mercredi 30 octobre 2019

Méthode de calcul des TEG. Enorme erreur du ministère des finances.






Ceux qui ignorent tout des mathématiques financières sont ceux qui vont arbitrer les litiges entre les banques et leurs clients, à savoir les juges.

Ce n’est pas un reproche car ce n’est pas le job d’un juge de savoir calculer un TAEG.

On peut juste reprocher au juge de ne pas s’entourer d’experts et d’analystes spécialisés.


Par contre, ils vont se référer à certaines sources, dont le portail du Ministère des Finances.

Sur ce portail, on peut supposer que les rédacteurs ont un niveau en mathématique supérieur au CM2.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/decouvert-bancaire-frais

Voici l’énormité que j’ai relevée sur ce site concernant la méthode de calcul :


Je cite :

« Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) ».

C’est ce texte que les avocats des banques vont prendre en référence.

Je vais donc leur expliquer lentement, pas à pas, en utilisant des phrases simples et logiques. Qu’ils n’hésitent pas à m’interrompre.

(Ce raisonnement s’applique uniquement pour les découverts. Pour les crédits amortissables, c’est un peu plus complexe.)

Pour calculer le TAEG d’un découvert, il faut en connaître le coût.

Le coût du découvert est l’addition de deux valeurs : les intérêts proportionnels et le frais inhérents.


Les intérêts proportionnels représentent le loyer de l’argent.

Le montant des intérêts est le rapport proportionnel entre 3 valeurs :

Le montant du découvert, la durée du découvert et le taux nominal

Ces trois valeurs sont connues. Le taux nominal étant fixé par la banque comme l’épicier fixe le prix des tomates.


Ensuite, vous prenez le résultat ainsi obtenu, à savoir le montant des intérêts, et vous rajoutez la seconde composante du coût du découvert, à savoir les frais liés à ce découvert, (par exemple, les commissions d’intervention qui ont rémunéré l’étude et l’accord du découvert).

L’addition des intérêts et des frais vous donne quoi ?

Le coût du découvert.


Pour calculer le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)

C’est le rapport proportionnel entre

Le montant du découvert, sa durée et son coût.


Vous obtenez alors le TAEG.


Je signale à celui qui a écrit sur le site du Ministère des Finances que :

« Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) ».

Qu’il a tout faux.  Bien entendu, je suis prêt à lui expliquer son erreur (prévoir une demi-journée).



Une dernière chose concernant les compétences de la Cour de Cassation.

Le tribunal du commerce de Saint Etienne à repris l’affirmation de l’avocat de la Banque Populaire :

Je cite :

« … la position de la Cour de Cassation qui juge de façon constante qu’une éventuelle erreur liée aux dates de valeur, n’a aucun impact sur l’exactitude du TEG… »

Une erreur dans les dates de valeur a pour conséquence de modifier la durée du découvert.

Dès lors que la durée du découvert est modifiée, alors le résultat du rapport proportionnel,

montant du découvert, durée du découvert, coût du découvert,

sera forcément modifié. Ce sont les lois des mathématiques.

Ce résultat, c’est le TEG.

Et la cour de cassation affirme le contraire.

Et la Banque Populaire utilise cette aberration dans sa défense.

Et le tribunal du commerce suit les conclusions de la Banque Populaire.


Que rajouter à tout ça ? Rien. Jusqu’à présent les gens pensaient que les dirigeants avaient certaines compétences de base indispensable à l’exercice de leur fonction. Je démontre le contraire.

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