Le Crédit Mutuel de Laval devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?

Par Gérard Faure-Kapper

Nous n'y sommes pas encore, mais nous y allons tout droit.

Je rappelle les faits.

Le 17 janvier 2017, le Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Avesnières prend la décision d'exclure un Sociétaire.

Mon avis de technicien et l'avis de notre avocate, les prétextes sont totalement fallacieux. 

Mais devant cette "condamnation en première instance", il était interdit qu Sociétaire d'être présent et de se défendre.

Conséquences: ses prêts immobiliers deviennent totalement exigible. Sa maison sera saisie. Les conséquences sur sa vie seront terribles.

Le Sociétaire peut faire appel devant l'Assemblée Générale, mais il lui est rappelé que la sanction financière est immédiatement exécutable.

Le Sociétaire va donc faire appel devant l'Assemblée Générale Annuelle.

Selon les statuts du Crédit Mutuel, il sera exclu des débats. Il doit rédiger un mémoire de 4 pages format A4. (Les statut ne précisent pas le pas de la police).

Ce mémoire sera lu par le Secrétaire de séance.

Il sera interdit aux Sociétaires présents de poser des questions et de faire le moindre commentaire.

La sentence sera donc confirmé.


Il n'y a pas, dans l'histoire de l'humanité, un tel exemple de procédure judiciaire. 

Ni les tribunaux de la Sainte Inquisition, ni le Tribunal Révolutionnaire de Fouquier Tinville, ni les procès de Moscou de Vichinski, ni même les tribunaux de Pol pot au Cambodge n'avaient osé aller aussi loin dans le Déni de Justice que l'institution mutualiste du Crédit Mutuel.


Ne ne suis pas dans les secrets de ce Sociétaire, mais il est évident qu'il fera casser cette décision dans une instance normale de notre institution judiciaire.

Le cas échéant, ce sera en Appel.

Sinon, en Cassation.

Et si la Justice Française confirme les méthodes du Crédit Mutuel, donc une justice parallèle qui peut prononcer des sentence extrêmement violentes et aussi lourdes de conséquences, sans que la victime ai le droit de se défendre,

alors, ce sera à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de condamner le Crédit Mutuel, non seulement à réparer, avec tous les dommages et intérêts dus, mais à condamner également les Statuts du Crédit Mutuel et ceux qui les défendent.


Voici le détail de l'affaire expliqué dans les "Comptes du Lundi"