vendredi 19 juillet 2019

Au Crédit Mutuel, c’est le Directeur qui signe les lettres de démission des sociétaires.




Au Crédit Mutuel, c’est le Directeur qui signe les lettres de démission des sociétaires.

Nouvelle avancée importante dans la perte des droits des citoyens.

Les politiques trouvent ça normal, la presse se tait, les associations de défense s’écrasent et les banque font un nouveau pas dans l’asservissement de leurs clients.



Explications :

La loi prévoit qu’une banque peut virer un client sans avoir à se justifier. Néanmoins, elle doit respecter un délai de deux mois.

Mais, elle peut le virer sans préavis en invoquant, sans avoir l’obligation de le justifier ou de le décrire,  un « comportement gravement répréhensible ».

Sauf qu’au Crédit Mutuel, ce n’est pas possible car les clients sont sociétaires (c’est un peu comme actionnaire).



Quelle différence ?

Les statuts des Caisses Locales prévoient une procédure.

Le sociétaire est convoqué devant le Conseil d’Administration. Celui-ci lui expose les griefs contre lui.

Le sociétaire peut s’expliquer et se défendre, accompagné par une personne de son choix.

Si le conseil d’administration maintient sa décision, le sociétaire a un recours devant l’Assemblée Générale la plus proche.



Pourquoi ça n’arrange pas les directeurs de Caisse ?

C’est une atteinte à leur droit de liquider les clients selon leur bon plaisir. Avec le statut spécial du Crédit Mutuel, ce n’est pas possible.



Comment ils ont trouvé la parade ?

On peut échapper à cette procédure lourde si le sociétaire démissionne de son plein gré.



Seulement il y a un problème.

"Démission" signifie renoncer volontairement à une situation, à un avantage ou à un droit.

Si le sociétaire n’est pas d’accord, en droit français ce n’est pas possible de lui forcer la main, sinon il y a vice de consentement.



Comment le Crédit Mutuel a résolu le « problème » ?

Désormais, la lettre de démission est éditée automatiquement par l’informatique et elle est signée par le Directeur lui-même.

Néanmoins, dans un but d’information, un exemplaire « client » est envoyé au sociétaire, en lui expliquant qu’il a démissionné de son plein gré.

Et cette pratique ne choque personne. Les banques ont le privilège de ne plus être concernées par les lois de la République.



A quand la prochaine étape vers l’asservissement total de la population ?





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