Par Gérard Faure-Kapper
Un mouvement incompréhensible
Le
mouvement des gilets jaunes a ceci de particulier, c’est d’être
incompréhensible par le pouvoir. Et pour cause.
Depuis
plus de 10 ans, j’anime une association dont l’objet est la prévention du
suicide en raison de difficultés financières.
Depuis
plus de 10 ans, je reçois chaque jour des appels désespérés de ceux qui aujourd’hui
portent tous un gilet jaune, du moins ceux qui sont restés en vie.
Pourquoi les citoyens se révoltent aujourd’hui.
C’est le
désespoir qui les pousse à ces actions. Leurs revendications sont multiples,
variées et souvent contradictoires. En fait, personne ne peut vraiment exprimer
ce mal être social.
Certes
ils demandent une hausse du niveau de vie, des augmentations des salaires, moins
d’impôts et de taxes, de l’écologie, de la démocratie, de l’expression
citoyenne…
Mais la
raison profonde se trouve dans la vie qu’ils mènent, et dans leurs rapports avec
les banques, les institutions officielles, l’administration etc.
1ère raison : Leurs rapports
avec les banques :
Les
clients, professionnels et particuliers, surtout ceux en difficultés, sont
taxés à la limite du supportable.
J’ai un
dossier sous les yeux, c’est un coiffeur. En un an, 7.000 € de frais pour
11.000€ de chiffre d’affaire. Le suivant, une station service, 18.000€ de frais
en 3 ans. Un troisième, une boulangerie, 22.000€ de frais en 5 ans.
Les
particuliers ne sont pas épargnés. Des gens au smic qui se retrouvent avec l’équivalent
d’un mois, voire deux de salaire qui sont prélevés chaque année sur leur compte.
On
économise 4€ en privant son enfant d’un tour de manège et d’une glace, et dans
le même temps la banque vous prélève 20€.
Les gens
en difficultés se reconnaîtront et ne pourront que confirmer.
Les banques répondent qu'elles accompagnent les clients en difficultés. C'est vrai... vers la sortie.
Pourquoi ce scandale ?
Les
banques ponctionnent au moins 6 milliards d'euros par an, encore que le chiffre réel,
en tenant compte des frais induits, est nettement supérieur.
Ces frais
sont parfaitement illégaux.
Chaque
fois que nous avons monté un dossier et demandé l’arbitrage de la justice, le
juge a donné raison au client et condamné la banque au remboursement.
Regardez
les articles que j’ai publiés sur le présent blog, et vous aurez toutes les explications
juridiques et techniques.
Les
banques comptent sur le fait que peu de clients trouveront le chemin du
tribunal.
La solution : le respect de la loi.
Il
faudrait que la République Française puisse se réformer, notamment sur les
points suivants :
Que les
lois soient appliquées à tous et que l’on retire à l’aristocratie financière
ses privilèges d’être au dessus des textes.
Que tous
les citoyens soient égaux devant la loi.
Que tous
les citoyens puissent faire valoir leurs droits sans crainte des représailles
exercées par les banques.
Le
résultat sur 10 ans, c’est 60 milliards volés par les banques qui seront
reversés dans l’économie. Non seulement les entreprises et les particuliers bénéficieront
d’un ballon d’oxygène de trésorerie mais ils verront leurs charges futures diminuer
de manière substantielle.
D’où une
élévation du niveau de vie, sans que cela coûte un centime à la communauté.
Deuxième raison : le comportement des
huissiers et des cabinets de recouvrement.
Chacun
doit payer ses dettes, mais uniquement ses dettes.
Tout
organisme qui réclame de l’argent, doit fournir la preuve de cette dette.
C’est la
loi, et la logique.
Ca ne se
passe pas ainsi.
Aujourd’hui,
beaucoup de personnes sont harcelés, à leur domicile, sur leur lieu de travail,
au téléphone, pour des dettes le plus souvent éteintes (c'est à dire, en termes juridiques, forcloses ou prescrites).
Les
harceleurs ne fournissent aucune preuve,
mais transforment la vie de leurs victimes en un enfer permanent. Elles ne pourront s’en
sortir qu’en payant des sommes que très souvent elles ne doivent pas.
La solution : le respect de la loi.
Ce n’est
pas grand-chose. Chaque fois qu’un huissier réclame une somme, il en apporte la
preuve. Un contrat et un décompte.
Mais ça ne suffit pas : pour avoir le droit d’exiger le paiement d’une somme, l’huissier doit présenter un « titre exécutoire », comme une décision de justice. Cela donne la possibilité à la victime de faire vérifier cette créance. Quant aux sociétés de recouvrement (amiable, en réalité) qui utilisent les codes graphiques de l’huissier avec une en-tête de lettre et un tampon très ambigus, ils n’ont aucun droit : il suffit de leur demander le fameux titre exécutoire pour les voir décamper.
Mais ça ne suffit pas : pour avoir le droit d’exiger le paiement d’une somme, l’huissier doit présenter un « titre exécutoire », comme une décision de justice. Cela donne la possibilité à la victime de faire vérifier cette créance. Quant aux sociétés de recouvrement (amiable, en réalité) qui utilisent les codes graphiques de l’huissier avec une en-tête de lettre et un tampon très ambigus, ils n’ont aucun droit : il suffit de leur demander le fameux titre exécutoire pour les voir décamper.
3ème raison : Le comportement
des organismes officiels
Ceci
concerne surtout les professionnels.
Combien
de ces personnes travaillent jusqu’à l’épuisement pour tenter de survivre.
Il
faudrait que la loi ne réserve pas la notion de présomption d’innocence aux
coupables et aux hommes politiques mais qu’elle l’étende à tous les citoyens. Cela s’appelle l’égalité
devant la loi, ce qui en France est une notion vraiment révolutionnaire.
Aujourd’hui
ces craintes s’appellent contrôle fiscal, répression des fraudes, URSSAF.
Si
autrefois ils pouvaient compter à peu près sur la justice, aujourd’hui ces
organismes sont la justice.
Quand ils
débarquent dans une entreprise, c’est comparable aux vikings du 10ème
siècle. L'entreprise EST coupable du fait de son existence. Le résultat, c’est
souvent la déchéance et la ruine.
Le résultat, une vie gâchée, un avenir bouché,
le désespoir.
Il faut
bien comprendre que la plupart des gens dont je parle sont victimes de ces trois
calamités : les banques, les huissiers et l’Etat.
C’est ce
mal-être et ce stress permanent qui les ont conduit à revêtir un gilet jaune et à aller occuper les ronds-points.
Comment faire cesser ce mouvement.
Pour
les banque : application de la loi.
Application
de la loi sur le délit d’usure et plus aucun frais ne peut être prélevé. Pour
cela, il faut que les banques soient condamnées en fonction de ces infractions.
Pour
les huissiers : application de la loi.
Toute
personne exigeant le paiement d’une somme au titre d’une dette, doit en apporter
la preuve. Pour contraindre au paiement, elle doit disposer d’un titre exécutoire. A défaut, il ne s’agit que de recouvrement amiable.
Pour
les institutions de l’Etat : application de la loi.
Tout
citoyen doit pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence.
Et la
paix reviendra.
Sinon, je
ne vois pas comment une guerre entre le peuple et ses dirigeants peut être
évitée.
Comment faire si les tribunaux accordent les frais aux banques - si les tribunaux enfoncent les citoyens meme à 70 ans - on juge et on prend - la forclusion n est pas respectée la déchéance des intérêts, non plus, on fait repayer des crédits déjà payés et le juge valide ici dans l'est de la france - honteux et scandaleux
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