Prescription: voici les calculs que les clients sont censés faire.

Par Gérard Faure-Kapper

Lorsque nous demandons, avec étude à l'appui, le remboursement au tribunal des commissions d'intervention, le juge les accorde, mais depuis les 5 dernières années.

Au delà, c'est "frappé" de prescription.

Pourtant la prescription part du jour où le client a connaissance de la faute.

Il nous est répondu par la banque que lorsque le client est en possession de son relevé, l'erreur devient "évidente" et il est capable de refaire les calculs.

Ces calculs, à ma connaissance, très peu d'employés sont capable de les faire.

La plupart des banques elles-mêmes font appel à des cabinet extérieurs.

Pour un profane, c'est totalement impossible, à moins de s'appeler Einstein.


Trouver la valeur de x. Même votre banquier n'en est pas capable.

Concernant le TAEG effectivement appliqué pour exprimer le rapport « montant-durée-coût », le recours à un expert est indispensable.

La banque affirme que le client a tous les éléments en main dès réception de l’extrait de compte. C’est faux, car les calculs sont trop complexes.

Lorsque le client reçoit ses extraits de compte, il possède le TEG ainsi que le montant des intérêts.

Rien ne lui indique que ce taux peut-être erroné et qu’il ne doit pas faire confiance à sa banque.

S’il veut recalculer le taux, voici la méthode 

1°) recopier sur excel toutes les écritures sur 3 mois (date comptable, date de valeur,)

2°) Calculer les soldes quotidiens (solde initial, +et- les écritures)

3°) Extraire les intérêts payés au début du mois suivant et les mettre en valeur à la fin du 3^ème mois.

4°) Retenir ces intérêts qui représentent le loyer de l’argent, qui est exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel  "montants-durées-taux nominal"

5°) Repérer et isoler tous les frais liés aux découverts comme les commissions d’intervention qui rémunèrent la décision de les accorder. Faire le total.

6°) Additionner ces frais et les rajouter à l’autre composante du coût des découverts. Nous avons ainsi le coût total des découverts.

7°) Prendre chaque montant débiteur ainsi que le nombre de jours pendant lequel il a perduré.

8°) Appliquer la formule : « montant-durée-x » x étant le taux réel utilisé par la banque.

9°) Additionner tous les montants trouvés. Le total devant correspondre aux intérêts plus les frais.

Difficulté : trouver la formule pour calculer la valeur de x

Ces calculs ne sont pas programmés et les employés de banque sachant calculer la valeur de x sont extrêmement rares. Personnellement je n'en connais pas.

Ainsi, il est stupide d’affirmer qu’un profane soit capable de calculer le taux effectif global réel.

Seule une expertise poussée menée par un spécialiste peut répondre à cette question.

En conséquence, il est possible de demander le remboursement de toutes les commissions d'intervention depuis l'ouverture du compte.