vendredi 26 juillet 2019

L’incroyable défense de la Banque Populaire devant le tribunal




L’incroyable défense désespérée de la Banque Populaire devant le tribunal





Je viens de recevoir un jugement concernant un client contre la Banque Populaire.

Il s’agit d’un professionnel, donc c’est le tribunal du commerce qui est compétent.

Le juge a débouté le client et donné raison à la Banque.

En lisant le jugement, il est étrange de constater qu’en fait ce juge nous invite à aller en cour d’appel, tellement les arguments de la banque sont surréalistes.

Il s’agit de la contestation de plus de 20.000€ de commissions d’intervention. J’ai fourni une étude au client de près de 200 pages. Tout a été analysé, frais par frais.

Normalement, la victoire était évidente, comme la série que nous avons connu en juin et juillet.



Tout d’abord la banque étale son à priori négatif contre moi-même. 

Sans aucun argument ils déclarent péremptoirement :
(citations surlignées)

Que le tribunal relèvera que la contestation de Monsieur XXX repose exclusivement sur le rapport de M FAURE ; que ce rapport n’a pas été établi de façon contradictoire…

La définition juridique de contradictoire est le fait que dans le cours d’un procès, chacune des parties a été en mesure de discuter [notamment] de l’énoncé des faits.

Le rapport avait été communiqué à la banque, au médiateur et à l’avocat.

En affirmant devant la cour que le rapport n’est pas contradictoire, c’est un mensonge.



Heureusement que la banque apporte à la cour la preuve du mensonge qu’elle vient de proférer.

Que les calculs du TEG effectués dans la prétendue analyse sont totalement fantaisistes et aboutissent à de nouveaux TEG dénués de tout sérieux entre 26,20% et 329,82%

Donc la banque a bien étudié le rapport contrairement à son affirmation quelques mots plus tôt, comme quoi il n’était pas contradictoire.  Par contre, les affirmations de fantaisiste sont totalement gratuites et ne reposent sur rien.

Que M FAURE indique dans son rapport page 12 qu’il soustrait, pour les besoins de ses calculs, les dates de valeurs,

Voyons ce que j’écris page 12 :

« Calcul de la durée de chaque solde par soustraction des dates de valeur (colonne B). Résultat colonne N en nombre de jours ».

Dans ma méthode je dois calculer le nombre de jours pendant lesquels le débit a perduré, afin de calculer le taux.

Par exemple, le compte présente un débit de 843.25€ du 5 février au 12 février. La base du calcul étant toujours sur les dates de valeurs, je prends le 12 duquel je retranche 5, ce qui me donne 7 jours. C’est donc ce chiffre que j’introduirai dans le rapport proportionnel montant-durée-taux.


Alors l’avocat de la banque, qui n’a aucune notion d’arithmétique étale sa science.

Or une telle méthodologie est de toute évidence contraire à la position de la Cour de Cassation qui juge de façon constante qu’une éventuelle erreur liée à la date de valeur n’a aucun impact sur l’exactitude du TEG.

La banque nous explique que le résultat des calculs permettant d’exprimer la valeur du rapport, que ce résultat ne bougera pas si l’on change une des composantes, à savoir le nombre de jours.

L’avocat de la banque a dû apprendre les règles des rapports proportionnels à l’école primaire. A-t-il oublié ?

En fait, il sait très bien que c’est la différence entre deux dates de valeur qui détermine le nombre de jours et que la moindre erreur va jouer sur le taux. Dans ce cas, encore une fois, il ment délibérément.

Et pour reprendre une vieille habitude propre aux avocats en perdition, ce n’est pas lui qui affirme cette ineptie, c’est la Cour de Cassation.

Evidemment cette très honorable institution n’a jamais rien écrit de pareil, mais ça sonne bien.


Et il en rajoute

Dès lors, les dates de valeur n’avaient aucunement à être soustraites par l’analyste,

Mensonge pur à l’état natif. Je n’ai jamais soustrait les dates de valeurs, pour peu qu’il dise que je n’en tienne pas compte.



Et de conclure

Tous les calculs de ce dernier sont nécessairement faux.


Cet avocat ment délibérément à la cour, sans jamais apporter la moindre preuve ni démonstration, la fin de ses phrases contredisant le début.

Et le pire, quand la dimension du mensonge devient trop énorme, ce n’est pas lui qui l’affirme, c’est la cour de cassation.


Voilà pourquoi je pense que le juge n’a pas voulu désavouer la banque, mais ouvre au client les portes de la cour d’appel.


1 commentaire:

  1. c'est une grosse et partisane erreur d'un tribunal qui n'écoute pas,

    car il lui arrive de dormir ,désolé pour votre client ,mais j'ai connu personnellement pire ;
    cordialement GP

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