avec son contrôle technique, votre santé, celle de votre famille, votre chien, etc.

            Pourtant les frais que vous prélève votre banque échappent à tout contrôle. 

            Ce contrôle ne sera jamais imposé car toutes les banques s’enrichissent en sortant de la légalité. 

Si les opérations bancaires étaient contrôlées, plus de la moitié des opérations faites seraient hors la loi !

APLOMB se charge de faire ces contrôles depuis plusieurs années.

Et voici les raisons pour lesquelles le contrôle de vos comptes devraient être obligatoire.

·         La plupart des frais sont illégaux et vous pouvez demander le remboursement sur les 5 dernières années.
·          
·         Il est important de le faire chaque année, car il est plus simple de réclamer 2 000 € par an que 10 000 € en 5 ans...l'un est négociable, l'autre finira en procès !
·          
Autre raison importante, les frais n’arrivent jamais par hasard, mais lors d’un fonctionnement que la banque va qualifier de « anormal ».

En règle générale, lors de l’analyse, nous découvrirons d’autres erreurs de la banque telles que l’immixtion du banquier, la caution excessive…

Moralité: 

« UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE… » 

CELA S’APPLIQUE RÉGULIÈREMENT SUR LES COMPTES BANCAIRES.

mardi 28 juin 2016

Les vacances: pourquoi c'est le meilleur moment pour attaquer son banquier.


Par Gérard Faure-Kapper


Nous sommes fin juin. Les banquiers ont la tête ailleurs. Ils préparent leurs vacances.

La plupart de leurs clients ne partiront pas. Beaucoup vont travailler pour compenser les pertes.

L'APLOMB sera ouvert. Pendant tout l'été l'équipe reste mobilisée.



Nous travaillons sur des trois points principaux:

Les commissions d'intervention à récupérer

Les TEG inexacts des prêts immobiliers

Les harcèlements des cabinets de recouvrement


Aujourd'hui, notre nouvelle organisation nous permet de traiter les dossiers dans la semaine.

En juillet ou en août, le remplaçant de votre directeur d'agence recevra la réclamation de votre part.

Passé un délai de 15 jours sans réponse, le dossier part au tribunal.


Dans le cas particulier des demandes de remboursement de frais d'intervention.

Il faut savoir qu'en dessous de 4.000€ de frais, la démarche au tribunal de proximité est gratuite pour le client.


Les banques ne veulent pas entendre nos arguments. 

Les médiateurs sont impuissants. 

Alors que les banques payent des avocats ignorant tous de la question.


L'APLOMB continuera sa pression sur les banques encore et encore jusqu'à ce qu'elles apprennent à compter.














lundi 27 juin 2016

REUNION PUBLIQUE DANS LE MORBIHAN LE 30 JUIN A 20H30


Médiateurs des banques : pourquoi cette fonction doit être supprimée.


Par Gérard Faure-Kapper

Les adhérents de l’APLOMB ont envoyé plus d’une centaine de dossier aux médiateurs des banques.

Ainsi, nous avons mis à jour leur utilité réelle : faire gagner du temps aux banques pour leur permettre  de retarder de plusieurs mois les conflits. Ce délai leur permettant de fermer les comptes, dénoncer les concours et achever les clients.

D’abord les Médiateurs étaient nommés par les banques, donc conflit d’intérêt.

D’autre part, ces médiateurs étaient des juristes, pas des techniciens.

Ils sont donc dans l’incapacité totale d’analyser des faits qui sont de l’ordre du technique.

En ce moment, nous soumettons au médiateur le problème des coûts des découverts.

Comment un juriste peut-être compétent dans ce domaine s’il n’a aucune expérience technique.

Alors que font les médiateurs. Au bout de 2 mois ils renvoient une lettre en expliquant que le client n’a pas, au préalable contacté l’agence puis le service clientèle.

Et la banque a gagné encore 3 mois.

A l’attention des médiateurs, je leur explique le fonctionnement d’une agence.

Le directeur de l’agence est le seul compétent pour répondre à la question sur le coût des découverts. Il est le seul à même de déchiffrer la grille tarifaire.

Il ne répondra donc pas avec des arguments chiffrés.

