jeudi 30 novembre 2017

Quelle différence entre votre banque et un salon de massage thaïlandais ?



Par Gérard Faure-Kapper

Ce sont les deux seules professions à vous facturer des « traitements particuliers ».

La banque va justifier les commissions d’intervention comme étant un « traitement particulier sur cotre compte ».

Peut-on imaginer votre garagiste vous présenter la facture d’un « traitement particulier » sans aucune précision ? De même pour l’électricien, le plombier, le coiffeur ?

Non, parce que le code du commerce oblige à détailler précisément les factures.

Et si votre chirurgien vous informe qu’il va vous faire un traitement particulier, ne poserez-vous pas de question ?


C’est ce que fait votre banque. Elle vous facture des frais d’intervention. Si vous demandez à votre banquier ou regardez la grille tarifaire, c’est un : « traitement particulier » sans aucune précision


D’où vient cette définition.


Les faits : les commissions d’intervention rémunèrent l’étude d’un découvert permettant de payer une écriture. Ces frais alourdissent le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux.


Le 5 février 2008, un arrêt de cassation condamne les banques à les rembourser car ces frais doivent être inclus dans le calcul du TEG.

Pour éviter cela, les banques maquillent ces « frais de forçage » en « commission d’intervention ».

Les juges ne sont pas dupes de la manœuvre. Ils demandent aux banques de définir ces « commissions d’intervention ».

L’exercice est impossible, car il s’agit bien de « frais de forçage » déguisés.

Alors, les banques ont cette idée géniale : c’est un « traitement particulier ».


Et voila pourquoi les banques facturent des « traitements particuliers ». Ce sont les seules entreprises à faire ça, avec les salons de massage.

Sauf que dans un salon de massage, vous comprenez bien ce que le terme recouvre…


mercredi 29 novembre 2017

Pourquoi les professionnels doivent prendre une 2ème banque en ligne rapidement ?



Par Gérard Faure-Kapper

Les banques en ligne fleurissent pour les particuliers. La plus célèbre étant NICKEL.

Mais il n'y avait rien pour les professionnels, commerçants, artisans, entrepreneurs, etc.

Depuis 6 mois, une banque en ligne s'est lancé sur ce marché. Elle s'appelle QONTO.


Pourquoi les professionnels doivent se tourner vers les banques en ligne ?

C'est une banque complémentaire qui vous met à l'abri des caprices de votre banque. Quand je dis les caprices, je pèse mes mots.

Une banque peut vous virer du jour au lendemain. C'est légal et la banque de France vient de le confirmer.

Certes, elle donne un délai de 2 mois, mais de plus en plus, la fermeture est immédiate, avec coupure d'internet.

Elles n'ont pas le droit ? Pour paraphraser Audiart dans une réplique de Gabin à Blier dans le cave se rebiffe: "Pauv'con, mais en matière de monnaie, les banques ont TOUS les droits, et les particuliers AUCUN."


Regardez ce qui vient d'arriver à un grand parti politique. Celui-ci, comme les autres, est avant tout une entreprise. La Générale l'a viré, sans aucune raison. Et le pire, c'est que c'est légal.

Ce qui signifie que le jour où votre banque vous vire, vous ne pouvez plus rien payer, plus rien encaisser, tout est rejeté. Vous êtes assailli d'appel de vos fournisseurs et de vos clients. Vous passez votre temps à faire la tournée des autres banques qui vous reçoivent avec un mépris absolu en pensant cette phrase terrible: "si l'autre banque la virée, ce n'est pas sans raison, il n'y a pas de fumée sans feu..."

N'oubliez pas que les employés de banque ont une culture très beauf'.



Nous avons testé ce type de banque sur Internet destinée aux professionnels.

Pour le choix, c'est simple, à notre connaissance nous en avons trouvé qu'une. Il s'agit de QONTO (https://qonto.eu/).  

Il vous suffit de taper son nom sur Google pour avoir les avis.

Si vous constituez votre société.

Qonto va mettre sous séquestre votre capital de départ et vous fournir l'attestation.

Couplé avec une autre startup LEGALSTART, les formalités sont remplies en quelques jours.

