samedi 13 mai 2017

CREDIT MUTUEL : 10 Sociétaires d'une Caisse assignent leur Conseil d'Administration au tribunal

CREDIT MUTUEL : 10 Sociétaires d'une Caisse assignent leur Conseil d'Administration au tribunal.
  



Un client qui assigne sa banque, c’est affaire courante. Un groupe de sociétaires qui assigne son conseil d’administration, c’est une première en France !

La genèse de l’histoire :
A l’origine, une affaire classique, 1 famille de la caisse du Crédit Mutuel de LAVAL Avesnières assigne sa banque pour une erreur d’affectation de fonds. L’ardoise se monte à plus de 300.000 euros (chiffré par 1 expert-comptable à l’époque des faits à 222 000 € ), la banque est condamnée en instance, en appel, mais la famille emmène l’affaire devant la cour de cassation…

Ensuite cette même famille, postule au poste d’administrateur de la caisse. 1 semaine plus tard, les 2 personnes sont exclues du sociétariat par le conseil d’administration à l’unanimité !

Il est important de comprendre que les 2 personnes sont exclues du sociétariat MAIS pas en tant que client !

Les motifs de l’exclusion sont fallacieux, mais nos 2 sociétaires peuvent faire appel, ce qui sera fait 1 semaine plus tard.

Les conséquences sont graves puisque les statuts prévoient lors de l’exclusion, le remboursement total des prêts  en cours !

Pour se défendre, le président de caisse demande que soit fait 1 mémoire de défense avec levée du secret bancaire, afin que celui-ci soit lu, lors de l’assemblée générale, ceci afin que les sociétaires présents, votent l’exclusion définitive, ou pas, des sociétaires.

A aucun moment, les statuts de la caisse ne prévoient 1 tel mémoire…

Mais pire, si ce mémoire doit être 1 défense afin que les sociétaires présents à l’assemblée générale votent, plus de 300 personnes voteront l’exclusion définitive des sociétaires par correspondance…

Ceci démontre donc que, soit le conseil d’administration a fait voter des personnes sans connaitre les tenants et aboutissants de l’affaire, soit le conseil informe ces mêmes personnes et dans ce cas le secret bancaire n’est pas respecté !

Mais le plus grave dans cette histoire, les motifs de l’exclusion sont directement liés aux conséquences pour lesquelles la banque a été condamnée !!!

Maintenant, pourquoi 1 groupe de sociétaires assigne son conseil d’administration ?

Dans cette caisse, 63 sociétaires sont en relation directe avec cette famille. Amis, collègues…

Tous connaissent l’histoire de la famille, ensuite l’accumulation des âneries de la caisse, a permis à plusieurs sociétaires de se rendre compte de la magouille organisée au sein de la caisse, de la fédération.

Le procès a démontré comment la banque ment devant la justice. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.

Le procès a démontré comment chaque sociétaires pouvaient se faire voler, voir ruiner par la caisse. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.

L’exclusion a démontrée comment la caisse pouvait virer n’importe qui du sociétariat avec des motifs fallacieux. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.

La façon de faire a démontrée comment il est impossible de se défendre, le conseil est digne d’une dictature. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.

L’exclusion impose de rembourser ses prêts et donc de vendre son bien. Naturellement, les sociétaires ont découvert ceci.

En fait, les sociétaires viennent de découvrir la réalité, nombreux sont ceux qui ne cautionnent pas ce fonctionnement.

Les sociétaires, viennent de prendre conscience que cette situation pourrait être la leur. Une erreur de la caisse, c’est le procès, l’exclusion, les ennuis…

Mais surtout, l’exclusion est organisée par tout un système afin de toucher définitivement la famille, votée  par certains sociétaires dont la caisse n’a jamais informée de la réalité des faits !

10 d’entre eux, tous sociétaires ne cautionnent pas l’exclusion, la façon de faire, et ont par conséquent décidé d’assigner le conseil d’administration.

Certains, présents lors de l’assemblée générale, ont pu entendre les mensonges prononcés devant l’assemblée à propos de cette affaire.

D’autres, se sont retrouvés devant leur banquier, refusant de signer par correspondance.

D’autres, en situation difficile, peuvent à n’importe quel moment être exclus du sociétariat.

C’est 1 révolution qui se mène sur LAVAL, la prise de conscience est là.

Demain, le conseil d’administration devra s’expliquer, si la justice condamne, l’ensemble du conseil devra démissionner, d’autres sociétaires plus respectueux du droit, des statuts, des valeurs du mutualisme, prendront place au conseil d’administration afin de reprendre les rênes de cette caisse.


Ce n’est que le début, d’autres caisses de la fédération sont visées, la publicité est pourtant claire : « Une banque qui appartient à ses clients, ça change tout ».

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