Par Gérard Faure-Kapper
J'avais écrit un article concernant les "frais de lettre MURCEF" ou "Frais info chèque".
http://antibanque.blogspot.com/2018/05/arret-de-cour-dappel-condamnant-de-fait.html
Ces facturations de lettre d'information préalable représentent des montants souvent importants qui se rajoutent aux "commissions d'intervention".
Au passage, un grand merci aux "associations de consommateurs" qui ont autorisé ces facturations.
En fécrier 2018, la cour d'appel d'Aix , puis la cour de cassation en mars, précisait que la banque devait apporter la preuve de l'envoi de ces lettres. Sinon, elles doivent rembourser ainsi que les forfaits de refus.
Bien sûr, les banques n'ont pas les accusés réceptions puisqu'elles ont envoyé ces lettres en simple.
Le problème, c'est que les clients ne se souviennent pas de les avoir reçus.
Donc j'ai suggéré aux clients de demander à la banque, la preuve de l'envoie de ces lettres. (voir le modèle de lettre dans mon précédent article.)
Je viens de recevoir la réponse de la Banque Populaire de l'Ouest.
La BPO répond complètement à côté.
"Nous ne voyons pas d'anomalies dans la facturation de votre dossier"
"C'est à cause du fonctionnement du compte"
"Vous connaissez les tarifs"
"Nous remplissons nos obligations réglementaires"
"Zavékapa être débiteur"
"Si vous voulez, je peux vous renvoyer la réédition des courriers précités adressés faisant foi de justificatifs"
Si je résume
Ils ne peuvent pas nous envoyer les justificatifs.
Et donc, en conséquence de ce qui précède, de ce qui va suivre et du reste...
A la Banque Pop, vous êtes très mal.
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