jeudi 5 septembre 2019

Installer son entreprise en Angleterre, est-ce légal ?




Installer son entreprise en Angleterre, est-ce légal ?


De nombreux entrepreneurs français envisagent de créer leur entreprise en Grande Bretagne.

S’ils décident cela, ce n’est ni pour échapper à l’impôt, ni aux charges. C’est le plus souvent une question de survie.

En France, les charges et les frais bancaires plombent l’exploitation. A un moment l’entrepreneur a le choix entre tout stopper et devenir bénéficiaire du RSA et CMU ou continuer l’exploitation dans d’autres conditions.

Il est vrai que l’âme, l’honneur et la nature de ces gens là les poussent à continuer à tout prix, exécrant le fait d’être une charge pour la nation.

Créer son entreprise en Angleterre est avant tout un acte citoyen responsable.


Mais est-ce légal et autorisé ?

La question a été posé à des avocats. Leur réponse est souvent « j’ai un gros doute sur la légalité ». Un doute, mais jamais de certitude.


Raisonnons comme dans un cours de droit.

Monsieur Civic, grossiste en bijoux fantaisies à Paris, chef d’une sarl employant 3 employés, est au bord de la cessation de paiement. Pour sauver son entreprise, il envisage de créer une entreprise en Grande Bretagne.

Est-ce possible, en a-t-il le droit, pourra-t-il poursuivre son exploitation ?

Découpons la question.



1°) Monsieur Civic a-t-il  le droit d’investir dans une Limited Company au Royaume Uni ?


Il sera directeur et actionnaire, mais il lui sera nécessaire d’avoir un « directeur nominé » qui soit résident fiscal au Royaume Uni. Ce sera lui, aux yeux de l’administration, le représentant.

Son rôle est de représenter l’entreprise. Il n’a aucun pouvoir décisionnaire et même aucun accès à l’exploitation. Il n’aura aucun droit financier, et ne touchera pas de dividende. Il n’aura aucune responsabilité juridique.

Ce n’est pas un « homme de paille » comme on en trouve en France, notamment dans les banques mutualistes, car ceux-ci restent responsables.

Le Directeur nominé est un rôle inconnu en France, mais légal en Grande Bretagne.


2°) Une entreprise britannique a-t-elle le droit d’avoir une activité en France ?


HSBC, BP, LLOYDS, MARK & SPENCER… la  liste est très longue. Et les entreprises françaises qui sont installées sur l’île sont aussi nombreuses.

L’entreprise dont Monsieur Civic est directeur et actionnaire peut, bien entendu, exercer en France. Il n’y a aucun doute là-dessus.

N’oublions pas que la Limited company de monsieur Civic a une personnalité juridique différente de la personne.



3°) Comment l’exploitation actuelle en France, peut passer de la SARL à la Limited ?

Plusieurs solutions sont possibles. La plus courante, c’est le rachat par la Limited des parts de la SARL.

Si la Limited n’a pas les fonds nécessaires, la SARL peut très bien lui accorder une sorte de crédit vendeur amortissable sur plusieurs années.

D’autres solutions sont possibles, conserver les deux entités, fermer la SARL…. La solution optimale ne peut ressortir que d’une étude.



4°) Sous quel régime social seront embauchés les salariés en France.

Sous le régime français.



5°) Comment je serai rémunéré et quel sera le régime de mes cotisations.

Vos revenus proviendront des dividendes, donc de la distribution des bénéfices. Ceux-ci sont taxés à moins de 20% au Royaume Uni.

Si vous les rapatriez en France, vous les déclarez comme revenus perçus à l’étranger.

Vous pouvez, en parallèle, être salarié avec les charges normales.



6°) Dois-je en plus payer les 47% de charges sur les dividendes, comme sur la SARL.

Non, cette particularité française n’a pas d’équivalent à l’étranger.

En 2018, les sociétés françaises ont versé 44 milliards de dividendes à leurs actionnaires. Selon la logique appliquée, ceux-ci auraient dû reverser 20 milliards d’Euros à l’URRSAF.

Le régime des dividendes touchés par l’actionnaire ne supporte donc aucune charge.



7°) Une société étrangère peut donc commercer légalement en France, même si les actionnaires sont Français ?


Pour être sûr, nous avons interrogé une entreprise étrangère qui commerce en France, à savoir Amazon. Ils nous ont bien confirmé qu’ils peuvent travailler tout à fait légalement en France sans être soumis au moindre impôt.


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