L'ouverture du compte se fait en ligne. Vous glissez vos documents (Kbis, etc) et le compte est ouvert.

Vous recevez votre rib, vous demandez votre carte virtuelle que vous avez instantanément et votre carte physique sous une semaine. (mastercard internationale).

En couplant avec Paypal ou, mieux, Paymill, vous pouvez être payé par carte.

Vous pouvez également coupler avec Western Union pour l'international.

Ainsi, vous pouvez fonctionner.



Ce que vous n'avez pas:

Pas de chéquier, pas de possibilité d'encaisser les chèques, pas de versement d'espèces, pas de découvert ni de crédit.



Par contre, le coût est peanuts. 9€ par mois.


En conclusion.

Un second compte en ligne devient presque indispensable. D'abord pour vous mettre à l'abri des caprices de midinette de votre directeur d'agence.

Et puis, et surtout, si vous voulez récupérer tous vos frais d'intervention depuis 5 ans, ce qui représente souvent un montant considérable,  donc attaquer votre banque devant la justice.

Il vous faut un second compte opérationnel immédiatement.


Ayant essayé QONTO, je ne peux que les recommander.























mardi 28 novembre 2017

A la Société Générale, tout est parfaitement légal !



Par Gérard Faure-Kapper


Dans notre Société, depuis l'abolition des privilèges, ceux-ci ne cessent de se multiplier.


"Les banques ont le droit de choisir et de trier leurs clients sans avoir à se justifier". C'est légal.


Ainsi, le charcutier situé à un endroit stratégique de la ville se voit rejeter par sa banque, sans raison. Après sa faillite et sa fermeture, une agence bancaire s'installe. C'est légal.

Une petite supérette n'a plus de banque du jour au lendemain. Normal, elle faisait de l'ombre à la grande surface. C'est légal.

Un client, qui a gagné au tribunal contre sa banque, se voit exclus des sociétaires et doit rembourser tous ses prêts. C'est légal.

Une personne en difficulté temporaire, est rejeté par sa banque. Un petit problème passager devient alors une "situation financière irrémédiablement compromise". C'est légal.

Un parti politique à qui 11 millions de Français ont accordé leur voix, se retrouve avec une carte Electron limitée à 300€ par semaine. C'est légal.

La Banque de France ne trouve rien à redire. C'est légal.

Les banques accordent des découverts à des taux usuraires. Elles masquent leur taux en "oubliant" d'y inclure tous les frais liés au crédit. C'est légal.

C'est légal, c'est légal, c'est légal. Tout est devenu légal.

La rafle du Vel d'hiv était aussi parfaitement légale.

Devant tant de légalité, on comprend mieux les anarchistes.


lundi 27 novembre 2017

Nouvelle procédure pour le remboursement des frais d'intervention


Par Gérard Faure Kapper


Après une nouvelle victoire décisive et nette à la Cour d'Appel de Paris, il est de jurisprudence constante que les commissions d'intervention doivent être incluses dans le TEG.

Désormais, le combat va se poursuivre dans les prétoires et devant la justice.


De nombreuses banques sont des délinquantes multirécidivistes.


Ce n'est pas qu'une expression ou un slogan, c'est devenue une réalité judiciaire.

Une autre réalité, c'est que l'Etat et la police ne font rien.

Aujourd'hui, combien de millions d'€uros seront prélevés sur les comptes des clients en toute illégalité ?



Parlons maintenant de la seule chose qui vous intéresse: comment vous faire rembourser vos propres frais d'intervention.



1°) Réunissez tous vos extraits de compte depuis 5 ans maximum. Scannez-les en format PDF. N'oubliez pas de nommer chaque fichier.

2°) Si vous êtes professionnel, chargez le fichier excel du compte "banque" dans votre comptabilité.

3°) Scannez également votre convention de compte ainsi que les éventuels contrats de découvert, le cas échéant.

4°) Envoyez ces fichiers: aplombinternationalfrance@gmail.com

5°) Remplissez la fiche contact sur http://www.aplombfrance.fr/crbst_10.html



Dès lors, vous serez pris en charge et l'on vous recontactera par téléphone. (Surveillez vos messages)


Puis votre dossier sera traité.



