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jeudi 13 décembre 2018
57ème victoire obtenue par la médiation de Katia Debay
Par Gérard Faure Kapper
2 victoires le même jour suite à une mise en demeure de Maître Katia Debay auprès du Crédit Mutuel.
Il s'agissait encore d'un dossier de prêt immobilier en Francs Suisses, et dont le taux était était indexé sur l'indice LIBOR.
Mars 2015, l'indice devient négatif. Normalement le taux le devient aussi.
Non, les banques refusent absolument d'appliquer les clauses du contrat signé.
Après deux ans de combat acharné, et suite à de nombreux procès gagnés, tant en instance qu'en appel qu'aux référés, le Crédit Mutuel jette l'éponge et décide d'appliquer les clauses du contrat pour tous ses clients.
Nous n'étions pas seuls sur ce type de dossier. D'autres avocats ont aussi obtenu des victoires.
C'est cet acharnement qui a eu raison de la détermination des banques.
Si vous avez un prêt en Francs Suisses indéxé sur l'indice LIBOR
Si votre banque refuse d'appliquer le taux négatid.
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