Par Gérard Faure-Kapper
L’opération
consistant à demander le remboursement par les voies pénales poursuit son
cours.
Sont
concernés tous les clients ayant fait appel à Face-Kapper. Les dossiers de l’ancienne
APLOMB ont été pris en charge, sauf avis contraire des clients.
Cela
concerne toutes les réclamations pour frais abusifs.
Actions passées pour les clients
Pour
ces dossiers, nous avons déjà, et depuis plusieurs années :
fait
les études,
sollicité
les agences bancaires,
sollicité
les services clientèles des sièges,
sollicité
les médiateurs des banques,
sollicité
les conciliateurs de justice,
signalé
les agences auprès de la Répression des Fraudes.
Pour
certains, nous avons été devant la justice.
16
dossiers ont été gagnés
5
ont été perdus.
La
raison des échecs : les juges ont refusé de prendre en considération l’étude.
Je
passe sur les mesures de représailles que l’association a subies, provoquant sa
fermeture définitive.
Raisons et contenu de la plainte pénale :
Simplement
sur la forme, il y aura une plainte déposée chez les procureurs par banque
concernée.
Les
clients victimes, se porteront partie civile.
En
dédommagement, il sera demandé le remboursement des commissions d’intervention
et des intérêts, ainsi qu’en conséquence, les lettres info chèque et les
forfaits de refus.
Ainsi
que des dommages et intérêts important à la mesure des fautes commises.
Nouvelles actions déjà engagées
Nous
avons envoyé 115 lettres il y a 15 jours demandant clairement aux banques si
elles facturent des commissions d’intervention en cas de refus de l’écriture.
Les
banques ont bien vu le piège. Nous n’avons aucune réponse.
En
effet, répondre non appuierait le motif de pratiques usuraires.
Répondre
oui provoquerait une plainte pour facturation illégale et infraction caractérisée
au code monétaire et financier.
En
principe, tous les clients ont reçu la lettre à envoyer. Si ce n’est pas votre
cas, contactez moi sur face.kapper@gmail.com.
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