1°) Reconstitution historique de tous les mouvements sur votre compte, au jour le jour, avec tirage des soldes quotidiens.

2°) Extraction de toutes les commissions d'intervention pour les resituer dans leur contexte de solde. Ainsi, nous apportons la preuve au tribunal que chacune des commission est réellement liée à une augmentation du solde débiteur.

3°) Réintégration de ces commissions dans le coût des découverts et recalcul du TEG;

4°) Rédaction d'un rapport de mission faisant ressortir clairement ces infractions.

5°) Envoi de ce dossier à l'agence bancaire concernée avec une lettre circonstanciée.

6°) Si la réponse est négative, saisine de la Répression des Fraudes avec ce dossier pour l'ouverture d'une enquête sur cette banque.

7°) Envoi du rapport et de la conclusion de la Répression des Fraudes au médiateur de la banque. Contact et discussion avec lui si nécessaire.

8°) Sans résultat, médiatisation du problème autour de l'agence bancaire concernée.

9°) Si aucun résultat, instruction d'un dossier judiciaire par notre avocate.



Le coût de ces services et du suivi est à partir de 220€, variable selon le nombre d'écritures et le montant potentiellement remboursable.


L'intérêt de la banque est d'accepter de discuter avec Aplomb-International. Une solution sera alors vite trouvée.

Sinon, la banque devra assumer la mobilisation de son service juridique, le coût des honoraires de l'avocat, le cas échéant le coût des dommages et intérêts et celui de l'article 700.


Sans oublier le fait que la médiatisation locale inspirera d'autres clients et la banque connaîtra rapidement une hémorragie difficilement résorbable.


Pour tous renseignements complémentaires:

Téléphone 06 50 23 13 90  (non surtaxé)

ou

aplombinternationalfrance@gmail.com








dimanche 26 novembre 2017

Après 8 ans de lutte, l'APLOMB cesse ses activités. APLOMB-INTERNATIONAL prend le relais.


Par Gérard Faure-Kapper


Après plus de 8 ans d’activité, l’APLOMB a atteint ses objectifs : faire reconnaître par les tribunaux les pratiques usuraires délictueuses des banques concernant le coût des découverts.


Elles masquent le coût réel des découverts en omettant volontairement d’intégrer les commissions d’intervention dans les calculs.

Le 5 février 2008, la cour de cassation avait condamné cette pratique, à propos des frais de forçages.

Les banques avaient réagit en changeant le terme en « commissions d’intervention ».


Depuis 8 ans, l’APLOMB a été la seule association à vouloir faire reconnaître ce subterfuge à la justice.

La banque affirmait que les commissions d’intervention rémunèrent un « traitement particulier » sans lien avec un découvert accordé.

L’APLOMB a démontré, grâce à une reconstitution minutieuse des comptes, qu’il s’agissait sans le moindre doute, de rémunérer l’étude et la décision d’accorder un découvert. Le coût doit être intégré au TEG.


Depuis 2011, seule Maître Katia Debay, avocate au barreau de Versailles, a accepté de défendre, avec talent, ces études établies par Gérard Faure-Kapper.

Ce fut l’association gagnante du juridique et du technique.


L’enjeu: que les banques remboursent les 5 dernières années de frais d’intervention. Moyenne de 3.000€ pour les particuliers et 15.000€ pour les professionnels.


Les banques nous ont menés la vie dure. Les associations de consommateur n’ont jamais voulu prendre partie. Les médias, à part une poignée, n’ont jamais relayé notre combat. Les avocats des banques ont tout fait pour nous déstabiliser. L’aplomb, son président et son vice-président ont été trainés, en vain, devant les tribunaux.

Seuls, nous avons toujours été seuls.

De plus, l’aplomb n’a jamais touché la moindre subvention. Certes, elle devait 212€ à l’URSSAF, mais cet organisme a fait saisir les comptes de l’association pour 7.500€. Et comme par hasard, le jour de la comparution du Président devant la 17ème correctionnelle.

Et pourquoi le Président a été mis en examen ? Pour avoir écrit que le Crédit Mutuel avait des pratiques usuraires.



