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vendredi 17 novembre 2017

Nouvelle victoire de Maître DEBAY et de l’APLOMB. 37.287,80€ remboursés et 6.000€ d'art 700




Par Gérard Faure-Kapper

Cette victoire, nous l’attendions. C’était un dossier complexe avec 28.000 écritures à étudier. Le rapport faisait plus de 800 pages.

De plus, curieusement, le tribunal du commerce nous avait déboutés.

Par contre, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont étudié plus sérieusement le rapport. Il n’y a eu que très peu de discussion.


Un rapport très complet et très professionnel, des conclusions minutieusement préparées, et surtout, une plaidoirie d’anthologie de maître Katia Debay.


Cette jurisprudence est la troisième de la Cour d’Appel de Paris.

Aujourd’hui, plus aucune banque ne peut nous contrer, et pour cause, 2 plus 2 font 4. Nous avons raison sur le fond, on le démontre et on le prouve.

Parallèlement à ça, les réponses de la répression des fraudes tombent les une après les autres.

Les banques sont totalement isolées. Aucune autorité, n’oserait aller dans leur sens.


Nous remplissons notre mission et atteignons nos objectifs : obtenir le remboursement de toutes les commissions d’intervention.

Et ce jugement va renforcer notre démarche auprès de la répression des fraudes.

1 commentaire:

  1. Bravo à vous !!!
    Ce sont des actions comme celle-ci qui donnent à espérer.

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