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mardi 27 février 2018
Crédit Mutuel vs moi-même. Suite à ma victoire à la 17ème, la banque fait appel.
Par Gérard Faure-Kapper
24 septembre 1941 Création du Comité national de la France Libre
24 septembre 2014. J'ai publié 5 articles pour dénoncer des pratiques usuraires au Crédit Mutuel d'Abbeville.
23 décembre 1588, assassinat du Duc de Guise
22 décembre 2014. Le Président du Crédit Mutuel porte plainte contre moi pour diffamation.
12 octobre 1492, Christophe Collomb découvre l'Amérique
12 octobre 2015. Je suis mis en examen par une juge d'instruction.
9 novembre 1799, coup d'Etat du 18 Brumaire dirigé par Napoleon Bonaparte
9 novembre 2017. Audience à la 17ème correctionnelle de Paris. Plaidoirie historique de Maître Katia Debay.
22 décembre 1894. Jugement de l'affaire Dreyfus
22 décembre 2017. Le verdict tombe. Le Crédit Mutuel est débouté, je suis relaxé.
Alors que le jugement ne nous a pas encore été signifié malgré un courrier de Maître Debay pour en avoir copie.
Nous apprenons par courrier que le crédit mutuel fait appel de cette décision.
Est-il normal que la partie perdante d'un procès puisse avoir accès au compte rendu de l'audience alors que la partie gagnante n'en n'est pas informé.
Est-il normal que la Cour d'Appel accepte cet appel dans ces conditions.
Autant de question que je ne pose plus. Après l'affaire de Laval, il s'avère que le droit édicté par le Crédit mutuel est supérieur au droit français, à la déclaration des droits de l'homme et même des 10 commandements.
Toujours est-il qu'une première audience préparatoire est prévue le 8 mars 2018.
Le 8 mars 1893, c'est aussi le début du procès du scandale de Panama.
Panama, Messieurs du Crédit Mutuel, ça n'évoque rien pour vous ?
Je vous aide: la Banque Pasche, les 64 société... ça y est, ça vous revient ?
http://www.sudouest.fr/2017/03/27/paradis-fiscaux-cinq-banques-francaises-denoncees-par-une-ong-3313500-705.php
lundi 26 février 2018
Le Crédit Agricole renonce à l'intelligence artificielle au profit de la bêtise naturelle.
Par Gérard Faure-Kapper
Le sergent Thenardier, cabaretier de son état à Montfermeil, un personnage haut en couleur, pas très reluisant des "misérables".
Thénardier inspire les banques aujourd'hui.
Les banquiers savent que, sous les coups de butoir de l'APLOMB, leur position est intenable.
Seulement, les banquiers perdent tous les procès engagés par l'APLOMB.
Alors, il faudra remplacer les commissions d'intervention par des frais fantaisistes, de manière à "saler la facture du client avant son départ"
"Bon aubergiste allège les bourses
grosses ou petites des touristes en route
cabaretier honnêtement.
sait monnayer la soif du passant
et faire tout payer par le voyageur
jusqu'aux mouches que son chien gobe dans le secteur"
Le meilleur exemple est "de savoir, combien l'ombre use le miroir"
Ainsi le Crédit Agricole veut évaluer combien l'électricité use les fils de l'ordinateur et les circuits imprimés.
Cette banque mutualiste, probablement pour occuper son personnel qu'elle ne veut pas licencier, a recréé un poste qui avait disparu depuis 1972:
"Détecteur de mensualité impayé".
A l'époque, c'était un aide comptable qui pointait les cartes perforées des clients pour en détecter les retards de remboursement.
Depuis 1973, c'était l'ordinateur qui les détectait en fournissant un listing des impayés.
Eh bien le Crédit Agricole revient 50 ans en arrière.
Parce que je lis sur l'extrait de compte d'un client:
FRAIS DE DETECTION DE RETARD PRET; 24€70
Bien sûr, c'est en plus de la myriade d'autres frais prélevés autour de cet évènement.
La Banque Populaire fait de même pour les chèques en attente de paiement pendant 4 jours du fait de l'obligation MURCEF
FRAIS DE MISE EN ATTENTE; 9€
Ainsi la Banque Populaire a réussi à connaitre le coût d'une écriture en stationnement dans son réseau électronique.
Sergent Thénardier, tu as enfin trouvé tes maîtres.
