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jeudi 22 juin 2017

Conseils de l'APLOMB au Crédit Mutuel de Laval sur la rédaction des plaintes



Par Gérard Faure-Kapper

Ceci ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, mais simplement des remarques de bon sens.

Le Président du Crédit Mutuel de Laval Avesnières a fait à l'APLOMB, une "citation directe devant le tribunal correctionnel de laval" pour des faits de diffamation.


Les faits: 2 articles parus dans un blog nommé "antibanque.blogspot.co.uk"

Ce blog a été créé en 2008 par Gérard Faure. Il s'agit d'un blog privé hébergé dans un pays hors europe ou réside son auteur.

Ce blog n'a aucun lien avec l'association APLOMB située à Laval.

Il se trouve que les articles sont signés et sous la responsabilité de leur auteur, Gérard Faure-Kapper.

Cet homme assume la responsabilité personnelle de ses écrits.

Certes, il est président de l'APLOMB, mais a aussi été dans le passé celui d'une association d'auteurs indépendants, d'un club des amis de l'histoire aéronautique, de "respect des familles" ou encore des amis le l'Ile de Sainte Hélène.

Quand cet homme écrit un article, celà n'implique en aucun cas les associations qu'il fréquente.


Or, le Crédit Mutuel affirme:

"L'Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires, l'APLOMB, publie régulièrement des articles rédigés par ses membres sur un blog destiné au public"

C'est une fausse affirmation, très facilement démontable.

Ensuite, vous mettez en cause 2 articles qui sont directement liés entre eux.

Le premier est soft, paru le 26 avril 2017.

Devant l'absence de réaction, et possédant les preuves de ces affirmations, un second article plus hard paraît le 8 mai 2017.


Alors, le Crédit Mutuel, pour en modifier l'esprit, change la chronologie en les inversant.

Dans ce cas, il ne faut surtout pas mentionner les dates, ce que vous faite.


L'affirmation porte sur la régularité des élections qui seraient manipulées.

Cette affirmation ressort de l'analyse d'un courrier émis par le Président de la Caisse de Crédit Mutuel en date du 18 avril 2017.

La contradiction est flagrante.

De plus, le Crédit Mutuel se défend d'une manière très politique.

"[Les élections] ont été organisées dans le strict respect de la procédure prévue aux statuts de ladite Caisse et aucune irrégularité n'a été commise"


Vous ne devez pas vous défendre dans cette plainte ni entrer dans le débat, vous savez bien qu'une procédure est en cours. Cette phrase sera utilisée par nous et vous vous coupez toutes autres voies de défense.


Le meilleur, la chose qu'il ne faut jamais faire, c'est cette phrase:


"L'association APLOMB étant l'auteur de la publication de cet article est l'auteur principal du délit prévu par l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881".


Tss, tss, tss... c'est qui votre avocat ? Parce qu'il ne faut JAMAIS accuser formellement quelqu'un dans une affaire de diffamation, JAMAIS !

Pourquoi ? Parce que, si vous vous ratez, et que l'accusé n'est pas l'auteur, vous allez vous prendre une "dénonciation calomnieuse" dans les dents. Et pour une personne morale, c'est de mémoire, 300.000€ d'amende et surtout 5 ans d'interdiction d'activité de l'activité bancaire.

Et je le répète, l'association APLOMB n'a aucune responsabilité dans cet article. L'auteur, c'est moi, personne physique.


Voici la procédure que vous auriez dû suivre:

Vous portez plainte contre X. Le magistrat émettra ensuite une commission reogatoire qui permettra à la police, d'identifier formellement l'auteur.

Et vous, vous êtes alors couvert d'un retour de flamme.



De plus, vous vous présentez en tant que président de la Caisse de Crédit Mutuel, donc es qualité.

C'est donc le Crédit Mutuel qui supportera tous les risques et qui paiera les frais d'avocat.

Seulement vous, en tant que personne physique, vous demandez 5.000€ pour préjudice à titre personnel. Pourtant aucun des articles de vous attaque personnellement.

Vous avez compris où je veux en venir ?



Le conseil de l'APLOMB:

Je ne pense pas que la Fédération soit mêlée à cette affaire. Ils n'auraient pas fait ce type d'erreur... à moins de vous glisser une peau de banane.

Ce n'est un secret pour personne, nous sommes renseignés par des membres du personnel de la Fédé. Alors méditez ma réflexion.

En tant que personne physique, vous pouvez adhérer à l'APLOMB. Nous vous prodiguerons alors tous les conseils pour mener à bien votre démarche et pouvons aussi vous fournir un avocat.

En tant qu'adhérent, nous vous soutiendrons même si votre cible, c'est nous.



























2 commentaires:

  1. Je ne suis pas d'accord avec votre analyse , il existe un texte de loi concernant la responsabilité de la personne morale...C'est l'art 121-2 du code pénal. Vous êtes bien représentant de la personne morale (aplomb.

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    1. Cher anonyme, vous direz à votre employeur, le Crédit Mutuel, que je suis entièrement d'accord avec vous sur la responsabilité des personnes morales. Le problème, c'est que l'APLOMB n'a strictement rien à voir dans la rédaction des blogs. L'auteur, c'est moi, personne physique. Donc vous expliquerez au service juridique qui vous envoie, que c'est contre moi que la plainte doit être dirigée et non contre une des association que je préside. Sinon, je suis aussi sociétaire de la MACIF aussi, pourquoi ne pas les accuser de toutes les infractions. Pour vous, au Crédit Mutuel, l'objectif est de faire taire l'association et non moi.

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