lundi 26 juin 2017

Si vous avez un dossier en cours à l’aplomb, LISEZ CE QUI SUIT !



Par Gérard Faure-Kapper 

Ceci concerne les demandes de remboursement de commissions d’intervention que les adhérents défendront seuls devant le tribunal (206 sont concernés).

Nous avons enregistré des succès, soit en négociation directe, soit au tribunal, mais nous venons d’enregistrer notre 4ème échec.

A l’instar des habitudes aéronautiques, après chaque crash, toute la flotte est clouée au sol.

Et chaque échec permet d’en analyser les causes et surtout d’améliorer les études.



1er échec : La juge de proximité a tout simplement refusé de prendre en considération l’étude de l’APLOMB. C’est un déni de justice pur. Contre ça, nous ne pouvons pas grand-chose.

2ème échec : Même raison.

3ème échec : La juge a retenu la prescription des faits (plus de 5 ans).

4ème échec : Manque de preuves.



C’est le 4ème cas qui est le plus intéressant et porteur d’espoir.


Nous avons déjà une certitude.

Quand nous affirmons, étude à l’appui, que le taux est usuraire, NOUS AVONS RAISON.

En effet, dans aucun cas, nous n'avons été déboutés sur le fond de la demande.



Par contre, les banques, qui sont coincées et qui ne peuvent plus se défendre contre l’évidence, jouent sur la forme.


L’étude de l’APLOMB, qui est déjà très détaillée car elle reprend toutes les écritures au jour le jour, doit être encore améliorée.

Les preuves doivent être plus évidentes, et je dois rajouter plusieurs exemples pour bien faire comprendre le fonctionnement.


Suite au dernier échec, je plaque au sol tous les dossiers en instance de départ au tribunal.

J’ai déjà lancé pour chaque, une demande à la « répression des fraudes » pour signaler les agissements usuraires de la banque.

Avec ces rapports, pour les dossiers Crédit Mutuel, je prépare les demandes aux Conseils d’Administration.

Cet été, tous les dossiers seront complétés avec plus d’éléments de preuve.

Pour ceux qui se présentent seuls devant le juge, j’améliore encore notre coaching.



Et vous serez tenu au courant en vous abonnant à ce blog.

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