Les médiateurs demandent aussi le passage par le « service clientèle »

Ce service, appelé aussi service qualité n’est pas un service ouvert auquel le client peut avoir accès. Ses fonctions diffèrent d’une banque à une autre.

Ce service n’est en aucun cas hiérarchique du directeur d’agence et ne peut, en aucun cas, contredire ses décisions concernant la gestion de sa clientèle.

Mais le médiateur exige que la réclamation passe par ce service inconnu et dont les références ne sont nulle part.

Pendant qu’on y est, pourquoi ne pas demander au service économat ou au service courrier.

L’APLOMB leur demande de cesser ce type d’initiative. En effet, la banque est un métier très technique qui nécessite des connaissances et aussi beaucoup d’expérience.


Une approche uniquement juridique n’est pas suffisante. Elle est même néfaste comme pour l’affaire des médiateurs, les lettres MURCEF, des commissions d’intervention, etc.

samedi 25 juin 2016

BREXIT Un grand espoir pour les entrepreneurs français ?



Par Gérard Faure-Kapper

Le Royaume Uni dispose d'un système totalement inconnu en France.

Sur les grands sujets qui concernent le peuple, ils organisent des "référendum". C'est un système qui consiste à demander l'avis du peuple et d'en tenir compte.

Ainsi, ils ont souhaité que leur pays se retire du "machin supranational" que dénonçait déjà De Gaulle,

Et depuis hier de très nombreux journalistes titrent "Voici ce qui va changer en Europe".

En fait, personne n'en sait rien. C'est un processus qui va durer 2 ans et qui sera émaillé de nombreuses consultations, négociations et ratifications. Sans compter le fait que, dans les quelques nations démocratiques d'Europe, les peuples peuvent aussi demander la même chose.

A mon humble avis, ce qui a été rejeté, ce n'est pas l'Europe des peuples mais la clique d'Eurocrates de Bruxelles dirigée par les lobbys militaro industriels.


J'en reviens à ce qui nous intéresse.

Quid de la possibilité pour un entrepreneur de s'installer au Royaume Uni ?


Les éléments dont je peux disposer, notamment des propos tenus par des responsables et surtout, par la logique économique,


L'Angleterre accueillera bien volontiers les entrepreneurs désireux de s'intégrer dans leur économie.


Les avantages: 


Une fiscalité annoncée encore moins importante (elle n'est qu'à 20% et risque de descendre). 

Une plus grande faiblesse de la Livre Sterling par rapport à l'Euro. Ceci permettra de vendre des services encore moins chers en France tout en augmentant les marges.

Un droit du travail permettant d'embaucher très facilement sans contrainte. Le taux de chômage est de l'ordre de 3% 

Et enfin, le RSI, what is it ?



Et puis, s'installer ici avec sa famille, ce n'est pas simple: le logement, le véhicule, la scolarisation, le toutou et toutes les formalités.

Il y a aussi les formalités en France pour l'expatriation.


A l'APLOMB, nous travaillons avec les commerçants, les artisans et les entrepreneurs.

Au delà de l'accompagnement mis en place pour la récupération des frais d'intervention et les autres litiges bancaires, nous sommes toujours interrogés sur les possibilités d'expatriation.


Ainsi, l'association APLOMB, à Laval en France et le cabinet APLOMB INTERNATIONAL à Folkestone au Royaume Uni sont à même de vous renseigner sur ce sujet.

Si vous êtes intéressé ou curieux, vous pouvez cous contacter en remplissant une fiche de contact sur

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html







jeudi 23 juin 2016

Les médiateurs bancaires pour suppléer aux défaillances des directeurs d'agence



Par Gérard Faure-Kapper


Depuis 2 mois, l'APLOMB a envoyé une centaine de dossier de clients aux médiateurs des banques, afin de demander leur avis et leur arbitrage.

Cette démarche a constitué un formidable banc d'essai pour tester ce type de médiation.

La question que nous avons posé aux médiateurs était la suivante.


"Nous voulons connaître le coût de nos découverts. D'après une étude que nous avons menée, ce coût serait de xxx€.

Le Directeur de l'agence est incapable de confirmer ou d'infirmer ce montant. 

Pouvez-vous, Monsieur le Médiateur, intervenir auprès de cette banque pour que nous puissions connaître le coût de nos découverts ?"


