Par D.POTTIER Vice-président de
l’APLOMB.
L’affaire
est énorme, les
conséquences pour l’ensemble des clients
sont dramatiques !
La cour
d’appel d’Angers vient de sortir 1 arrêt qui pourrait ruiner l’ensemble des
personnes ayant 1 prêt immobilier.
L’affaire
concerne le crédit mutuel de LAVAL Avesnières, fédération Maine Anjou
Basse-Normandie.
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Pour faire
simple, l’arrêt défend la banque et stipule que lors de la vente d’un bien, celle-ci a le droit de mettre les fonds ou
elle le veut !
Exemple:
Vous vendez votre bien qui souvent est avec 1
hypothèque ou 1 PPD, il vous reste 150 000 € à rembourser à la banque.
Celle-ci
décide sans votre accord de rembourser autre chose que la prêt de la
maison…Vous sentez l’arnaque et vous envoyez 1 courrier en stipulant « qu’il n’est pas concevable pour
vous de rembourser autre chose que le restant du prêt de la maison car… ».
Lors de la
vente, le notaire n’a d’autre choix que d’envoyer les fonds à la banque, le
prêt étant garanti par un PPD, et bien la
banque va mettre les fonds au remboursement d’autres concours, sur des
assurances retraite…
Ayant 1 PPD, il est IMPOSSIBLE au client
de toucher les fonds, seule la banque y a accès !
Il vous
restera le prêt à rembourser mais avec des fonds que vous n’avez plus !!
La cour
d’appel donne raison à la banque au motif que votre demande écrite n’est qu’une
simple interrogation !!!
Pire, dans
le même arrêt, vous vendez 1 autre bien, vous écrivez à la banque que vous
désirez mettre les fonds autre qu’au
remboursement du dit prêt, comme elle l’a fait quelques temps avant (exemple
ci-dessus), La banque affectera les fonds au remboursement du prêt…Preuve qu’il vous est IMPOSSIBLE de toucher
les fonds avec 1 PPD !!
La cour
donne encore raison à la banque !!
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2 situations
inverses, 2 demandes du client, 2 affectations autres que la demande du client,
mais la banque à raison dans les 2 cas !!! Sans faire de droit, C’EST
IMPOSSIBLE !
Conclusion de cet arrêt :
Vous achetez
1 Twingo que vous commandez blanche, elle arrive rouge !
Deux années
plus tard vous changez la Twingo et vous demandez 1 rouge puisqu’au final ce
n’est pas si mal, elle arrive blanche !!
Vous
attaquez la concession, le jugement dira que le garagiste à raison car c’est
lui qui peint les voitures !!!
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1 vidéo se
prépare pour expliquer les détails de cette affaire, la défense de la banque,
et surtout comment et pourquoi un tel jugement…
Preuves à
l’appui, les écrits, les mensonges…Les dangers de cette banque, les secrets
internes, comment cette banque instrumentalise la justice…
Il est clair
qu’en voyant cette vidéo, bon nombre de clients risquent de quitter cette
banque, pour les autres personnes à la recherche d’un prêt, la fuite vers
d’autres établissements sera certaine…
Dans cette
affaire la banque a été condamnée sur 1 autre point, mais pas sur l’affectation
des fonds……….Le dossier est en cassation.
toute ma famille est au crédit mutuel en Mayenne..
RépondreSupprimerje prends contact avec vous....et je quitte cette banque !
Le problème : je pense que toutes les banques agissent ainsi et que ce n'est pas spécifique au crédit mutuel.
SupprimerBien sur ! Mais la 1 courrier d appel donne raison de après ce que je comprend !
Supprimerquel est le numéro de l'arrêté ?
SupprimerJe viens d'ouvrir un compte courant pour mon fils et j avais anticipé en le conseillant de jamais de faire de prêt immobilier ou véhicule
RépondreSupprimerMais toutes les banques c'est du pareil au même
Est-ce que vous avez le numéro de l'arrêté SVP ?
RépondreSupprimerBonsoir
RépondreSupprimerQu'est ce qu'un PPD? Merci
C'est un privilège de preteur de denier
RépondreSupprimerUne garantie pour ma banque de pouvoir se payer si vous êtes déficient dans vos remboursements
Cette histoire est incroyable
RépondreSupprimerInadmissible