Par Gérard Faure-Kapper
Sans préjuger des résultats de ces grands débats, c'est en tout cas l'occasion de lancer notre sujet sur les frais bancaires.
Ce thème n'est pas directement prévu, mais nous allons l'introduire dans le débat sur les services publics, donc la justice, donc l'accès au droit des personnes moins favorisées mais plus touchées.
Après l'échec prévisible des médiateurs "indépendant et nommées par les banques", voici le nouveau concept que je vais défendre dans les réunions auxquelles je participerai.
La fiscalité et les
dépenses publiques
- Comment pourrait-on rendre
notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à
vos yeux baisser en priorité ?
- Quelles sont les économies qui
semblent prioritaires à faire ?
- Faut-il supprimer certains
services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur
utilité ? A
l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et
comment les financer ?
La
Justice est un des plus grands services publics.
Le problème posé
Les
citoyens n’y font pas appel tous les jours, néanmoins il y a un domaine qui est
de plus en plus sollicité. Il s’agit des litiges entre les banques et leurs
clients.
Les
sommes en jeu ne sont, en général, pas assez importantes pour justifier les
honoraires d’avocats. Et surtout, les délais de la justice sont trop longs. Ce
sont des affaires qu’il faut régler très rapidement.
Les médiateurs
de la banque :
La
loi MURCEF a tenté de remédier à cet inconvénient en créant le rôle des
médiateurs. C’est un échec. Les conditions d’accès à la médiation sont très
restrictives.
Le
délai, en général 3 mois, est trop long, il n’y a pas de possibilité, ni de
discussion, ni de confrontation, tout se
fait par écrit et la réponse finale est très souvent un copié/collé de la
position de la banque, sans appel possible.
De
plus, le médiateur n’a qu’un avis que la banque n’est pas obligée de suivre.
Son profil est souvent juridique alors qu’il serait nécessaire d’avoir un
profil technique. Enfin, il s’agit d’une « médiateur indépendant nommé par
la banque. »
Les
conciliateurs de justice :
Ils
dépendent des tribunaux. Malheureusement, et malgré leur bonne volonté réelle
et évidente, ils font très souvent face à une chaise vide ou occupée par
l’avocat de la banque. Donc impossibilité de discuter technique.
De
ce fait, la majorité des clients ayant subit des préjudices que la justice
aurait pu réparer, ne peuvent donner aucune suite.
La
solution :
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2015, IL FAUT JUSTIFIER D’UNE
TENTATIVE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES CONFLITS POUR POUVOIR SAISIR UN JUGE
En
pratique, le client se trouve face au chargé de clientèle ou au directeur. Le
problème est exposé de la même manière, et reçoit souvent la même réponse
négative.
Le
client doit pouvoir être accompagné par un technicien ou un expert qui montera un
dossier, où les faits seront clairement établis, où les preuves seront
apportées.
Ainsi,
la banque sera bien inspirée de faire assister le directeur par un expert de
la banque.
Les
faits étant ainsi établis avec certitude, les preuves étant apportés, la
solution se présentera alors d’une manière claire et pratique et s’imposera aux
deux parties.
La
Justice sera ainsi dégagée de toutes ces affaires. Les économies substantielles
pourront ainsi financer les diverses expertises.
+1 et excellente et fructueuse année à vous et à toute votre équipe !
RépondreSupprimerLu ce matin ailleurs : https://www.leguevaques.com/Annee-Lombarde-nouvelle-condamnation-des-caisses-d-epargne_a479.html