Evidemment si la banque confirme le coût, elle reconnaît pratiquer un taux usuraire.



Nous avons déjà des réponses des médiateurs. En voici un florilège.

--- Le médiateur n'a pas les compétences pour traiter votre dossier

--- Vous ne prouvez pas de votre démarche auprès de l'agence puis du service client.

--- Vous êtes un professionnel, donc vous sortez du champ de la médiation.

--- Nous transmettons votre dossier à la banque pour un éclairage technique.

--- Les frais ne sont pas inclus dans le TEG " c'est bien connu !"


Nous attendons d'autres réponses pour établir un tableau reprenant les réactions des médiateurs des banques.


Ce que l'on peut déjà dire, c'est qu'ils ne sont pas capables de répondre à une question aussi simple.


Pour prendre un exemple. Vous faite réparer votre voiture. La facture est de 1.000€. Elle se décompose en 400€ de pièces et 600€ de main d'oeuvre.

Combien vous a coûté votre réparation ?

1.000€ vous répondra toute personne normale.

Imaginez que votre garagiste vous réponde 400€ en rajoutant que les 600€ de main d'oeuvre, on vous les aurait piqué même si l'on avait pas réparé votre voiture.

Même conversation transposée dans la banque:

Vos découverts vous coûtent 1.000€. Les intérêts 400€ et les frais d'intervention 600€.

Votre banquier va vous répondre que vos découverts n'ont coûté que 400€. Pour les 600€, il vous les aurait pris quand même, même s'ils n'avait pas accordé le découvert.


Réponse de débile des directeurs, ce qui en dit long sur leur niveau en math. 


C'est donc vers le médiateur que nous nous tournons pour essayer d'avoir une réponse: 


"mais combien mes découverts m'ont coûté ?"


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Ces médiateurs, mis en place dans le cadre de la loi MURCEF, sont nommés par les banques pour régler les litiges entre ces banques et leurs clients.

Ces médiateurs ont été créés sous l'impulsion d'une autre association d'usagers bancaires. Celle-ci se félicitait de "l'avancée des droits des consommateurs",

Cette association n'a pas vu le piège de ce type de médiation.

1°) Le médiateur est nommé par la banque. Donc conflit d'intérêt.

2°) Le médiateur doit répondre dans les 2 mois. Ce délai donne le temps à la banque de dénoncer les concours, fermer les comptes et prendre des mesures fortes contre leur client.

3°) Les conditions d'accès à la médiation sont très strictes. Beaucoup de dossiers sont ainsi refusés.

4°) Il est possible d'acceder au médiateur après avoir usé de tous les recours, notamment une réclamation à l'agence puis au service clientèle.

5°) La démarche auprès du médiateur retarde les recours judiciaires.


Néanmoins, l'APLOMB a voulu "tester" ces médiateurs avant que le client passe dans une phase judiciaire.


Notre enquête définitive sera publiée sur ce blog, après avoir été médiatisée dans un grand magazine de consommateur qui suit cette opération.

mercredi 22 juin 2016

L'APLOMB demande l'annulation de l'assemblée générale du Crédit Mutuel de Laval Avesnières



Par Gérard Faure-Kapper.

Aujourd'hui, un militant actif de l'APLOMB, également Sociétaire du Crédit Mutuel de Laval Avesnières, a déposé une requête auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Laval, afin de demander l'annulation de ladite assemblée générale.

Sachez que les Caisses de Crédit Mutuel (appelées à tort agence) sont constituées sous forme associative.  Elles sont juridiquement autonome des Fédérations.

Comme toutes les associations, elles organisent annuellement une Assemblée Générale des sociétaires (appelées à tort clients) de la Caisse.

Les principes de cette assemblée générale sont clairement expliquées dans la publicité du Crédit Mutuel.




Seulement ces principes sont bafoués. Afin de s'assurer la majorité pour le vote des résolutions, le Crédit Mutuel a institutionnalisé une méthode plus que douteuse: les pouvoirs en blanc.



Voici le principe. Un sociétaire ne pouvant se déplacer, a la possibilité de donner à une personne de confiance un "pouvoir".

Par définition, un pouvoir est nominatif, sinon ce n'est pas un pouvoir.