Pourquoi autant d’acharnement contre l’APLOMB ? 

Car cette organisation, dans le même temps, gagnait tous ses procès devant les tribunaux. 

Maître Katia Debay s’appuyait sur les études techniques, rédigeait des assignation très précises, répondait point par point aux objections des banques, dans des plaidoiries d’une incroyable logique. 

Résultat, les tribunaux, dont la Cour d’Appel de Paris, n’avaient d’autre choix que de condamner la banque.


Les jurisprudences se divisent en deux.

Celles qui ne reposaient sur aucune étude probante. Dans le doute, le tribunal ne condamnait pas la banque.

Celles basées sur une étude de Gérard Faure-Kapper et défendues par Maître Katia Debay. Victoire systématique.




La dernière grande victoire probante remonte au 17 novembre 2017


Depuis cette date, la jurisprudence est constante. Toute demande de remboursement de commissions d’intervention doit rencontrer une suite favocable.


Ainsi, l’association APLOMB n’a plus rien à démontrer. De ce fait, elle n’a plus d’utilité puisque ses objectifs ont été atteints.


C’est Aplomb-International qui prend le relais. 

Ce cabinet professionnel, a la capacité technique d’établir des études complexes, décrire les faits et apporter les preuves.

Puis c’est le cabinet de Maître Debay qui est saisi, défend le dossier devant la justice, et gagne.



Le combat continue, mais sous une autre forme, beaucoup plus efficace.

vendredi 24 novembre 2017

Cour d'Appel de Bordeaux: Victoire de Maître Katia Debay. 60.102,44€ pour un TEG inexact



Par Gérard Faure-Kapper


Oui, encore une victoire. Pourtant la Cour d'Appel de Bordeaux est réputée difficile, les banques y envoient leurs meilleurs avocats.

Une nouvelle victoire est tombée aujourd'hui.

Résultat, économie pour le client: 60.102,55€ plus 2.000€ d'article 700.


Un autre dossier va se juger à la Cour d'Appel de Paris. Maître Debay m'a communiqué ses conclusions. Il s'agit encore une fois d'une demande de remboursement de commissions d'intervention.

Ces conclusions, c'est devenu de la haute technologie parfaitement maîtrisée par notre avocate.

En face, même les experts de la banque n'arrivent plus à comprendre et à suivre. Alors, pensez leurs avocats.

Tout ça pour dire que pour se faire rembourser ses commissions d'intervention, il suffit de demander.

Et sur 5 ans, surtout pour un professionnel, c'est souvent un nombre à 5 chiffres.

jeudi 23 novembre 2017

mercredi 22 novembre 2017

Commissions d'intervention. Le point sur les plaintes auprès de la repression des fraudes.


Par Gérard Faure-Kapper

Depuis un mois, nous avons lancé 717 saisines de la Repression des fraudes.

Elles concernent presque tous les département et les principales banques.

Objet: Dénoncer les banques pour une pratique frauduleuse, voir délictueuse consistant à omettre les frais fixes dans le calcul du TEG des découverts.

Objectif: obtenir un rapport de la repression des fraudes confirmant cette infraction.

Ce document sera alors transmis au médiateur.

Nous sommes à disposition de ces services de l'Etat pour apporter toutes les précisions techniques et juridiques.


Après moins d'un mois, nous commençons à avoir des réponses (le délai normal est entre un et deux mois).

Nous n'avons qu'un département qui a pris la même position des banques.

Par contre, les réponses se partagents entre les approbations, les demandes de renseignements supplémentaires et surtout de la transmission du dossier à la direction générale à Paris.

Katia Debay et moi-même avons contacté cette direction afin d'être entendu et apporter tous les éclaircissements techniques et juridiques


Vous qui avez un dossier en cours à l'APLOMB, tenez moi au courant des réactions de la RdF et transmettez moi tous documents reçus.




lundi 20 novembre 2017

L'URSSAF. Elle frappe où elle veut, quand elle veut !


Par Gérard Faure-Kapper


S'attaquer à l'URSSAF, c'est s'en prendre au système de santé, à la solidarité nationale, aux valeurs de la République, et même au Bon Dieu en personne.

