Le 7 novembre 2019, Cour d’appel de
Chambéry
Un client contre le Crédit Agricole next banque
Suisse
Dossier instruit et défendu par Maître Katia
Debay sur une expertise de Jean-Claude Jouffrey.
Teg inexact et période de 360 jours. Le client
avait gagné en instance, mais la banque a interjeté appel.
La cour d’appel a confirmé l’instance et a, en
plus, infligé 3.000€ au titre de l’article 700.
