Par Gérard Faure-Kapper
Etablir les faits avant de se présenter
au tribunal
Une
cliente de la Banque Populaire m’a missionné pour déterminer le
coût de ses découverts et le TEG inhérent.
Nous
sommes spécialiste de ce genre de calcul. Pour cela nous reconstituons la vie
du compte au jour le jour, examinons attentivement chaque frais pour savoir s’il
est lié ou non au découvert et finalement établissons un rapport complet.
Celui-ci
fait 61 pages d’explications et 113 pages de calculs, soit 174 pages.
Conclusion :
les découverts lui ont coûté 23.238,47€ et le taux inhérent est de 286,24% en
moyenne.
Une seule possibilité pour la Banque :
récuser l’auteur du rapport.
Ce
type de rapport, établi en collaboration avec Maître Debay, nous a permis de
gagner 15 fois devant les tribunaux et de convaincre à 4 reprise la Cour d’Appel
de Paris.
Les
experts de la banque savent très bien que ce rapport est exact, nous sommes de
la même école.
Alors
l’avocat de la banque n’a qu’une possibilité de remporter l’adhésion du juge :
récuser le rapport en dénigrant son auteur, c'est-à-dire, votre serviteur
attentionné.
Ils
ont réussi à 4 reprises. Plus de rapport, donc plus de procès.
Cette attitude ne peut avoir qu’un
temps.
J’ai
une cinquantaire de dossiers de clients de la Banque Populaire, dont 7 « locomotives »
défendues par notre avocate.
J’ai
demandé, par l’intermédiaire de 2 clients, de rencontrer les experts de la
banque pour que nous puissions, entre
professionnels, débattre des chiffres. Refus
absolu de la banque.
Par
contre, il semble maintenant impossible à la banque de me récuser. Alors ils
ont eu une idée.
N’ayant
visiblement personne en interne capable de calculer une échelle d’intérêts
simple, et ne voulant pas me recevoir, ils ont fait appel à un cabinet
parisien, spécialiste des calculs de risques pour les assurances. Donc, à
priori, aucune compétence en matière de banque.
Quel est le profil de ce spécialiste ?
Ce cabinet regroupe des actuaires spécialistes en assurance.
Ils agissent notamment pour les assurances de personnes, l’assurance vie et la retraite, l’analyse de la situation financière des organismes assureur, les questions de réglementation prudentielles, etc...
Mon article n'est pas du tout une critique de l'auteur de ce rapport. Je
ne peux que saluer ses compétences et son parcours, et lui témoigner tout mon
respect pour sa carrière, mais force est de reconnaître qu’il ne semble pas
pouvoir déterminer le coût de découverts et calculer le taux inhérent.
Que dit son rapport ?
En
effet, j’ai son rapport sous les yeux. Il reprend les extraits de compte et
recalcule simplement le montant des intérêts en fonction des montants débiteurs
et du nombre de jours.
Il
prend un taux au hasard, 14%, et va conclure que finalement, les calculs de la
banque sont à peu près exacts.
Ca
change de mes rapports qui ont une précision de 4 décimales.
Comment la banque utilise ce rapport ?
Et
ce rapport permet à la Banque Populaire de conclure que le rapport établi par
moi-même est inexact, alors que mes compétences bancaires surtout en la matière,
sont reconnues par tous.
Tout
ça parce qu’un expert actuaire et spécialiste des assurances a établi un vague
calcul à partir de données inexactes (le taux).
J’ai
fourni à notre avocate un contre rapport avec des explications très détaillées
qui lui permettra de remporter l’adhésion du tribunal.
Je lance un appel de sagesse à la Banque
Populaire
En
conclusion. J’en appelle à la sagesse des responsables de la Banque Populaire.
Ce rapport va forcément se retourner
contre vous lors de l’audience.
Il
y a une quinzaine de dossiers identiques qui suivent.
Je
pense qu’il sera inutile chaque fois de faire appel à des cabinets qui, au
passage, doivent vous coûter une blinde.
Vous
avez mon téléphone. Appelez-moi, fixons un rendez-vous pour discuter, entre
spécialiste, de mes rapports.
Ca
vous économisera les frais d’avocat, les frais de l’expertise, l’article 700,
les dommages et intérêts, la perte de vos propres intérêts et la mobilisation
de votre service juridique.
Comme
dirait notre Président de la République, le temps du dialogue est venu et
asseyons nous autour d’une table.
bravo gerard pour votre expertise infaillible ............. prochaine victoire au tribunal ?
RépondreSupprimer