Par Gérard Faure-Kapper
Après
plus de 8 ans d’activité, l’APLOMB a atteint ses objectifs : faire reconnaître
par les tribunaux les pratiques usuraires délictueuses des banques concernant
le coût des découverts.
Elles
masquent le coût réel des découverts en omettant volontairement d’intégrer les
commissions d’intervention dans les calculs.
Le
5 février 2008, la cour de cassation avait condamné cette pratique, à propos
des frais de forçages.
Les
banques avaient réagit en changeant le terme en « commissions d’intervention ».
Depuis
8 ans, l’APLOMB a été la seule association à vouloir faire reconnaître ce subterfuge
à la justice.
La
banque affirmait que les commissions d’intervention rémunèrent un « traitement
particulier » sans lien avec un découvert accordé.
L’APLOMB
a démontré, grâce à une reconstitution minutieuse des comptes, qu’il s’agissait
sans le moindre doute, de rémunérer l’étude et la décision d’accorder un découvert. Le coût doit être intégré au TEG.
Depuis
2011, seule Maître Katia Debay, avocate au barreau de Versailles, a accepté de
défendre, avec talent, ces études établies par Gérard Faure-Kapper.
Ce
fut l’association gagnante du juridique et du technique.
L’enjeu: que les banques remboursent les 5 dernières années de frais d’intervention.
Moyenne de 3.000€ pour les particuliers et 15.000€ pour les professionnels.
Les
banques nous ont menés la vie dure. Les associations de consommateur n’ont
jamais voulu prendre partie. Les médias, à part une poignée, n’ont jamais
relayé notre combat. Les avocats des banques ont tout fait pour nous déstabiliser.
L’aplomb, son président et son vice-président ont été trainés, en vain, devant
les tribunaux.
Seuls,
nous avons toujours été seuls.
De plus, l’aplomb n’a jamais touché la moindre
subvention. Certes, elle devait 212€ à l’URSSAF, mais cet organisme a fait
saisir les comptes de l’association pour 7.500€. Et comme par hasard, le jour
de la comparution du Président devant la 17ème correctionnelle.
Et
pourquoi le Président a été mis en examen ? Pour avoir écrit que le Crédit
Mutuel avait des pratiques usuraires.
Pourquoi
autant d’acharnement contre l’APLOMB ?
Car cette organisation, dans le
même temps, gagnait tous ses procès devant les tribunaux.
Maître Katia Debay s’appuyait
sur les études techniques, rédigeait des assignation très précises, répondait
point par point aux objections des banques, dans des plaidoiries d’une
incroyable logique.
Résultat, les tribunaux, dont la Cour d’Appel de Paris, n’avaient
d’autre choix que de condamner la banque.
Les
jurisprudences se divisent en deux.
Celles
qui ne reposaient sur aucune étude probante. Dans le doute, le tribunal ne
condamnait pas la banque.
Celles
basées sur une étude de Gérard Faure-Kapper et défendues par Maître Katia
Debay. Victoire systématique.
La
dernière grande victoire probante remonte au 17 novembre 2017
Depuis
cette date, la jurisprudence est constante. Toute demande de remboursement de
commissions d’intervention doit rencontrer une suite favocable.
Ainsi,
l’association APLOMB n’a plus rien à démontrer. De ce fait, elle n’a plus d’utilité puisque
ses objectifs ont été atteints.
C’est
Aplomb-International qui prend le relais.
Ce cabinet professionnel, a la capacité technique d’établir
des études complexes, décrire les faits et apporter les preuves.
Puis
c’est le cabinet de Maître Debay qui est saisi, défend le dossier devant la
justice, et gagne.
Le
combat continue, mais sous une autre forme, beaucoup plus efficace.
Un grand bravo à tous !
RépondreSupprimerMerci de votre courage, merci d'avoir mis Maître Debay et toi vos talents à notre service. J'espère que vous allez aussi faire mordre la poussière à l'URSSAF qui a besoin d'une bonne leçon.
RépondreSupprimerVous m'avez ouvert les yeux, moi pauvre petit mouton, sur ces abus dits "frais d'intervention" sur mes relevés bancaires que je voyais sans trop savoir à quoi cela été attribué. Je vais devenir intransigeante à ce sujet et réagir. Merci
RépondreSupprimerJe me joints à Denyse et Brigitte pour saluer votre courage, et votre pugnacité.
RépondreSupprimerUn grand Merci pour le travail accompli...
Vous n'êtes pas seul.
Déjà, à deux .... on est pas seul !
Vous formez une grande équipe.
La tâche est immense...
Le chemin accompli est d'importance, puisqu'il nous invite à relever la tête ...
Très cordialement
Norbert JULOU