Il est donc d'usage, pour le Crédit Mutuel, de collecter des pouvoirs en blanc, puis de remplir avec des noms, souvent das administrateurs.

C'est ainsi qu'au Crédit Mutuel de Laval Avesnières, les résultats deviennent grotesques.




Lors de l'Assemblée Générale du 22 mars 2016, des témoins ont recensés environ 130 personnes présentes.

Résultat des votes des résolutions:

Sont pour: 576 personnes

Sont contre: 3 personnes

S'abstiennent 16 personnes.




Je devrais suggérer au Crédit Mutuel de passer directement par le 49.3. Ca leur économiserait les frais d'organisation des assemblées générales.

Notre militant a donc voulu contrôler les formulaires de pouvoir, notamment si le nom du mandataire avait été écrit avec le même stylo.

L'accès aux formulaires lui a été interdit pas la Caisse.

D'où cette demande d'annulation.

De plus, cela pose un problème de quorum. Celui-ci reprend les personnes présentes ou représentées.

Il faut savoir que ces méthodes de manipulation des résultats et de la volonté des Sociétaires sont courantes dans toutes les Caisses de Crédit Mutuel.

Sous-entendu, les demandes d'annulation d'AG vont se multiplier.











vendredi 17 juin 2016

L'APLOMB a été interviewée hier sur le problème des harcèlements d'huissiers et de cabinets de recouvrement.


Par Gérard Faure-Kapper



Les harcèlements d'huissiers et de cabinets de recouvrement. De plus en plus de citoyens en sont victimes.

Des lettres menaçantes, des appels téléphoniques agressifs, de l'intimidation, des menaces...

D'un autre côté des banques qui renoncent à des sommes colossales, souvent par incompétence, et vendent leurs créances sur leurs clients à 25% de leur valeurs a ces officines.

Pour l'exemple, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a renoncé à 153 millions d'€uros en 2 ans.

FR3 s'est intéressé à ce phénomène et a voulu en savoir plus. Grace à un militant très actif dans cette région, ils ont pu interroger une famille toute entière vendue à 25% de sa valeur à cette mafia. Ceux-ci ont transformé leur vie en enfer.

Pour quoi ? Pour une créance qui n'existe pas.

J'ai moi-même été interviewé à Laval pour donner des précisions techniques.

Je ne sais pas quand ce reportage sera diffusé. Nous l'indiquerons dans ce blog.

Encore milles merci à notre militant, au journaliste et aux équipes techniques de FR3.

Un militant de l'APLOMB gagne 29.818,48€ contre le LCL du fait de la forclusion de son prêt.


Par Gérard Faure-Kapper



Un militant de l'APLOMB gagne 29.818,48€ contre le LCL du fait de la forclusion de son prêt.

La forclusion, c'est l'extinction des recours judiciaires après 2 ans.

L'article L 137.2 du code de la consommation stipule que

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Concrètement

Vous ne remboursez plus un prêt pour x raisons.

La banque doit agir et exercer ses recours judiciaires dans un délai de 2 ans.

Si ce délai est dépassé et qu'aucune action n'a été engagée, la banque perd toutes ses possibilités de recours.

C'est ainsi qu'en a décidé la cour d'appel d'Angers le 16 février 2016 (chambre A - Commerciale).

Le LCL ne s'étant pas pourvu en cassation, le jugement est donc définitif.

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L'APLOMB accompagne beaucoup d'adhérent dans le cadre de harcèlement d'huissiers ou de cabinets de recouvrement.

Nous constatons que dans de très nombreux cas, les créances sont forcloses.

Ceci signifie que de nombreuses personnes sont harcelées pour rien.

Que dis-je, de très nombreuses personnes sont harcelées pour rien.

Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous.

Nous procéderons à l'examen des comptes et à la vérifications de vos créances.

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A l'attention du LCL que je compte parmi mes fidèles lecteurs, et sans vouloir jouer les anciens combattants, mais de mon temps, le travail de suivi était un peu plus sérieux.

Alors, au lieu de vous emporter contre mon blog, de faire des copies d'écran, de balancer mes textes à vos avocats...

Commencez par bosser un peu plus correctement.





jeudi 16 juin 2016

L’incroyable plainte de « provocation aux crimes et délits » contre le président de l’APLOMB.



