Les cadres du Crédit Mutuel ont-ils bien lu les statuts ?

Par Gérard Faure-Kapper

Je commence à m'inquiéter du niveau de formation des cadres du Crédit Mutuel, principalement des Directeurs de Caisse.

Pas sur les techniques bancaires, de management ou commerciales, là ils sont au point.

Par contre, il semble qu'ils n'ont pas assimilé les arcades juridiques de l'environnement dans lequel ils évoluent.


Voici les faits.

Un client du Crédit Mutuel m'a missionné pour reconstituer les mouvements sur son compte afin de connaître le coût de ses découverts et le taux inhérent.

Les chiffres ont donné leur verdict: 32,54%, soit au delà du seuil de l'usure.



Je rappelle que, contrairement aux banques commerciales, une Caisse Locale de Crédit Mutuel est une entité juridique autonome et possède son RCS.

Cette entitée est dirigé par un Conseil d'Administration bénévole, élu par les sociétaires (les clients) et parmi eux.

Ce conseil d'administration a pour fonction principale: "d'accorder ou refuser les demandes de prêt et veiller à leur bon déroulement. Ils doivent être particulièrement vigilant sur le respect des clauses, notamment du taux annoncé."

Une des prérogatives de ce Conseil d'Administration est donc de traiter les réclamations sur ce sujet.




Revenons à notre affaire:

Dans le respect des statuts et des procédures, le client/sociétaire a écrit au Président du Conseil d'Administration pour lui demander d'inscrire sa réclamation à l'ordre du jour du Conseil.


Cette demande, le Président ne la verra pas car le courrier ne lui sera pas transmis.




Suite de l'explication sur le fonctionnement du Crédit Mutuel.

Un Conseil d'Administration n'a pas les compétences professionnelles pour exercer le métier de banquier.

Les Caisses Locales ont donc créé une entité indépendante pour les fédérer: c'est la Fédération.

Cette Fédération regroupe les salariés de toutes les disciplines de la banque.

Elle embauche notamment le personnel des Caisses Locales qu'elle détache dans chacune d'elles.


Ainsi le Directeur de votre Caisse est un employé fédéral mis à disposition de la Caisse.



Suite de l'affaire

Le Directeur a donc reçu le courrier destiné au Président. Il a ainsi pris connaissance de la requête de Sociétaire.


Il n'a donc pas fait suivre ce courrier à son destinataire, le Président, mais l'a transmis à la Fédération.

Celle-ci a fait la réponse habituelle au Sociétaire: "donnez-nous 2 mois pour répondre" sous-entendu, c'est non.


Nous avons donc là un détournement caractérisé de correspondance de la part du Directeur, et une usurpation de pouvoirs de la part de la Fédération.



Que va faire le client/Sociétaire devant un "non" prévisible ?

Il va assigner le Président de la Caisse pour pratique usuraire.

Celui-ci va se défendre en disant qu'il n'est pas au courant.


Le Directeur de la Caisse va se trouver dans une position plus que délicate.




Sachez, Messieurs les Directeurs de Caisse, que vous allez recevoir de plus en plus de courriers de ce type.

Je vous conseille de les faire suivre à leur destinataire.