Ainsi le Crédit Agricole veut évaluer combien l'électricité use les fils de l'ordinateur et les circuits imprimés.
Cette banque mutualiste, probablement pour occuper son personnel qu'elle ne veut pas licencier, a recréé un poste qui avait disparu depuis 1972:
"Détecteur de mensualité impayé".
A l'époque, c'était un aide comptable qui pointait les cartes perforées des clients pour en détecter les retards de remboursement.
Depuis 1973, c'était l'ordinateur qui les détectait en fournissant un listing des impayés.
Eh bien le Crédit Agricole revient 50 ans en arrière.
Parce que je lis sur l'extrait de compte d'un client:
FRAIS DE DETECTION DE RETARD PRET; 24€70
Bien sûr, c'est en plus de la myriade d'autres frais prélevés autour de cet évènement.
La Banque Populaire fait de même pour les chèques en attente de paiement pendant 4 jours du fait de l'obligation MURCEF
FRAIS DE MISE EN ATTENTE; 9€
Ainsi la Banque Populaire a réussi à connaitre le coût d'une écriture en stationnement dans son réseau électronique.
Sergent Thénardier, tu as enfin trouvé tes maîtres.
dimanche 25 février 2018
Frais d’intervention : nouvel envoi de 25 dossiers avec le soutien des services de l’Etat
Depuis
que l’APLOMB fait du bruit, les banques n’ont entendu que l’arbre de la malhonnêteté
qu’ils abattaient.
Elles
n’ont pas prêté attention à la forêt du mécontentement qui poussait.
Malgré
mes avertissements, elles n’ont pas mis d’expert dans leur circuit et surtout,
n’ont pas changé d’avocats. Ceux-ci n’ont jamais été à la hauteur.
Et
aujourd’hui, ces avocats partent abattre la forêt… avec un sécateur.
De
notre côté, nous avons fait un chemin énorme pour imposer la loi aux banques.
Avec
Maître Katia Debay, nous gagnons systématiquement tous nos procès.
En
février, au terme d’une gigantesque opération de signalement vers les services
de la Répression des Fraudes, nous avons été reçus par leur directeur national.
Ce
qui en ressort, c’est un texte sur lequel nous sommes d’accord, qui va dans
notre sens, et qui légitimera à l’avenir une dénonciation de toutes les banques
refusant de rembourser les frais d’intervention.
Voici
ce texte :
1ère
partie, c’est la position des banques telles qu’elles l’ont définie par l’intermédiaire
de leur Comité Consultatif du Secteur Financier. Cette position a été approuvée
par les syndicats, les associations.
« Les commissions d’intervention
qui se définissent comme étant les sommes perçues par la banque en raison d’une
irrégularité du compte nécessitant un traitement particulier, n’ont pas à être
prises en compte dans le calcul du TAEG, car elles sont liées au fonctionnement
du compte et ne constituent pas un élément indissociable du crédit. »
Mais
la Direction Centrale de la Répression des Fraudes rajoute, et ça change tout.
« En revanche, peuvent-être
intégrés dans le calcul du TAEG les frais prélevés par la banque qui
apparaissent indissociablement liés à l’opération de crédit.
En conséquence, une analyse au cas par
cas des frais qui vous ont été facturés est nécessaire.
Pour permettre au juge civil de se
prononcer sur leur caractère indissociable ou non de l’opération de crédit, il
conviendra de lui apporter des éléments précis sur chacune des opérations
facturées sur votre compte. »
Cette
analyse demandée, c’est l’étude minutieuse que va vous fournir l’APLOMB et qui
permet ainsi de se faire rembourser systématiquement ses frais.
Afin
de coller au mieux à cette définition et de mettre à jour les données et de
rajouter toutes les jurisprudences des affaires que nous avons gagnées, nous
avons repris toutes les études.
Jeudi
22 février, nous avons renvoyé les dossiers complets à 25 de nos clients.
La somme totale en litige est de 81.222,06€ avec une moyenne de 3.248,88 par dossier
La somme totale en litige est de 81.222,06€ avec une moyenne de 3.248,88 par dossier
Il
y en a 200 qui partent cette semaine, puis les autres.
Nous
avons l’élégance et la délicatesse d’envoyer ces demandes de remboursement aux
agences bancaires concernées.