Dans ce cas, pourquoi, depuis des années, des entrepreneurs protestent vigoureusement et dénoncent les dérivent de ce système.

Ils accusent cet organisme de provoquer sciemment la ruine de professionnels par un système qui interdit toute contestation.

L'APLOMB n'était jamais entré dans cette polémique, chaque association ayant sa spécialité.

Seulement, nous venons d'être victime de cet organisme. 

Nous apportons la preuve que ce système se cache derrière des bons sentiments et des idéaux humanistes pour être une arme de destruction massive, instrumentalisé par "l'ennemi sans visage" contre les citoyens.


Le 9 novembre 2017, alors que le président de l'APLOMB, moi-même, était à la barre du tribunal correctionnel pour avoir "diffamé" le Crédit Mutuel (j'avais écrit qu'ils étranglaient les petites entreprises par des pratiques usuraires).


C'est le moment qu'à choisi l'URSSAF pour saisir les comptes de l'APLOMB.


La dette de l'URSSAF serait de 7.402€.

Pendant que les autres associations d'usagers sont largement financées par l'Etat en échange de leur "modération" vis à vis des banques, l'APLOMB n'a jamais eu un centime de subvention.

Je me suis donc replongé dans la comptabilité.

Nous avons eu une personne embauchée pendant 25 mois.

A ce titre, nous devions la somme de 5.844€ à l'URSSAF.

Nous avons payé en tout 5.632€

Oui, nous leur devons la somme de 211€.


Nous sommes très loin des 7.402€ qu'ils nous réclament, et pour lesquels ils ont bloqué le fonctionnement de l'APLOMB en saisissant les comptes.


Curieusement, j'ai consacré une après midi à appeler huissiers et URSSAF.

Une seule réponse, "payez, puis introduisez une réclamation".

Une réclamation ? Pour quoi faire? leur démontrer qu'ils ont tort et qu'ils se sont trompés?

Mais ils le savent bien qu'ils se sont trompés, qu'ils ne peuvent pas justifier ne serais-ce que le 10ème du montant réclamé.


Je sais que l'action de l'APLOMB provoquera une guerre totale entre les banques et nous. En plus des plaintes habituelles, nous observons un boycot total des médias et l'hostilité affichée des autres associations.

Nous avons en plus l'instrumentalisation de l'URSSAF.


Messieurs, vous nous avez déclaré une guerre où tous les coups sont permis.

Nous l'acceptons car cette guerre, nous l'avons déjà gagnée.









vendredi 17 novembre 2017

La Banque Populaire prise en flagrant délit de double facturation


Par Gérard Faure-Kapper

En analysant le jugement ayant conduit à une magnifique victoire du client sur la Banque populaire, il y a un point particulier qui ne nous a pas échappé.

Dans sa défense la Banque Populaire affirme, par exemple, "... de sorte que les autres facturations, de l'ordre de cinquante, seraient justifiées par des opérations de rejet de paiement..."



Ils affirment donc prélever des commissions d'intervention lors du rejet de paiement.


MAIS, si l'on prend ce qui est compris dans le "forfait de refus", prélevé EGALEMENT pour facturer ledit rejet, on peut lire que la commission d'intervention EST DEJA COMPRISE dans ce rejet.



Ce qui est la preuve que la Banque Populaire facture 2 fois la commission d'intervention pour une même opération.

N'importe quel entrepreneur qui se rendrait coupable de telles pratiques, serait immédiatement accusé d'escroquerie.


Ces anomalies ressortent dans les analyses comptables très poussées que nous réalisons. Ces analyses nécessitent des compétences que nous n'avons jamais trouvé à la Banque Populaire.




Nouvelle victoire de Maître DEBAY et de l’APLOMB. 37.287,80€ remboursés et 6.000€ d'art 700




Par Gérard Faure-Kapper

Cette victoire, nous l’attendions. C’était un dossier complexe avec 28.000 écritures à étudier. Le rapport faisait plus de 800 pages.

De plus, curieusement, le tribunal du commerce nous avait déboutés.

