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lundi 8 avril 2019

59 ème victoire. Affaire jugée au Tribunal de Brest contre la Banque Populaire



Par Gérard Faure-Kapper

Une nouvelle victoire de Katia Debay à partir d'une reconstitution du compte effectuée par Face Kapper au tribunal d'instance de Brest.

L'affaire est désormais classique. Un client a été victime de commissions d'intervention dans des proportions dantesques.

Il a fait appel à nos services.

Le tribunal a condamné la banque à le rembourser.


Nous sommes de plus en plus sollicité par les entreprises.

Désormais, nous n'assignons plus en civil, mais nous portons plainte en pénal pour "pratique de taux usuraires" (pour la partie personnelle). Nous avons créé une telle jurisprudence que nous ne pouvons qu'être sereins quant aux résultats.

Concernant le Crédit Mutuel, ce type de plainte est plus embêtant car c'est le président bénévole de la Caisse qui se trouve devant les juges. Il risque quand même 2 ans de prison, ce que ne souhaite pas bien évidemment.

De plus, la plupart des Présidents sont élus en violation des statuts, comme nous le démontrons à Laval et à Ruelle. Pour cette dernière Caisse, j'ai eu connaissance des faits grâce à une association qui m'a confié le rapport d'huissier.

J'ai beaucoup de contact avec ces 2 banques mutualistes. Il faut savoir que ce type d'affaire, les remboursements de frais abusifs, ne peut se régler que dans la discrétion et sans publicité.

C'est pour cette raison que nous travaillons maintenant d'une manière différente, sans aucune vague.

Et c'est d'une fucking efficacité.

GSTQ

https://www.mediation-banque.org


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