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mercredi 27 juin 2018

Comment un banque instrumentalise une association pour décourager les recours en justice.


Par Gérard Faure-Kapper

Il y a actuellement sur facebook une "campagne" de dénigrement systématique des associations, des experts ou des cabinets qui oeuvrent dans le but de permettre aux clients d'assigner leur banque en justice, soit pour un teg erroné sur un prêt immobilier, soit des commissions d'intervention.

A ce sujet, j'ai enregistré encore ce matin la victoire d'un confrère au TGI de Metz à ce sujet: teg erroné et année lombarde de 360 jours. (TGI de Metz, 1ere chambre civile, jugement du 21 juin 2018, n° 17/01297).

Substitution du taux légal au taux conventionnel plus 2.000€ article 700 (remboursement des frais de justice).

Ce que proposent ces cabinets ne sont pas des promesses en l'air. Certes, on peut perdre car on est en justice, certes, certains cabinets ont un peu "forcé" le client. Depuis, la justice est passée, et les cabinets restant présentent néanmoins toutes les garanties de sérieux.

Mais, malgré le professionnalisme des experts, malgré la pugnacité des avocats, il peut y avoir des échecs.

De plus, notamment pour les commissions d'intervention, les délais sont longs.


Par contre, nous gagnons de plus en plus fréquemment et les avocats des banques sont à bout d'argument.


Une association s'est créée pour lutter contre ces cabinets et propose de les attaquer s'ils perdent en justice.

Cette association n'a pas de spécialiste, le président a une "longue expérience de bénévole" mais aucune compétence professionnelle. Un autre a déjà été condamné pour diffamation. Un troisième est secrétaire d'un parti proche de l'extrême droite. Bref, rien de consistant. Ils ont vite été repérés par une banque qui les instrumentalisent.

Leur objectif est très clair: décourager les clients des banques à attaquer leur banque en justice.

Pourquoi ? Parce qu'ils peuvent perdre.

Par contre ils peuvent aussi gagner, ce qui est de plus en plus fréquent.


Et s'ils n'attaquent pas en justice, ils économisent les frais d'experts. 

Ceci leur permet alors de pouvoir payer les commissions d'intervention, les frais de lettre d'info, les frais de mise en attente, les frais de représentation, les frais de suivi de compte, etc, etc.


Concernant mon cabinet, Face-Kapper Ltd, nous continuons à perfectionner nos arguments et comptons nos victoires (50 victoires pour 10 défaites).


Je rappelle une chose essentielle: nous n'obligeons personne à avoir recours à nos services.


Quant à nos clients qui ont des dossiers en cours chez nous, et qui se permettent de nous critiquer dans leurs commentaires, nous continuons à suivre leur dossier. Un client c'est sacré.

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