Superbe victoire de Maître Katia Debay et de l'APLOMB à la Cour d'Appel de Paris

Par Gérard Faure-Kapper

Une affaire très classique. 

Une commerçante de Saclay étranglée par la Banque Populaire, Rives de Paris.

Celle-ci a prélevé en moins de 5 ans, 18.982,27 € de commissions d'intervention.

Cette personne est venu me voir à l'APLOMB. J'ai mené une étude très poussée en reconstituant tous les mouvements sur son compte.

En finale, j'ai démontré que le Taux Effectif Global était de 49,19% en moyenne.

Puis Katia Debay a pris le relais. Nous avons d'ailleurs eu beaucoup l'aller-retour. De plus, l'avocat de la banque a multiplié les conclusion obligeant chaque fois à Maître Debay à répondre à chaque point soulevé.

Le dossier est passé en première instance au tribunal du commerce. Le juge a donné raison à la banque, d'ailleurs pour des raisons inexplicables.

La cliente a interjeté appel.

A l'issue d'une plaidoirie magnifique de Katia, la juge nous a donné raison. 

Il est vrai qu'en plus du droit bancaire, sa spécialité, elle maîtrise parfaitement toutes les techniques. Et ça, c'est un avantage décisif sur les avocats des banques qui, en général, ne savent pas de quoi ils parlent.

La Banque Populaire Rives de Paris a été condamnée à rembourser la somme de 18.982,27€.

Et ce n'est pas tout. Elle a aussi condamné la Banque à verser 8.000€ au titre de l'article 700 du CPC. (Remboursement de tous les frais de jusitice.


Cette victoire du 5 mai 2017 à la Cour d'Appel de Paris intervient 2 ans jour pour jour après une première victoire dans cette même enceinte.

Oui, l'APLOMB a raison quand il affirme, démonstrations et preuves à l'appui, que les commissions d'intervention augmentent naturellement le coût des découverts et mécaniquement le TEG.