Par contre, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont étudié plus sérieusement le rapport. Il n’y a eu que très peu de discussion.


Un rapport très complet et très professionnel, des conclusions minutieusement préparées, et surtout, une plaidoirie d’anthologie de maître Katia Debay.


Cette jurisprudence est la troisième de la Cour d’Appel de Paris.

Aujourd’hui, plus aucune banque ne peut nous contrer, et pour cause, 2 plus 2 font 4. Nous avons raison sur le fond, on le démontre et on le prouve.

Parallèlement à ça, les réponses de la répression des fraudes tombent les une après les autres.

Les banques sont totalement isolées. Aucune autorité, n’oserait aller dans leur sens.


Nous remplissons notre mission et atteignons nos objectifs : obtenir le remboursement de toutes les commissions d’intervention.

Et ce jugement va renforcer notre démarche auprès de la répression des fraudes.

La banque qui appartient à ses clients, une réalité dès avril 2018 au Crédit Mutuel de LAVAL


Par Gérard Faure-Kapper

« Je rêve d’une banque qui ne me prenne pas de commissions d’intervention et qui me rembourse toutes celles déjà prise… »


Au printemps 2018, ce sera une réalité au Crédit Mutuel de Laval-Avesnières.




Pourquoi le Crédit Mutuel appartient à ses clients ?

Ce n’est pas qu’un slogan publicitaire, c’est une réalité juridique. Chaque Caisse de Crédit mutuel est indépendante et possède son propre RCS. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration élu par tous les Sociétaire en Assemblée Générale.



Quels sont les prérogatives de ce Conseil.

Il a les pouvoirs les plus étendus. Sa principale prérogative est :

(article 18 alinéa 4 des statuts) 
"Statuer sur les demandes d'emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement..."
  
C’est donc ce Conseil qui a tous pouvoirs pour décider du remboursement de vos commissions d’intervention.



Que se passe-t-il dans la réalité.

Le Conseil d’Administration délègue cette question auprès de la Fédération qui, bien entendu, refusera tout remboursement.




Pourquoi une liste de nouveaux administrateurs est candidate à Laval Avesnières.

Cette équipe va appliquer strictement les statuts. Elle examinera chaque réclamation en entendant le sociétaire et en prenant sa décision en fonction des faits.




Quels sont les obstacles à ces candidatures.

Une manipulation du scrutin maintes fois dénoncé : l’utilisation des pouvoirs en blanc et des votes par correspondance. Pour Laval, il y a en moyenne une quarantaine de participants à l’assemblée générale. Leurs votes sont noyés dans une masse d’environ 400 pouvoirs en blanc.

Ces pouvoirs appuient le pouvoir en place.

J'avais dénoncé ce fait par écrit en mai 2017. Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation et m'a cité à comparaître le 21 septembre 2017 au TGI de Laval. Curieusement, la veille, le Crédit Mutuel s'est désisté.

Il savait que le tribunal risquait d'examiner de très près cette question.




Comment ces « pouvoirs en blanc » sont obtenus ?

Le Crédit Mutuel organise, avant l’assemblée, des « journées découverte » dont le but est de recueillir ces pouvoirs en blanc qui feront taire toutes velléités démocratiques.

Les Sociétaires, mal informés des conséquences, signent à la demande du personnel.




Comment rétablir une démocratie véritable ?

Si l’utilisation des pouvoirs en blanc n’est pas répréhensible en soi, l’initiative doit venir du Sociétaire, sans aucune sollicitation ni pression.

Dans certaines fédérations, comme en Alsace, vous avez une dizaine de pouvoirs pour une centaine de participants. Situation normale.

Il faut donc dénoncer cette utilisation en Mayenne.




Comment dénoncer ?

Vous qui êtes sociétaire du Crédit Mutuel, si le personnel de la Caisse vous propose de signer un pouvoir en blanc, vous devez le signaler.

Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire de témoignage en expliquant les circonstances dans lesquels ce pouvoir vous a été proposé.

Vous trouverez le formulaire en suivant ce lien





Qu’allez-vous faire de ces témoignages ?

Ils seront mis à disposition des Sociétaires que l’on pourra qualifier d’actif.