Par Gérard Faure-Kapper

Suite à mon blog concernant la plainte du Crédit Mutuel, j’ai eu une longue conversation avec un vieux collègue, cadre dans cette banque.

Il m’a expliqué qu’avant tout je dois m’intéresser à leur avocat. Il anime un grand cabinet parisien, ex bâtonnier, mais c’est avant tout un homme de réseau.

Evidemment au Crédit Mutuel ils savent que l’accusation de « diffamation envers un particulier » ne tiendra pas. Ils savent également que j’ai toutes les compétences en matière d’analyse.

Ce n’est pas sur ce terrain qu’ils vont aller.

Mais sur la seconde accusation. Elle n’a pas été ouvertement dévoilée. C’est simplement la référence à l’article de loi.


C’est l’accusation de Provocation aux crimes et délits.
(Article 23 , Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004)

Voici le texte complet :

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.



Ce qui signifie en clair que dans les écrits incriminés j’aurai clairement provoqué quelqu’un à commettre un crime ou délit.


Je peux relire les textes incriminés dans tous les sens, cette accusation est totalement fausse.


Et que cette provocation aura été suivie d’effet. Totalement faux également.


De plus, ni l’acte d’accusation, ni l’entretien avec la juge d’instruction ne fait allusion ni à cette soi-disant provocation, ni à une quelconque action délictueuse suite à mes écrits.


Mon ex-collègue m’a expliqué que l’avocat du Crédit Mutuel va développer cette accusation d’incitation aux crimes ou délits.


Pourquoi ? Parce que cette accusation sonne bien dans le contexte actuel, que les juges sont mobilisés autour de cette idée.

Et surtout que l’intention, en étant démontrée, devient un fait.


Voilà la stratégie du Crédit Mutuel pour tenter de mettre fin à la vague de procès qui va toucher toutes les banques.


L’enjeu, c’est le remboursement de tous les frais d’intervention depuis l’ouverture des comptes.

Les banques ne peuvent pas se payer le luxe de perdre ce procès.


« Et voici ma mort » (réflexion de Pierre Martin, ci-devant aubergiste à Peyrebelle, dit l’auberge rouge, en découvrant la guillotine dressée devant son établissement.)


mercredi 15 juin 2016

Le Crédit Mutuel, de Raiffeisen à Thénardier



Entrez, monsieur,
Vous tombez pile:
Je sers le meilleur
Casse-graine de la ville.
Mes concurrents
Sont des fumistes
Ou des faisans
Qui arnaquent le touriste.
Ça court pas les rues,
Les vrais, les balaises,
Qui sont fiers de servir
L'hôtellerie française.

Maître Thénardier pige en un clin d'oeil
Le genre du client et le poids du portefeuille.
Je les déboutonne
D'une histoire cochonne:
Plus ils se bidonnent
Et plus il biberonnent.
Je me rancarde sur leurs problèmes,
C'est que dalle de faire semblant.
Mais on n'a rien pour peau de balle,
Et je leur facture un supplément.

Maître du manège, cocher du carrosse,
Je leur chauffe la braise qui brûle au fond de leurs poches.
Je leur sers un junglard qui tape sur l'enclume
Et je gaule leurs bibelots quand ils ont chaud aux plumes.
Pour la vie, on est compères, frères de lait, frères de flacon;
Mais ils l'ont dans le baigneur, Seigneur! je les entube jusqu'au trognon.

Maître Thénardier est un bon chrétien
Qui passe tout son temps à servir son prochain.
Il crèche les manants, il lèche les seigneurs,
Réconforte et philosophe avec son coeur.
Le compagnon de tout le monde, l'ami cher et attentif.

Mais gare à vos tiroirs ce soir, je vais vous écorcher vif!

Entrez, monsieur, la route donne soif;
Ouvrez vos bottes, moi, j'ouvre un carafe.
Ce sac d'une tonne retarde votre course,
Moi je m'efforce d'alléger votre bourse.
La dinde est bien cuite, le gras dégouline
Et j'ai le carreau sur tout ce qui sort de ma cuisine.

