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lundi 19 mars 2018

Une banque peut-elle virer sans raison un client imposé par la Banque de France ?


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Agricole de Chantepie, petite ville près de Rennes, a un fonctionnement des plus surprenant. Je conseille à son Président de s'y intéresser de près, ne serais-ce que pour préparer sa défense.

Nous savons tous que les banques disposent d'un privilège énorme du fait qu'elles peuvent virer un client et lui demander de rembourser tous ses prêts, sans avancer aucun motif.

Ainsi, tout se passe bien dans votre banque, vous remboursez normalement votre prêt immobilier. Et puis vous recevez une lettre qui vous donne 2 mois pour dégager et rembourser votre prêt.

La loi n'impose pas à la banque de se justifier.


Si vous n'avez plus de compte et qu'aucune banque ne veuille en ouvrir un, vous allez à la Banque de France qui en désignera une.

Certes, pas de chéquier, une carte électron, pas de découvert ni de crédit, mais vous avez un compte.


Le Crédit Agricole de Chantepie vient de poser un gros juridique.


Il avait ouvert, à la demande de la Banque de France, plusieurs comptes à un entrepreneur.

Puis, la banque s'est sentie en confiance, elle a prêté à tour de bras, 80.000€ puis 50.000€ puis 25.000€, puis 180.000€ et encore 50.000€.

Aucune investigation sérieuse n'a été menée, ni aucune vérification.

Et même une carte Gold à la place de la carte Electron.

Heureusement qu'il s'agissait d'un honnête client.


Et puis le Crédit Agricole se ravise.


Le 28 février 2018, le client reçoit une lettre lui intimant l'ordre de fermer tous ses comptes sour 60 jours, y compris l'Epargne Logement.

La banque n'a pas à donner le motif. Pourtant elle en donne un:

"Le fonctionnement de votre compte dans nos livres est anormal par rapport à votre situation et les explications sollicitées n'ont pas été satisfaisantes." 

L'APLOMB étant saisi, j'ai fait mon tour d'inspection sur les comptes. Je peux assurer qu'il n'y a rien d'anormal et que tout est justifié dans la comptabilité du client.

Et ils rajoutent.

Pour l'Epargne logement, vous pouvez demander le transfert ailleurs.

Pour les prêts, vous pouvez toujours les faire racheter par une autre banque.

Sinon le Crédit Agricole déclarera la déchéance du terme "conformément au contrat qui nous lie"

Le problème, c'est que le CA n'a pas dû lire le contrat. Moi je l'ai lu. La fermeture arbitraire d'un compte courant n'impacte en rien le déroulement du contrat de prêt. Ce sont des contrats différents.

Pure intimidation et chantage.


Et puis "Nous vous informons également qu'une copie de ce courrier sera transmise à la Banque de France"

Ah oui, et à quel service voulez vous l'envoyer ? C'est une intimidation supplémentaire.

Et cette lettre est signée par le directeur de l'agence.

Je remarque qu'il a écrit cette lettre sur une feuille blanche. Il ne devait plus avoir de papier à entête. Je ne critique pas, ça m'est déjà arrivé à moi aussi.

Seulement pour une lettre de cette importance qui sera épluchée par un tribunal, ça fait mauvais effet.

De plus, le Crédit Agricole devra expliquer pourquoi il a prêté 385.000€ à une personne à qui il a ouvert un compte dans le cadre du "droit au compte".

Ce dossier sera instruit par l'APLOMB avant d'être confié à notre avocate. Donc je ne peux pas en dire plus... et il y en a à dire. 

Maintenant, si le service "inspection générale" du CA veut en savoir plus, il peut me contacter et je lui montrerai l'étendu des dégâts.



2 commentaires:

  1. C'est trop facile
    Une banque vous prête et ensuite elle vous vire et demande le remboursement des prêts en cours et c'est la loi donc si les banques abusent de ce pouvoir beaucoup de gens se retrouveront a la rue alors que. Pour y avoir une déchéance du terme il y z des points a respecter scrupuleusement sous peine que la banque soit condamné

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  2. Honteux cette banque mérite d être.... condamné lourdement.

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