Chacun de ces témoignages sera un motif d’annulation de l’Assemblée Générale.




En conclusion

Cette campagne permettra de rétablir les règles démocratiques dans la gestion des Caisses de Crédit Mutuel.


Le Conseil remplira alors son vrai rôle, notamment être un recours pour les Sociétaires qui contestent les opérations, et notamment les taux pratiqués.





Ainsi, le Crédit Mutuel sera vraiment la banque qui appartient à ses clients.

jeudi 16 novembre 2017

Pour la "repression des fraudes", aucune ambiguïté. Les banques sont en infraction.



Par Gérard Faure-Kapper


Après l'envoi massif de 717 dénonciations de banques auprès des services de la repression des fraudes, les réponses de ce services sont sans aucune ambiguïté.

Oui les banques sont en infraction, oui elles doivent intégrer ces frais dans le TEG, non, elles ne peuvent pas dépasser le seuil de l'usure sinon elles commettent un délit.

Après l'avis souverain et définitif de la justice (cour d'appel de Paris du 5 mai 2017, décision obtenue par Maître Katia Debay), c'est la "repression des fraudes qui confirme.

Conséquences: les clients particuliers et professionnels sont fondés à demander le remboursement de toutes leurs commissions d'intervention prélevées par leur banque depuis l'ouverture.

Vous pouvez nous envoyez vos dossiers. Contactez-nous à partir de ce site:

http://www.aplombfrance.fr/crbst_10.html


Voici une des réponse reçue par un adhérent.







Et voici l'extrait de la cour d'appel de Paris par Katia Debay.
















vendredi 10 novembre 2017

Crédit Mutuel VS l'APLOMB: une audience surréaliste à la 17ème correctionnelle



Par Gérard Faure-Kapper,

La plainte datait de la veille de Noël de l'an de grâce 2014. Trois années plus tard, c'était l'audience au Palais de Justice de notre bonne ville de Paris.

J'avais écrit que le Crédit Mutuel d'Abbeville avait des pratiques honteuses et répréhensibles, à savoir commettre le délit d'usure.

Il est évident que mes propos n'étaient pas lancés en l'air. Ils s'appuyaient sur une étude complexe qui comprenait 193 pages.


L'audience était prévue le 9 novembre 2017. C'était l'anniversaire du 18 brumaire. J'étais accompagné par l'âme de Bonaparte et par Maître Katia Debay. J'étais donc parfaitement serein.

La 17ème correctionnelle est spécialisée dans les questions de diffamation par voie de presse. Elle remplace le pré carré des duels d'autrefois. Il est vrai que j'aurais préféré cette méthode, plus noble et plus efficace. Un champ près d'Abbeville, dans un village nommé Crécy. Un duel à  l'arbalette avec arrêt au premier sang. Deux adversaires qui se regardent et se toisent, puis le signal et deux flèches d'acier se croisant à plus de 800 kilomètres/heure de vitesse conjuguée.

Mais les bonnes manières se perdent.

Le tribunal, composé de trois magistrats, passe à la lecture de l'acte d'accusation. Debout derrière la barre, j'écoute, impassible. Je ne nie rien de ce qui est dit.

Ensuite, ils m'apprirent que ma condamnation serait de publier ce jugement dans mon blog. Tout ça pour ça. Il est évident que toute personne mise en cause a un droit de réponse, pas besoin d'un procès pour cela.

Puis je réponds à leurs questions. L'affaire est très technique, mais il me semble que j'arrive à rendre vivant le langage des chiffres et des principes comptables. J'essaye d'être pédagogique et clair dans un domaine qui n'est pas un sport de masse.

Les chiffres, ça ne se discutent pas, pas plus que les rapports proportionnels. Les chiffres n'admettent pas la contradiction. deux plus deux font quatre. Les chiffres sont porteurs de vérité, ils sont réels. Les chiffres sont comme la mort décrite dans le Colonel Chabert, il sont d'abord rouge, puis bleus, puis froids et enfin silencieux.

Les juges ont écouté avec attention mon exposé. Visiblement intéressés, ils prirent de nombreuses note.