Et
restons dans l’attente de leur aimable règlement.
Mais,
si par extraordinaire, si malgré ce dossier complet, messieurs les Directeurs d’agence,
vous persistez à ne pas vouloir rembourser, alors préparez vous à rentrer dans
un monde merdique, comme le disait le sergent Hartman dans Full Metal Jacket.
Vous
aurez en parallèle une dénonciation auprès de la Répression des Fraudes qui
vous fera ouvrir tous vos comptes et fera la liste des infractions.
Et
vous aurez une plainte civile voire pénale pour pratiques usuraires.
Le
délit d’usure est puni par 45.000€ d’amende et 2 ans de prisons.
Alors,
Messieurs les Directeurs d’agence, ne jouez pas les héros comme à Waterloo,
Camerone, Dien Bien Phu ou Mossoul.
Ce
ne sont pas les dirigeants de la banque qui feront la taule à votre place, ils
feront sauter les fusibles, c'est-à-dire vous.
Voici
la liste des banques et agences concernées par cette première vague :
AXA BANQUE 205 rue
Carnot 94120 FONTENAY SOUS BOIS
|
BANQUE COURTOIS Agence
Facultés - 7 avenue Charles Flahault 34090 MONTPELLIER
|
BANQUE POPULAIRE CENTRE
ATLANTIQUE place Georges Clemenceau 24700 MONTPON MENESTEROL
|
BANQUE POPULAIRE
LORRAINE CHAMPAGNE 57 rue Saint Jean 54000 NANCY
|
BANQUE POPULAIRE VAL DE
FRANCE 75 av du Gébnéral De Gaulle 36130 DEOLS
|
CAISSE D ÉPARGNE 36 rue
de la Republique 85200 FONTENAY LE COMTE
|
CAISSE D'EPARGNE
BRETAGNE PAYS DE LOIRE Rue Bideford 29400 LANDIVISIAU
|
CIC 23, rue Alexandre
Legros 76400 FECAMP
|
CIC 3 PLACE DU GENERAL
DE GAULLE 33210 LANGON
|
CRÉDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE 16 Grande Rue 78550 HOUDAN
|
CREDIT COMMERCIAL DU
SUD-OUEST (CCSO) 25, rue Cazeaux Cazalet 33410 CADILLAC
|
CRÉDIT MUTUEL 100 COURS
DU GENERAL LECLERC 33210 LANGON
|
CRÉDIT MUTUEL CENTRE 1
rue de la République 36100 ISSOUDUN
|
CRÉDIT MUTUEL CENTRE 26
rue Gambetta 45500 GIEN
|
CRÉDIT MUTUEL NORD
EUROPE 6 place du Pilori 80100 ABBEVILLE
|
LCL 94 boulevard des
Belges 69006 LYON
|
LCL CREDIT LYONNAIS 37
avenue d’Italie 75013 PARIS
|
SOCIETE GÉNÉRALE 4 AV
GABRIEL PERI 95100 ARGENTEUIL
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avenue
Alfred Nobel 64000 PAU
|
Voici les tribunaux qui seront saisis :
|
Tribunal d'instance 11
rue Paul louis Courier 36019 CHATEAUROUX Cedex
|
Tribunal d'instance 180
rue de Lecocq CS51029 33077 BORDEAUX cedex
|
Tribunal d'instance 19
rue Charles VII 94735 NOGENT SUR MARNE Cedex
|
Tribunal d'instance 20
av de la République 78200 MANTES LA JOLIE
|
Tribunal d'instance 26
rue Rabelais BP49 85201 FONTENAY LE
COMPTE Cedex
|
Tribunal d'instance 3
rue du 129ème 76083 Le Havre
|
Tribunal d'instance 3
rue Philippe de Champagne 75013 PARIS
|
Tribunal d'instance 5
square Jules Ferry 95110 SANNOIS
|
Tribunal d'instance 6
allée du Poan Ben CS37908 29679 MORLAIX Cedex
|
Tribunal d'instance 6
Rue Mourot 64000 PAU
|
Tribunal d'instance 67
rue Servient 69433 LYON cedex 03
|
Tribunal d'instance 84
rue du Général Leclers 45207 MONTARGIS
|
Tribunal d'instance 9
rue de Tarragone 34000 MONTPELLIER
|
Tribunal d'instance Bld
Léon Gambetta BP 221 46004 CAHORS cedex9
|
Tribunal d'instance
Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 NANCY
|
Voici les médiateurs qui seront concernés
|
Monsieur le Médiateur
17 cours Valmy 92987 PARIS LA DEFENSE Cedex 7
|
Monsieur le Médiateur 3
François de Curel // BP 40124 57021
METZ Cedex 1
|
Monsieur le Médiateur
59 Bld Haussmann 75008 PARIS
|
Monsieur le Médiateur
63 Chemin Antoine Pardon 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
|
Monsieur le Médiateur 9
av Newton 78183 ST QUENTIN EN YVELINE Cedex
|
Monsieur le Médiateur
BC 312 87 75079 PARIS Cedex 02
|
Monsieur le Médiateur
bp127 44703 ORVAULT CEDEX
|
Monsieur le Médiateur
CS 70140 31133 BALMA Cedex
|
Monsieur le Médiateur
TSA 90400 75560 PARIS CEDEX 12
|
Voici les
Directions de la Répression des Fraudes qui recevront les premiers
signalements.
