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jeudi 22 mars 2018

Frais d'intervention: nouvelle victoire de Maître DEBAY devant la Cour d'Appel de Paris contre HSBC



Par Gérard Faure-Kapper

Commissions d'intervention. La grosse est tombée ce matin. La Cour d'Appel de Paris vient de donner une nouvelle victoire à Maître Katia DEBAY.

Affaire classique de commissions d'intervention générant un taux usuraire.

Celà fait beaucoup de victoires d'affilées sur le sujet, et surtout devant la Cour d'Appel de Paris.

La jurisprudence est devenue constante. Les banques n'ont aucun argument à nous opposer.

Et cette victoire ne sera pas la dernière. Nous avons beaucoup de dossiers en cours d'instruction.

Par contre, pour les banques, tout va bien. Elles sont des délinquantes multirécidivistes, elles pratiques quotidiennement des taux usuraires, elles étrangles les particuliers mais aussi les commerçants, les artisans, les professions libérales, les entrepreneurs, mais tout va bien pour elles.

Personne, dans les politiques, ne s'est interrogé sur ces 80 milliards subtilisés frauduleusement par le système bancaire.

Personne pour se rendre compte que 80 milliards reversés dans l'économie c'est un cercle vertueux pour la relance et la résorption du chômage.

Par contre, nous sommes boycottés par tous les médias, encore dernièrement sur M6. Nous avons les autres associations contre nous, nous n'avons jamais eu, au niveau de l'association, aucune aide.


Le fait que j'avais écrit que, selon mes calculs et mes rapports, le Crédit Mutuel pratiquait des taux usuraires, m'a valu d'être mis en examen pour diffamation.

Procès que Katia Debay a gagné largement.

Il faut savoir que le Crédit Mutuel a fait appel. Et la banque se présentera devant la Cour d'Appel de Paris en expliquant que c'est faux, il n'y a pas de pratique usuraire.

Il vont tenter de faire cette démonstration devant cette même Cour d'Appel de Paris qui, elle même, a jugé dans le sens contraire.



Alors, si vous constatez que les frais prélevés par votre banque sont abusifs, contactez l'APLOMB et Maître DEBAY. 



3 commentaires:

  1. Avec 2200 milliards d'euros de dettes, empruntés sur les marchés financiers, donc aux banques, l'Etat peut bien couvrir les excès de ceux qui le financent !

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  2. Bonjour, j'ai dépassé mon découvert autorisé et hérité d'une interdiction bancaire au cmb, par contre ils continuent de facturer leur commissions et donc augmentent le découvert non autorisé... Je vous ai contacté il y a 7 jours, pas de réponse...

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