Puis vint l'intervention de l'avocat de la banque, un as dit-on. Il est parti dans une vague contestation des rapports, sans y croire lui-même. Puis il partit sur d'autres terrains. Je savais qu'il ne pouvait pas s'attaquer à mon rapport et j'essayais de deviner sa stratégie. Il évoqua mon passé bancaire dont je n'ai pas à rougir, puis dériva brièvement sur une période noire marquée par la maladie et un drame familial. D'évidence, il cherchait une faille.

Et puis vint le coup bas.

- Monsieur Faure, vous étiez bien au Crédit Mutuel ?
- Oui,
- Votre dernier poste dans quelle Fédération ?
- Valence,
- Alors vous connaissiez Monsieur Nobili ?
- Evidemment, c'était mon Directeur Général,
- Et où travaille cette personne actuellement ?
- J'ai appris qu'il était dans la Fédération Nord Europe,
- Vous aviez déposé plainte contre Monsieur Nobili ?

C'est alors que j'ai compris. En rassemblant mes souvenirs, je me rappelle d'un incident survenu en octobre 1997 qui m'avait amené à déposer une plainte contre le Crédit Mutuel.

Il s'agissait plutôt d'un malendendu. Mon directeur avait arrangé l'affaire, et au bout d'une semaine, j'avais retiré ma plainte. Par la suite, j'avais regretté d'avoir agi ainsi. mais c'est la vie.

Seulement, l'avocat du Crédit Mutuel faisait une tentative d'invoquer l'animosité personnelle qui m'animait vis-à-vis de cet homme. Pour ça, il s'appuyait sur un évènement vieux de 20 ans.

L'avocat avait voulu me déstabiliser, il avait réussi.

Monsieur Nobili était un homme apprécié de tous. Il l'est toujours je présume. Un très grand banquier dont les compétences sont largement au dessus de la moyenne de ses pairs. Sa méthode de management était la proximité avec son équipe qui l'appréciait tout comme moi. Très humain et surtout d'une loyauté à toute épreuve. Lorsque j'ai eu mes problèmes de santé, il pouvait me virer facilement. Il ne l'a pas fait et m'a mis à l'abri dans un poste tranquille, afin que je me rétablisse.

J'ai toujours eu pour lui un immense respect.

Et je me trouve face à un avocat qui essaye de convaincre le tribunal de mon animosité personnelle, expliquant cet acharnement contre le Crédit Mutuel.

Oui, c'était un coup bas. Seulement, en voulant en faire trop, il a même choqué les juges témoins de cette basse manoeuvre. L'incident fut clos.

Ensuite, cet avocat a encore essayé de discuter de chiffres et de techniques bancaires, sujets inconnus pour lui.

La juge a alors donné la parole à Maître Debay. Un dossier épais de 30 centimètres, une plaidoirie minutieusement préparée, des références légales et jurisprudencielles illustrant chacun de ses propos.

Elle parlait calmement, d'une voix claire et convaincante, égrenant les faits, apportant les preuves. Elle n'hésita pas à s'approcher des juges en brandissant mes études, en prenant des exemples, en démontrant la véracité de mes calculs.

De l'avis de tous, présents dans la salle, ce fut une plaidoirie sublime, d'un sujet technique complexe qu'elle maîtrisait parfaitement elle en fit une belle histoire.

Et puis, ce fut la fin de son intervention. Alors elle alluma la post-combustion. Les arguments clefs ressortaient et se resserraient dans une logique implacable, pour faire ressortir les problèmes profonds du système mutualiste.

Ce pilonnage d'artillerie réduisait en champ de ruine la maigre et maladroite défense de l'adversaire.

Puis ce fut un silence tellement sonore que les murs de la 17ème, qui en avaient pourtant tellement vu et entendu, tremblaient encore quand nous quittames la salle.


Le délibéré est fixé au 22 décembre.

Ce procès est un tournant. Désormais la question du remboursement des frais d'intervention se posera inéluctablement dans les relations bancaires.

Merci à toi, Katia, et merci à Dominique, Elena et les autres qui étaient présents et m'ont soutenu.


Aujourd'hui je l'affirme, la victoire est à notre portée.