Je sers tous les restes, le vieux fait du neuf:
Passées au hachoir, mes bidoches sont "pur boeuf".
Les rognons du chat, la vessie de génisse,
Tout est bon, tout glisse fourré dans une saucisse.

On fait la pension complète, nos suites sont prises à l'année,
À des prix raisonnables plus... les surprises et les petits à-côtés.

Je facture les puces, les rats, les cafards.
Je compte de combien leur ombre use le miroir.
Avant leur départ, j'ajoute la valeur
Des mouches que leur clebs a gobées dans le secteur.
On a tous nos petites ruses quand vient l'heure de l'addition.
Avec tout ce qu'ils sifflent, pendant qu'y s'empiffrent,
Les chiffres montent et montent jusqu'au plafond.


L'opéra rock
LES MISÉRABLES


Paroles: Alain Boublil
Musique: Claude-Michel Schönberg
Version 1991



Pourquoi le Crédit Mutuel retarde son procès contre le président de l’APLOMB ? S'ils perdent, ce sera une catastrophe financière.



Le 24 décembre 2014, le Crédit Mutuel d’Abbeville portait plainte contre le président de l’APLOMB pour « diffamation » et « incitation aux crimes et délits »

Ainsi, la Caisse d’Abbeville entraînait la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe, impliquant de fait la Confédération Nationale.

De l’aveu même d’un dirigeant de la Fédération Nord, cette plainte avait été montée à la va-vite, sans que les conséquences soient vraiment étudiées.

Pourtant, le 1er avril 2016, la chambre d’accusation annulait la procédure sur une requête de Maître Debay.

Ce n’était plus une perche, mais une poutre que l’APLOMB tendait au Crédit Mutuel. Ceux-ci auraient dû la saisir. La plainte est annulée, on en parle plus.

Mais, sur conseil de la Confédération et avec le talent de leur avocat, ils ont réussi à faire changer le juge le 15 avril.

Dès lors, l’audience se tiendra à la 17ème correctionnelle.



Ce qui est en question, c’est la diffamation.


Pour résumer un dossier affreusement mal monté par des juristes amateurs, nous pouvons extraire le fait suivant :


Gérard Faure-Kapper a écrit et publié des textes d’où il ressort que le Crédit Mutuel pratique des taux usuraires.


Donc la question est : c’est vrai ou s’est faux.

Pour le déterminer, le juge doit rentrer dans l’étude technique d’un rapport de 193 pages.

L’étude est basée sur les documents fournis par le Crédit Mutuel, à savoir les extraits de compte.


Si l’on obéit aux lois des mathématiques, le taux effectif global est bien de 41,9%. Il est donc supérieur au seuil de l’usure déterminé par la Banque de France, aux alentours de 20%.

Mais le Crédit Mutuel va concentrer son attaque sur le fait que l’étude considère les commissions d’intervention dans le coût des découverts.


L’étude démontre que les commissions d’intervention rémunèrent la décision d’accorder des découverts supplémentaires et qu’elles sont donc directement liées à l’accord du crédit.

De ce fait, elles en alourdissent le coût et augmentent mécaniquement le Taux Effectif Global.

C’est un fait.


Je connais la ligne de défense du Crédit Mutuel. Ils mettront en avant l’hypothèse suivante : Si les découverts avaient été refusés, les commissions auraient quand même été prélevées.

C’est une hypothèse.



Le juge pénal devra donc trancher entre un FAIT et une HYPOTHÈSE.


S’il applique le principe de base de la justice et juge les FAITS, alors il déboutera le Crédit Mutuel.



Les conséquences sur le Crédit Mutuel et les autres banques seront terribles.

Les cas similaires et les études de l’APLOMB vont inonder les tribunaux en s’appuyant sur cette puissante jurisprudence.

Ce sera une jurisprudence en faveur des citoyens, des entreprises et de l’économie.

Les clients des banques seront alors remboursés de toutes les commissions d’intervention prélevées sur leurs comptes.


Ce formidable ballon d’oxygène financier va créer un cercle vertueux et relancera l’économie.



L’enjeu de ce procès va bien au-delà de quelques petites phrases extraites d’articles.


Si l’APLOMB gagne, c’est la FRANCE qui gagne.



En soutenant l’APLOMB, ce sont vos intérêts que vous soutenez.



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