|
DD de la répression des
fraudes 185 bd du Maréchal Leclerc 85020
LA-ROCHE-SUR-YON
|
DD de la répression des
fraudes 2 rue de Kerivoal CS83038
29334 QUIMPER Cedex
|
DD de la répression des
fraudes 2, rue Pierre Bonnard CS 70590
64010 PAU CEDEX
|
DD de la répression des
fraudes 245 rue Garibaldi 69422 LYON
CEDEX 03
|
DD de la répression des
fraudes 3 bis rue des Archives 94046
CRETEIL CEDEX
|
DD de la répression des
fraudes 30 rue H. Gadeau de Kerville 76173 ROUEN
|
DD de la répression des
fraudes 30 rue Jean Mermoz 78035
VERSAILLES
|
DD de la répression des
fraudes 44 rue Alexandre Dumas 80094
AMIENS 3
|
DD de la répression des
fraudes 5 bd Chaban-Delmas Bruges 33070 BRUGES
|
DD de la répression des
fraudes 8 rue Froissart 75153 PARIS
CEDEX 03
|
DD de la répression des
fraudes Cité adm 45 rue Sainte Catherine 54043 NANCY
|
DD de la répression des
fraudes Cité adm Boulevard Georges Sand 36020 CHATEAUROUX
|
DD de la répression des
fraudes Cité administrative Bugeaud
24024 PERIGUEUX
|
DD de la répression des
fraudes Cité Sociale 304 rue Victor Hugo
46000 Cahors
|
DD de la répression des
fraudes DDPP 45042 ORLEANS CEDEX 1
|
DD de la répression des
fraudes 16 rue Traversière 95035
CERGY-PONTOISE
|
DD de la répression des
fraudes Rue Serge Lifar 34000
MONTPELLIER
|
vendredi 16 février 2018
Non indexation LIBOR: superbe victoire de Maître Katia Debay contre le Crédit Mutuel
Par Gérard Faure-Kapper
Le problème concerne les frontaliers de la Suisse.
Ils ont contracté des prêts immobiliers dont le taux était indexé sur un indice, le LIBOR.
L'indice LIBOR monte, le taux du prêt monte.
Il descend, le taux du prêt descend.
Mais l'indice a plongé en dessous de zéro, que fait le taux du prêt ???
Normalement il doit devenir négatif.
Eh bien non, les banques préfèrent rompre le contrat mais maintiennent le taux à zéro.
Beaucoup d'avocats ont échoué devant les tribunaux.
Par contre Katia a réussi. A ma connaissance, c'est la seule.
Ce n'est la le fruit du hasard. Elle travaille les dossiers pendant des heures, elle explore tous les domaines, elle passe les conclusions de la banque au crible, elle colmate toutes les brèches où pourraient s'engoufrer la défense de la banque... Bref, un travail d'artiste, et qui paie.
Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier, 5 février 2018.
Le juge a condamné le Crédit Mutuel à appliquer un taux négatif, à indemniser la victime pour les 3 années passées, et lui accorder le remboursement des frais de justice (article 700), à hauteur de 6.000€.
