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mercredi 13 février 2019

Pourquoi vos "frais d'intervention" devraient être réintégrés dans vos bénéfice ?



Par Gérard Faure-Kapper


J'ai soumis cette question à un de mes amis, contrôleur fiscal en retraite.

Il en a conclu que, lors d'un contrôle fiscal, l'agent du fisc est parfaitement en droit de réintégrer dans vos bénéfices les 3 dernières années de commissions d'intervention prélevées par les banques.

Le raisonnement est simple et très logique.

L'agent du fisc va contrôler toutes vos factures.

Il vérifie si la dépense est bien liée au fonctionnement de votre entreprise.


Par exemple.

Achat de toner pour votre imprimante. Il va vérifier si c'est bien la référence de la marque et non destiné à votre imprimante personnelle. Si oui, ça passe.

Facture de restaurant avec Monsieur Chang. L'agent peut vous demander la fiche client et la nature de la relation. S'il vient de vous commander 8 Airbus A380, le restaurant est justifié.

Facture téléphone. Vérification de l'appareil pour voir si ce sont des numéros professionnels. S'il s'avère que c'est le téléphone de votre ado, alors réintégration dans les bénéfices.

Restaurant avec la grosse Lulu. Vérification de la fiche client. Il n'y en a pas, alors réintégration.

Facture de la banque de "frais d'intervention". Montant souvent très important. Sur 3 ans, ça dépasse souvent les 10.000€.

A quoi correspondent ces factures ? Vous allez expliquer que la banque rémunère ainsi les études et décisions d'accorder des découverts en cas de présentation d'une écriture sans provison.

Ca va passer si c'est la réalité.

L'agent va alors contrôler avec la grille tarifaire et la position de la banque.

Celle-ci va dire que ces factures ne sont pas liées aux accords de découverts successifs.

Elle va dire qu'il s'agit de "traitements particuliers". L'agent demandera à la banque en quoi consiste ce traitement particulier. La banque répondra qu'il s'agit de l'examen du compte mais sans aucun lien avec le découvert accordé pour que l'écriture passe.


Pour l'agent, et c'est une évidence, cette facturation ne trouve aucune justification, ni dans la comptabilité, ni dans les conditions particulières de la banque.

Il ne peut que réintégrer ces factures non justifiées dans les bénéfices.

Parce que, pour mon ami, inspecteur fiscal très qualifié, la justification de "traitement particulier" sans aucune explication concrète, ça ne peut pas passer.

D'ailleurs, c'est la même justification que nous donnons pour les factures de la grosse Lulu: "traitement particulier".






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