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mercredi 26 avril 2017
Affaire des exclusions. la Confédération donne raison à l'APLOMB contre le Crédit Mutuel de Laval.
Par Gérard Faure-Kapper
Bref rappel de l'affaire. Janvier 2017, 2 sociétaires sont exclus sans avoir pu être écouté.
Ils font appel à l'Assemblée Générale, mais sont exclus des débats.
L'APLOMB a donc interrogé la Confédération sur la légalité de la chose.
Mon interlocuteur à la Confédération a été dans mon sens et m'a même conseillé de regarder sur le site du Crédit Mutuel destiné aux associations (Ne pas oublier que chaque Caisse Locale est une association).
Voici le site du Crédit Mutuel, édité par la Confédération.
https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/perte_qualite_membre.html
Voici la partie concernant les droits de la personne exclue, précisant notamment que les droits à la défense doivent être impérativement respectés.
Il y a eu évidemment des "interventions internes" dont je n'ai pas le détail.
Toujours est-il que le 20 avril 2017, le Crédit Mutuel de Laval, après probablement un rappel virulant de la Confédération, a réintégré les exclus.
En conclusion, je rappelle à certains juristes d'occasion, qu'ils se mefient de l'APLOMB. nous avons le bras long.
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