Si vous voulez voir le jugement "anonymisé", envoyez moi un mail sur gerard.kapper@gmail.com
Et si vous êtes concernés par ce type de prêt, www.aplombfrance.fr
mardi 6 février 2018
5 février 2008 – 5 février 2018 10 ans de lutte de l'APLOMB pour imposer la loi aux banques
Le 5 février 2008, dans un arrêt, la cour de cassation condamnait
définitivement les banques pour ne pas inclure les commissions d’intervention
dans le TEG des banques.
En conséquence, les banques devaient rembourser ces commissions ainsi
que les intérêts.
Seulement les banques avaient décidé de tout mettre en œuvre pour
échapper à cet arrêt qui confirmait la loi et qui les rendaient coupables d’un
délit d’usure.
Dans une note, un administrateur de la Société Générale mettait en
garde les banques et préconisait : « En conclusion, les banques sont
invitées à se montrer particulièrement vigilantes lorsqu’elles instaurent des
commissions de ce type et doivent veiller à les percevoir quoi qu’il advienne, c'est-à-dire
à les déconnecter de toute opération de crédit, si elles ne veulent pas avoir à
les intégrer dans le taux effectif global »
Cette note est un scandale en soi. Elle explique comment commettre un
délit et éviter de se faire prendre. C’est comme si l’on rendait public le
moyen de voler une voiture sans se faire coincer.
La technique utilisé par les banques a été de ne plus utiliser le terme
« frais de forçage » au profit du terme beaucoup plus général de « commission
d’intervention ».
Puis les banques ont donné une définition officielle : « Les commissions d’intervention qui se définissent comme des
sommes perçues par la banque en raison d’une irrégularité du compte nécessitant
un traitement particulier, n’ont pas à être prises en compte dans le calcul du
TAEG, car elles sont liées au fonctionnement du compte et ne constituent pas un
élément indissociable du crédit. »
Dans cette définition, tout est faux et rien ne correspond au travail
effectué en agence.
Une écriture qui se présente à découvert n’est pas une irrégularité de
fonctionnement, c’est une demande tacite de crédit. (Il y a incident si l’écriture
n’est pas payée et ne concerne que le créancier et le débiteur, en aucun cas la
banque.)
Elles parlent d’un « traitement
particulier », terme général qui évoque plutôt un travail
administratif. En réalité, la situation étant une « demande tacite de crédit », le travail consiste en une « étude de crédit », et la
commission d’intervention alourdit le coût dudit crédit et en augmente le taux
mécaniquement.
Les banques ont essayé de valider leur position suite à des questions
écrites au gouvernement, au Sénat en avril 2011 puis à l’assemblée en septembre
2011. Les réponses n’étaient pas probantes, et toujours « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ».
On nous oppose aussi deux arrêts de cassation, le 22 mars 2012 et le 8
juillet 2014. Dans ces affaires, aucune étude précise n’étaient venues appuyer
la demande avec des calculs précis.
Le mouvement APLOMB est né en 2009. Cette association s’était donné
pour objectif de faire respecter la loi, et surtout, d’ouvrir les yeux de tous
sur les sombres manœuvres des banques pour échapper à leurs responsabilités
En 2011, Une avocate, Maître Katia Debay, nous a rejoints. A partir de
ce moment, tout a changé.
Sur la base d’une étude très minutieuse et très précise, elle avait les
éléments pour combattre les banques au niveau judiciaire.
Et ça a marché. Les victoires se sont accumulés, notamment à la Cour d’Appel
de Paris.
Aujourd’hui, le 5 février 2018, après 10 ans d’obscures manœuvres des
banques, la justice a gagné. Les services de la répression des fraudes
confirment la justesse de nos vues.
Aujourd’hui, nous pouvons affirmer sans nous tromper, que toutes les
affaires concernant le remboursement de commissions d’intervention seront
vouées au succès devant les tribunaux.
Néanmoins, je tempère mon optimiste et je ne sous-estime pas les
banques, l’ennemi sans visage. Leurs ressources sont immenses et elles peuvent
très bien décider de vivre en marge de la loi.
C’est pour cette raison que notre combat va continuer .
vendredi 2 février 2018
Audience au tribunal ce matin pour les frais d'intervention. Le client a fièrement tenu tête
(By Norman Rockwell)
Par Gérard Faure-Kapper
Un membre de l'APLOMB vient de m'appeler.
Il est passé ce matin au tribunal contre la BRED pour le remboursement des commissions d'intervention.
Il avait en sa possession notre Etude.
