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lundi 3 juillet 2017

La BNP refuse de détailler ses factures.


Par Gérard Faure-Kapper

La BNP a fort à faire avec la justice et avec ses clients. Entre les plaintes pour complicité de génocide et les réclamations pour les frais indument prélevés, leur service juridique n'est pas au chômage.

La BNP facture, notamment des commissions d'intervention. Un article du code du commerce stipule que les factures doivent être détaillées. Concernant un service, elle doit expliquer ce dont il s'agit, ce qui a été fait, etc.

Tout le monde respecte cette loi, sauf les banques.

Peut-on imaginer votre garagiste vous établir une facture de réparation en écrivant comme libellé:

Intervention sur la voiture, nécessité par un fonctionnement anormal, consistant en un traitement particulier et l'examen du véhicule.

Il y a-t-il une seule personne, même un banquier, qui réglera la facture sans autre explication ? Non bien sûr.

Et pourtant, l'explication de la banque pour les commissions d'intervention est:

Intervention nécessité par un fonctionnement anormal, consistant en un traitement particulier et l'examen du compte.

Et que devrait écrire la banque pour répondre au client ?

Intervention du chargé de clientèle consistant en l'étude et l'accord d'un découvert permettant le paiement d'une écriture se présentant sur le compte non approvisionné. 

La banque ne l'écrira jamais, car ce serait reconnaître la vérité: Cette commission alourdit le coût du découvert et en augmente mécaniquement le taux.


Voici la lettre d'un client sur la réacton de la BNP à sa demande:

"Bonjour ayant rencontré quelques difficultés financières je me vois attribué des frais bancaires exorbitants ( pré de 1000 euros en 2 mois). J'ai demandé à ma banque( bnp Paribas) un détail des opérations liées à ces frais car les frais sont groupés par catégories( frais d'intervention, rejet de prélèvement, commission pour cheques,.....)sur mes relevés de comptes. Je soupconne des doublons de frais sur les rejets de prélèvements et je voulais vérifier les écritures. A cette demande il m a été répondu par écrit que la banque n'était pas en mesure de me donner le détails des opérations et que le résumé annuel suffisait pour cela. Quel est mon recours pour obtenir ces informations et vérifier le details de mes frais ? Merci de votre retour Cordialement"

La BNP ne répondra pas, car se serait avouer qu'elle pratique des taux dépassant le seuil légal de l'usure.

Cela dit, c'est certe moins grave qu'un accusation de complicité de génocide, mais tout de même, ça ne doit pas affranchir la banque de ses obligations légales.




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