Ceux
qui ignorent tout des mathématiques financières sont ceux qui vont arbitrer les
litiges entre les banques et leurs clients, à savoir les juges.
Ce
n’est pas un reproche car ce n’est pas le job d’un juge de savoir calculer un
TAEG.
On
peut juste reprocher au juge de ne pas s’entourer d’experts et d’analystes
spécialisés.
Par
contre, ils vont se référer à certaines sources, dont le portail du Ministère
des Finances.
Sur
ce portail, on peut supposer que les rédacteurs ont un niveau en mathématique
supérieur au CM2.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/decouvert-bancaire-frais
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/decouvert-bancaire-frais
Voici
l’énormité que j’ai relevée sur ce site concernant la méthode de calcul :
Je
cite :
« Pour calculer les agios
proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée
ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) ».
C’est
ce texte que les avocats des banques vont prendre en référence.
Je
vais donc leur expliquer lentement, pas à pas, en utilisant des phrases simples
et logiques. Qu’ils n’hésitent pas à m’interrompre.
(Ce
raisonnement s’applique uniquement pour les découverts. Pour les crédits
amortissables, c’est un peu plus complexe.)
Pour
calculer le TAEG d’un découvert, il faut en connaître le coût.
Le
coût du découvert est l’addition de deux valeurs : les intérêts proportionnels et le frais inhérents.
Les
intérêts proportionnels représentent le loyer de l’argent.
Le
montant des intérêts est le rapport proportionnel entre 3 valeurs :
Le
montant du découvert, la durée du découvert et le taux nominal
Ces
trois valeurs sont connues. Le taux nominal étant fixé par la banque comme l’épicier
fixe le prix des tomates.
Ensuite,
vous prenez le résultat ainsi obtenu, à savoir le montant des intérêts, et vous
rajoutez la seconde composante du coût du découvert, à savoir les frais liés à
ce découvert, (par exemple, les commissions d’intervention qui ont rémunéré l’étude
et l’accord du découvert).
L’addition
des intérêts et des frais vous donne quoi ?
Le
coût du découvert.
Pour
calculer le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
C’est
le rapport proportionnel entre
Le
montant du découvert, sa durée et son coût.
Vous
obtenez alors le TAEG.
Je
signale à celui qui a écrit sur le site du Ministère des Finances que :
« Pour calculer les agios
proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée
ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) ».
Qu’il
a tout faux. Bien entendu, je suis prêt
à lui expliquer son erreur (prévoir une demi-journée).
Une dernière chose
concernant les compétences de la Cour de Cassation.
Le
tribunal du commerce de Saint Etienne à repris l’affirmation de l’avocat de la
Banque Populaire :
Je
cite :
« …
la position de la Cour de Cassation qui juge de façon constante qu’une
éventuelle erreur liée aux dates de valeur, n’a aucun impact sur l’exactitude
du TEG… »
Une
erreur dans les dates de valeur a pour conséquence de modifier la durée du
découvert.
Dès
lors que la durée du découvert est modifiée, alors le résultat du rapport
proportionnel,
montant du découvert, durée
du découvert, coût du découvert,
sera
forcément modifié. Ce sont les lois des mathématiques.
Ce
résultat, c’est le TEG.
Et
la cour de cassation affirme le contraire.
Et
la Banque Populaire utilise cette aberration dans sa défense.
Et
le tribunal du commerce suit les conclusions de la Banque Populaire.
Que
rajouter à tout ça ? Rien. Jusqu’à présent les gens pensaient que les dirigeants
avaient certaines compétences de base indispensable à l’exercice de leur
fonction. Je démontre le contraire.
