Frais bancaires. Vous pouvez participer à notre action collective.

Par Gérard Faure-Kapper.

Les informations que je donne sont parcellaires et volontairement incomplètes.
Une action collective contre les banques exige une grande discretion.


Nous avons démontré des centaines de fois que les frais d'intervention prélevés par les banques génèrent très souvent une pratique usuraire.

La pratique de l'usure est sévèrement sanctionnée par la justice.

Ce qui a pour conséquence, le remboursement sur les 5 dernières années de toutes les commissions d'intervention et aussi des intérêts.

Sur ce sujet précis, nous avons déjà 16 victoires devant les tribunaux dont 4 en Cour d'Appel.



Comment participer à cette action collective ?


Aujourd'hui, je ne dévoile que la première étape.

Vous établissez (le mieux est sur excel) la liste des frais que vous mettez en cause. (date, date de valeur, libellé, montant)

Vous allez copier et envoyer la lettre suivante à votre banque, recommandé avec accusé de réception, à laquelle vous joignez cette liste de frais.

Et vous me tenez au courant de la suite (sur face.kapper@gmail.com)

La réponse, ou la non réponse de la banque permettra d'envisager la tactique pour la suite.



Coût de cette action

Ce qui précède est gratuit. Si nous devons aller plus loin, une étude est nécessaire. Le prix est en fonction des montants à récupérer et du nombre d'écriture. Il faut compter à partir de 240€.

Puis, si nécessaire, les frais d'avocat.

Ce sera à vous d'apprécier en fonction de l'enjeu financier pour vous ou votre entreprise.



Modèle de lettre

Nom, prénom, adresse

Nom et adresse de banque

et de l’agence

Le

Compte n°

Recommandé + accusé réception.

            Messieurs,

            Dans un but analytique, j’ai besoin de calculer le coût exact de mes découverts.

            Vous trouverez ci-joint, une liste de « commissions d’intervention » prélevées sur mon compte.

Première question : Ces commissions d’intervention correspondent-elles à la rémunération d’un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d’une opération en l’absence d’une provision préalable et disponible et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération 

            Seconde question : Si vous ne m’aviez pas accordé ces découverts ponctuels, auriez-vous tout de même facturé ces commissions d’intervention ?

Une réponse prompte et précise m’obligerait.

            Dans l’attente de votre réponse et avec mes sincères salutations