Comme à son habitude, l'avocat de la banque lui avait envoyé les conclusions hier.
Manoeuvre très connue. Il espérait ainsi un nouveau report, ce qui aurait permis à l'avocat de taxer la BRED d'un millier d'Euros supplémentaires.
L'APLOMB commence à avoir l'habitude de ce comportement quasi général chez les avocats des banques.
Nous y avons travaillé hier soir et j'ai eu longuement le client au téléphone pour lui redonner des conseils techniques.
AUDIENCE ce matin 2 février 2018.
C'était une date de bonne augure puisque l'anniversaire de la chute de Stalingrad.
Le client ne s'est pas laissé impressionné. Il a lu son texte auquel il s'était familiarié, avec force conviction et autorité.
Le juge a posé des question pertinentes auxquelles le client a répondu clairement et sans hésiter.
Et l'avocat de la banque pendant ce temps ? Plaqué au sol.
Il a juste avancé que les frais sont prévus dans la grille tarifaire.
Et il a aussi tenté d'expliquer qu'un découvert n'est pas un crédit que vous fait la banque !!!
Quand je vois que la banque prend des avocats, certes compétents dans d'autres matières, mais capable de sortir de telles énormités, je suis serein pour notre avenir.
Pauvre argument éculé acculant la défense de la banque dans ses retranchements.
Bref, très bon ressenti de cette audience.
Les juges se montrent de plus en plus avertis et ne s'en laissent pas compter par la banque.
Résultat le 6 avril 2018.
Par Gérard Faure-Kapper
Un membre de l'APLOMB vient de m'appeler.
Il est passé ce matin au tribunal contre la BRED pour le remboursement des commissions d'intervention.
Il avait en sa possession notre Etude.
Comme à son habitude, l'avocat de la banque lui avait envoyé les conclusions hier.
Manoeuvre très connue. Il espérait ainsi un nouveau report, ce qui aurait permis à l'avocat de taxer la BRED d'un millier d'Euros supplémentaires.
L'APLOMB commence à avoir l'habitude de ce comportement quasi général chez les avocats des banques.
Nous y avons travaillé hier soir et j'ai eu longuement le client au téléphone pour lui redonner des conseils techniques.
AUDIENCE ce matin 2 février 2018.
C'était une date de bonne augure puisque l'anniversaire de la chute de Stalingrad.
Le client ne s'est pas laissé impressionné. Il a lu son texte auquel il s'était familiarié, avec force conviction et autorité.
Le juge a posé des question pertinentes auxquelles le client a répondu clairement et sans hésiter.
Et l'avocat de la banque pendant ce temps ? Plaqué au sol.
Il a juste avancé que les frais sont prévus dans la grille tarifaire.
Et il a aussi tenté d'expliquer qu'un découvert n'est pas un crédit que vous fait la banque !!!
Quand je vois que la banque prend des avocats, certes compétents dans d'autres matières, mais capable de sortir de telles énormités, je suis serein pour notre avenir.
Pauvre argument éculé acculant la défense de la banque dans ses retranchements.
Bref, très bon ressenti de cette audience.
Les juges se montrent de plus en plus avertis et ne s'en laissent pas compter par la banque.
Résultat le 6 avril 2018.
jeudi 1 février 2018
Victoire de Maître Debay dans une affaire pourtant difficile. Gain pour les clients: 55.754,58€
Par Gérard Faure-Kapper
Il serait un peu long de parler de cette affaire compliquée.
Malgré bon nombre d'anomalies, le Crédit Agricole réclamait à ses clients le remboursement de 2 prêts pour 55.754,58€.
Jean Claude Jouffrey a fait un travail d'expertise remarquable, comme d'habitude, ce qui à permis à Katia Debay d'établir des conclusions "sanglantes" contre la banque.
Le tribunal de Grande instance de Soissons a rendu son verdict.
La banque est déboutée de tout, donc ne peut réclamer 55.754,58 à leurs clients.
De plus, le CA est condamné à 2.000€ d'article 700 ainsi qu'aux dépens.
De victoire en victoire, les pool de défense de l'APLOMB s'avère l'organisation la plus efficace contre les banques.
Depuis, nous avons une recrudescence de demandes, notamment de petites entreprises qui pourront ainsi récupérer une bonne trésorerie et repartir d'un bon pied... dans une autre banque.
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