Par Gérard Faure-Kapper
Le 12 septembre 2018, 2 clients de la Banque Populaire de l'Ouest avaient sollicité l'arbitrage du conciliateur de justice pour arbitrer un litige.
Ce litige portait sur le coût du découvert et le taux réellement appliqué par la banque.
En effet, l'étude que j'avais menée en reconstituant les comptes, indiquait nettement que la Banque Populaire avait volontairement omis d'intégrer les commissions d'intervention dans les calculs.
La tentative de conciliation: une obligation légale.
C'est un problème récurent qui a été tranché maintes fois par les tribunaux, et toujours en faveur du client.
Ceux-ci auraient pu assigner directement la banque, mais un décret daté du 18 novembre 2016, font de la tentative de conciliation, une obligation légale.
Les deux clients se sont déplacés. La chose n'était pas évidente, notamment pour un couple qui a fait près de 200 kilomètres et a certainement dû trouver des solutions pour leur commerce.
La Banque Populaire de l'Ouest n'avait que 2 ou 3 kilomètres pour répondre à cette convocation.
Et pourtant ils ne sont pas venus.
Quel mépris pour les clients,
quel mépris pour le conciliateur,
quel mépris pour l'institution judiciaire.
Le conciliateur, avec une conscience professionnelle qui doit être signalée, a appelé la banque. Il a été "trimbalé" de poste en poste. Pas au courant, pas reçu la convocation, le responsable est en rtt, le directeur est en réunion, sa secrétaire en pause café.... Et quand un dialogue s'instaurait, ils coupaient la communication.
En finale, le conciliateur a écrit à l'avocat de la banque en leur transmettant le dossier.
Voila où nous en sommes. Et pourquoi les banques refusent de se présenter aux convocations du conciliateur ? Parce qu'elles savent qu'elles ont tort.
La banque reçoivent l'étude. Elles savent que j'ai raison et que les calculs sont indiscutables.
Elles savent qu'en me trouvant en face, un juriste ne pourra pas soutenir la conversation.
Elles savent qu'un de leur technicien, contrôleur de gestion, inspecteur général ou directeur d'agence, tombera forcément d'accord avec moi pour constater que la banque est en infraction.
D'autres conciliations sont prévues, dans d'autres régions, pour d'autres banques.
Nous serons présents.
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